La Ville de Hampstead a décidé de prendre les grands moyens pour contrôler l’usage du cannabis dans les lieux publics situés sur son territoire.

Pouvoir municipal: une question de proximité

L’auteur, André Gabias, est avocat et conseiller en éthique et gouvernance. Il a été député de Trois-Rivières à l’Assemblée nationale de 2003 à 2007.

Le projet de loi 157: «Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière», actuellement a l’étude par la Commission de la santé et des services sociaux, prévoit, tout comme dans la «Loi concernant la lutte contre le tabagisme» des interdictions de «fumer» dans des lieux «fermés». Certains lieux, particulièrement les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus, soulèvent actuellement des questionnements parmi les fumeurs et les non-fumeurs de cannabis.

Certains lieux dits «ouverts» sont également désignés «interdits de fumer du cannabis»:

• les abribus;

• les tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;

• les terrains d’un établissement de santé ou de services sociaux;

• les terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement postsecondaire;

• les terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;

• les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;

• les terrains sportifs et les terrains de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;

• les terrains des camps de jour et des camps de vacances de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public.

Bientôt nous verrons des fumeurs de cannabis, tout comme les fumeurs des produits du tabac, dans les stationnements, sur les trottoirs, sur les rues ou dans les parcs. Que fera notre «gouvernement de proximité», notre conseil municipal, devant cette nouvelle réalité? Souhaitons-nous une ville sans fumée? Une ville sans fumeurs des produits du tabac dans ses espaces extérieurs publics? Une ville sans fumeurs de cannabis dans ses espaces extérieurs publics?

Actuellement, la Ville de Trois-Rivières, dans son Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) édicte, entre autres interdictions:

5. Sur un chemin public, il est interdit de consommer une boisson alcoolique.

6. Nul ne peut consommer des boissons alcooliques sur ou dans une place publique, sauf sur une terrasse où la vente de boissons alcooliques est autorisée par la loi.

14. Nul ne peut fumer dans un lieu fermé qui appartient à la Ville ou qu’elle exploite.

21. Quiconque contrevient aux dispositions des articles 2 à 13, 16 et 18 commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 1000 $.

Il est à remarquer que, bien qu’interdit, le fait de fumer dans un lieu fermé appartenant à la Ville n’est pas sanctionné.

De plus, dans son Règlement sur les parcs (2006, chapitre 63), la Ville de Trois-Rivières édicte, entre autres interdictions:

9. Dans un parc, nul ne peut apporter, posséder ou consommer:

- 1° une boisson dans un contenant de verre;

- 2° une boisson alcoolique, sauf:

a) au parc de l’île St-Quentin et sur les tables à pique-nique des parcs de la Terre-des-Loisirs, Pie-XII, Laviolette, Antoine-Gauthier et des Chenaux;

b) lors des activités visées à l’article 10;

c) après une partie de balle ou de soccer, dans les gradins du terrain sur lequel s’est déroulée cette activité, à condition que celle-ci ait été autorisée par écrit par la Direction des loisirs et des services communautaires.

14. Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 250 $.

À la lecture de ces deux règlements, nous sommes à même de constater que nous ne sommes pas une ville sans fumée secondaire des produits du tabac, ni bientôt du cannabis. S’agit-il d’un signal de tolérance des produits du tabac, qui risque d’en devenir un d’encouragement dans ce nouveau contexte de décriminalisation du cannabis?

Le texte récemment approuvé par le conseil de ville de Hampstead confirme qu’il y aura interdiction de l’usage du tabac sur l’ensemble des propriétés municipales «incluant les parcs, les rues, les trottoirs, les édifices municipaux» ainsi que les «terrains adjacents» à ces édifices.

Toute personne qui enfreindra une disposition du règlement sera passible d’une amende. Les sanctions prévues ont été augmentées entre l’ébauche de règlement et le texte final. Ainsi, dans le cas d’une première infraction, cette amende variera de 250 $ à 750 $ – comparativement à la proposition de 100 $ à 300 $ dans le projet de règlement.

Dans le cas d’une deuxième infraction ou d’une infraction subséquente, l’amende sera de 500 $ à 1500 $ – par rapport à la proposition de 200 $ à 600 $ dans le projet de règlement.

Nos enfants sont dans les rues, dans les stationnements, dans les espaces de notre ville.

À l’instar du conseil municipal de la ville de Hampstead, qui adoptait le 19 mars dernier son règlement 1019 sur l’usage des produits du tabac et autres substances, ne serait-il pas opportun que notre conseil se penche sur cette question qui deviendra rapidement préoccupante pour plusieurs citoyens, particulièrement ceux qui sont parents de jeunes enfants?