Selon les auteurs de cette lettre, l’actuelle pandémie pourrait être l’occasion de mettre de l’avant une réforme fiscale internationale visant à mettre à contribution les grands conglomérats internationaux comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui déclarent leurs profits dans des législations de complaisance
Selon les auteurs de cette lettre, l’actuelle pandémie pourrait être l’occasion de mettre de l’avant une réforme fiscale internationale visant à mettre à contribution les grands conglomérats internationaux comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui déclarent leurs profits dans des législations de complaisance

Pour une solidarité… fiscale!

OPINIONS / Au lendemain de cette crise sanitaire et même avant, puisque, en l’absence d’un vaccin efficace, celle-ci risque de perdurer, nos gouvernements, qui auront multiplié les programmes d’aide et de soutien financier, se retrouveront vraisemblablement confrontés à une autre crise, celle des finances publiques. On parle, pour l’année en cours, de déficits avoisinant les 200 milliards $ à Ottawa et les 12 milliards $ à Québec.

Si on cherche désespérément le vaccin contre la COVID-19, celui qui permettrait de faire face à l’autre crise est bien connu: en terminer avec tous les mécanismes qui permettent aux grandes entreprises et aux grandes fortunes de se soustraire à leurs obligations de contribuables en recourant notamment aux paradis fiscaux.

Chaque année, des milliards de dollars échappent au trésor public en raison de stratagèmes comptables de toutes sortes. Le directeur parlementaire du budget établissait à 25 milliards de dollars le manque à gagner annuel du gouvernement fédéral. Pour le Québec, selon le ministère des Finances du Québec, les pertes fiscales liées aux paradis fiscaux s’élèveraient à 800 millions de dollars par année.

Il est vrai qu’une réponse adéquate aux problèmes que pose l’existence des paradis fiscaux exige une approche concertée des États de la planète. À cet égard, l’actuelle pandémie pourrait être l’occasion de mettre de l’avant une réforme fiscale internationale visant à mettre à contribution les grands conglomérats internationaux comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui déclarent leurs profits dans des législations de complaisance.

Mais d’ici là, rien n’empêche nos gouvernements de prendre des mesures pour s’assurer que chacun paie sa juste part d’impôt. Est-il nécessaire de rappeler que près de 900 contribuables (particuliers, sociétés. fiducies) ont été épinglés lors de la révélation du scandale des Panama Papers. Ce qui leur fait défaut, c’est la volonté politique d’agir.

Forts d’une telle volonté, les gouvernements du Danemark et de la France ont ainsi annoncé, en marge de l’épidémie de coronavirus, qu’ils refuseraient d’accorder toute nouvelle aide financière aux entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux, alors que celui de la Pologne oblige les entreprises réceptrices de l’aide de l’État polonais à payer leurs impôts en Pologne.

Il est honteux que des milliards qui devraient revenir aux Canadiens dorment dans des comptes à l’étranger au moment où nous avons besoin de toutes les sources de revenus disponibles afin de répondre à une pandémie planétaire et à ses conséquences économiques, déclarait récemment le directeur de l’organisme «Canadians for Tax Fairness».

Jamais on n’aura autant entendu parler de solidarité qu’au cours des deux derniers mois. Les autorités y font appel, les médias nous encouragent à en faire preuve et les grandes entreprises la saluent à grand renfort de publicité. Peut-on rappeler à ces dernières, comme à ces milliardaires qui font ostensiblement don de quelques millions pour lutter contre le coronavirus, qu’être solidaire c’est aussi et d’abord accepter de contribuer au bien commun en payant sa juste part d’impôt pour permettre à l’État de se doter de services publics dignes de ce nom?

Comment le gouvernement pourrait-il faire en sorte que cette solidarité se manifeste concrètement? Par une réforme fiscale qui mettrait à contribution de façon importante les grandes fortunes proposent, notamment, les chercheurs de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Une stratégie qui, dans l’histoire, a déjà fait ses preuves, rappelait récemment l’éminent économiste Thomas Piketty.

Alors que se creusent les inégalités sociales et économiques, une augmentation permanente ou temporaire des impôts des plus riches aurait-elle non seulement un effet correctif, mais elle permettrait d’éviter les mesures d’austérité qui ont fait si mal et fragilisé grandement des pans entiers de nos services publics, comme le démontre si manifestement le drame humanitaire qui se vit actuellement dans nos CHSLD.

Denis Hébert

Jean-Claude Landry

Trois-Rivières