PolySeSouvient: des demandes au ministre Bill Blair

OPINIONS / Lettre adressée à l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Monsieur le Ministre,

Permettez-nous de vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et pour vous offrir notre appui au moment où vous vous apprêtez à réaliser les promesses électorales reliées au contrôle des armes à feu. Nous sommes très optimistes quant à la réalisation de ces promesses au cour du prochain mandat libéral compte tenu de l’appui explicite de trois partis d’opposition (NPD, Bloc Québécois et Parti Vert) en faveur de plusieurs des mesures proposées, notamment l’interdiction des armes d’assaut.

C’est dans l’esprit de ces promesses que nous vous demandons aujourd’hui de mettre en œuvre un moratoire immédiat sur la vente des armes d’assaut, ainsi qu’une interdiction permanente sur l’importation et la fabrication des armes de poing.

Comme vous le savez, les crimes et les actes de violence commis à l’aide d’armes à feu sont en augmentation et requièrent des solutions urgentes. D’après Statistique Canada, le nombre d’homicides par armes à feu a augmenté pour une quatrième année consécutive, ayant plus que doublé entre 2013 et 2017 (de 131 à 266) avec le taux actuel représentant «le plus élevé observé au Canada depuis 1992».

Notons que cette recrudescence suit de près le démantèlement de mesures de contrôle majeures entrepris à partir de 2012 par le précédent gouvernement Harper.

Armes de poing

Une interdiction de l’importation et de la fabrication d’armes de poing n’équivaut pas à leur prohibition – leur vente, transfert et possession pouvant se poursuivre à l’intérieur du pays – mais cela freinerait l’augmentation exponentielle de leur nombre en territoire canadien. En effet, le nombre d’armes de poing détenues par des particuliers a doublé durant les sept dernières années, passant de 460 000 en 2012 à plus de 935 000 en 2019 – une augmentation de 103 %. Si nous n’agissons pas de façon immediate pour renverser cette tendance, la prolifération de ce type d’armes atteindra un point de non-retour.

Bien que votre parti n’ait pas promis d’interdire la possession les armes de poing au niveau national, il s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour donner aux municipalités la capacité de les restreindre ou de les interdire. Malheureusement, les interdictions locales sont généralalement inefficaces, comme le démontre clairement la mosaïque désastreuse de lois et de règlements disparates au niveau des villes et des états que l’on retrouve au sud de notre frontière. De plus, la mise en place d’interdictions locales nécessiterait de vaincre d’énormes obstacles incluant des gouvernements provinciaux idéologiquement opposés au contrôle des armes ainsi qu’une gamme de complications légales et juridictionnelles – sans compter des luttes politiques longues et acrimonieuses contre un lobby des armes de plus en plus puissant. Nous espérons donc vous convaincre de la nécessité d’instaurer une interdiction pancanadienne plutôt que de céder cette responsabilité aux municipalités, une position appuyée par la Ville de Montréal ainsi que la Direction de santé publique de Toronto.

Armes d’assaut

De nombreux survivants et familles de victimes du féminicide à l’École Polytechnique se consacrent depuis maintenant 30 ans à la cause du contrôle des armes, commençant avec l’interdiction des armes d’assaut. Nous sommes heureux et soulagés de l’envergure de la promesse du Parti libéral à cet égard, qui inclut un programme de rachat ayant comme conséquence de débarrasser les foyers et les communautés canadiennes de ces armes en l’espace de deux ans. Nous anticipons enfin le bannissement du Ruger Mini-14, l’arme utilisée pour tuer quatorze de nos filles ou consœurs et en blesser autant d’autres en moins de 20 minutes, comme l’aurait laissé entendre le premier ministre Justin Trudeau durant la campagne électorale. Le Ruger Mini-14 demeure une arme à feu sans restriction et ce, malgré l’engagement du Parti libéral de 1999 de l’interdire.

Un moratoire immédiat sur la vente des armes d’assaut serait tout à fait cohérent avec les promesses électorales de votre parti. Pourquoi en permettre la vente libre si elles doivent être interdites et rachetées dans un futur rapproché? Nous avons déjà assisté à une ruée vers l’achat du AR-15 à la suite d’une seule rumeur concernant son interdiction potentielle soulevée dans le cadre d’un discours à la Chambre des communes.

Face à la question de savoir quelles armes tombent sous la définition d’«armes d’assaut», nous répondons que toute arme et tout accessoire facilitant la perpétuation de tueries de masse ne devraient tout simplement pas être légaux. Quant à où tracer la ligne, nous préconisons le modèle néo-zélandais qui interdit toute arme à feu semi-automatique à l’exclusion des carabines à percussion annulaire de calibre .22 de même que certains fusils à pompe. Toutefois, nous recommandons de limiter les chargeurs à 5 balles plutôt que 10. L’auteur de l’attentat de la Grande Mosquée de Québec disposait de cinq chargeurs à 10 balles, faisant six morts et plusieurs blessés en moins de deux minutes.

Théoriquement la limite pour les chargeurs au Canada est de 5 balles pour les armes non restreintes et de 10 balles pour les armes restreintes. Cependant, des échappatoires et la disponibilité légale de chargeurs «modifiés» font de ces limites une risée. En effet, au moins trois auteurs de récentes tueries avaient modifié illégalement leurs chargeurs pour les augmenter à leur capacité maximale illégale. Nous nous attendons à ce que l’interdiction des armes d’assaut corrige ces lacunes majeures.

Autres mesures

En plus de l’interdiction des armes d’assaut et des armes de poing de même que les mesures contenues dans la plateforme libérale, nous vous demandons de considérer les mesures suivantes:

1. Investir d’importantes ressources additionnelles, notamment par l’entremise des accords de contribution avec les provinces, en vue de renforcer le processus d’enquête pour les demandeurs de permis afin d’assurer un suivi systématique des références, conjoints/ex-conjoints, employeurs et autorités médicales ayant traité un demandeur pour un trouble de santé mentale, de même que les interventions préventives auprès des propriétaires actuels (révocation de permis et retrait d’armes à feu) de manière à ce qu’elles soient fermement basées sur le principe de précaution.

2. Permettre aux policiers un meilleur accès aux registres de vente ainsi qu’aux techniques pour systématiquement colliger ces données en vue de permettre le repérage efficace et rapide des achats massifs.

Si des armes restreintes comme les armes de poing demeurent légales:

3. Obliger l’entreposage des armes restreintes dans les clubs de tir dans des aires ou des compartiments d’entreposage sécurisés (entreposage centralisé).

4. Envisager d’interdire la vente en ligne des armes restreintes en plus d’interdire les trousses, pièces et plans destinés à produire des armes à feu «maison» comme les «armes fantômes» intraçables.

Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir considérer favorablement ces recommandations, en plus de votre travail soutenu visant à protéger la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Nous serions ravis de vous rencontrer, vous ou votre équipe, pour échanger davantage sur ces mesures et pour appuyer leur mise en œuvre rapide.

En tant que victimes et témoins de violence extrême commise à l’aide d’armes à feu, nous cherchons ainsi à rendre hommage à nos proches, soit en obtenant des mesures concrètes pour prévenir d’autres tragédies évitables.

Heidi Rathjen, diplômée de Polytechnique et coordonnatrice de PolySeSouvient

Nathalie Provost, diplômée de Polytechnique, survivante et porte-parole de PolySeSouvient

Ont également signé cette lettre plusieurs membres de familles des victimes de l’attentat de Polytechnique, dont Serge Saint-Arneault, frère d’Annie Saint-Arneault, orginaire de La Tuque.

Suzanne Laplante-Edward, mère d’Anne-Marie Edward

James Edward, père d’Anne-Marie Edward

Jim Edward, frère d’Anne-Marie Edward

René Giroux, beau-père de Geneviève Bergeron

Claire Roberge, belle-mère de Geneviève Bergeron

Sylvie Haviernick, sœur de Maud Haviernick

Jean-François Larrivée, époux de Maryse Laganière

Serge Saint-Arneault, frère d’Annie Saint-Arneault

Boufeldhia Benabdallah, président de la Mosquée

de Québec

Kathlene Dixon, témoin de la tuerie au Collège Dawson et mère de Meaghan Hennegan (survivante)

Louise Hevey de Sousa, mère d’Anastasia de Sousa (Dawson)

Nelson de Sousa, père d’Anastasia de Sousa

Michel LeRoux, père du policier Thierry LeRoux