Lock-out à l’UQTR: l’analyse de la mens rea et de l’actus reus

Dans mon cours de gestion de classe, à l’université, j’enseigne à mes étudiants qu’ils devront faire face à des comportements délictuels de leurs élèves. Avant de faire le choix de sévir ou d’offrir une mesure de soutien à un élève en difficulté, je leur explique qu’il est nécessaire, pour l’enseignant, de faire l’analyse de la mens rea qui est, en quelque sorte, la pensée et l’intention criminelles. Il doit aussi analyser l’actus reus, qui est la nature du geste criminel. Je leur dis que pour qu’il y ait faute ou crime, les deux éléments doivent être présents.

Je me demandais si un lock-out, décrété sauvagement par un conseil d’administration ou par n’importe quel employeur, pourrait être analysé de la même façon. Je me permets donc de faire cet exercice d’analyse sur un cas fictif. Toute ressemblance avec un cas existant ou ayant existé n’est que pure coïncidence.

Quel est l’actus reus d’un lock-out? Par exemple, il pourrait y avoir: 1) un employeur qui pose des comportements illégaux comme le fait d’envoyer de fausses informations ou de s’ingérer maladroitement et malhonnêtement dans les négociations en ne respectant pas les prescriptions du code du travail en ce sens; 2) empêcher un groupe d’une trentaine de travailleurs d’avoir accès à un emploi légitiment octroyé par une sentence arbitrale; 3) priver ses employés actuels d’un salaire légitime leur servant à payer leur pain quotidien alors que ce boss continue, lui, de recevoir son salaire; 4) humilier le syndicat et les employés en tentant de leur faire porter le fardeau du lock-out et tenter de faire croire à la population que ce syndicat tient, dans ses blanches mains, la clé du cadenas que l’employeur a méchamment posé sur la porte; 5) empêcher la population et la société de bénéficier des services offerts par les lock-outés; 6) faire vivre des anxiétés, des insécurités et des craintes aux subalternes pour les mettre impunément dans un état de souffrance [ce qui est contraire à tout code d’éthique et conventions morales]; 7) briser le nécessaire lien de confiance entre chaque employé et ses boss; 8) voler les rêves et les aspirations des plus jeunes employés de l’organisation et 9) leur enlever deux semaines de leur vie ou plus afin de les empêcher de faire ce qu’ils aiment le plus sur la terre.

Maintenant, quel est la mens rea motivant le «crime» de lock-outer? Toutes choses étant par ailleurs égales, supposons que l’employeur voudrait hypothétiquement s’esquiver de sa responsabilité d’appliquer une sentence arbitrale l’obligeant à engager dans les jours prochains près de 7 % de nouveaux employés et que ce fictif conseil d’administration voudrait utiliser les sommes de l’organisation récupérées suite à une non-embauche à d’autres fins et que cet employeur est prêt à utiliser tous les moyens légaux et même certains étant illégaux pour arriver à ses fins, trouverons-nous là une intention suffisante pour croire à une mens rea coupable? Si on ajoute à cela, chez le patron, la ferme intention de faire mal, de blesser, de désarmer les pauvres travailleurs, la mens rea est-elle définitivement plus présente et plus pernicieuse? Poser la question, c’est y répondre.

Un étudiant qui m’aurait répondu tout cela à un examen aurait eu un B comme note et j’aurais écrit sur sa feuille avec mon stylo rouge: «Un lock-out est encore pire que cela et fait encore beaucoup plus de dommages que vous ne le pensez!»

Ghyslain Parent

Professeur titulaire

Université du Québec à Trois-Rivières