Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.

L’objectif du projet de loi 39 est d’appliquer un nouveau mode de scrutin et non de réaliser un référendum

Carrefour des lecteurs
Carrefour des lecteurs
Le Nouvelliste
Article réservé aux abonnés
OPINIONS / Le 15 avril dernier, le premier ministre François Legault a annoncé qu’il ne poursuivrait probablement qu’à l’automne l’étude son projet de loi visant à changer le système électoral québécois (projet de loi no 39).

Invoquant que la ministre responsable, madame Sonia LeBel, avait autre chose à faire que «d’être assise pendant des heures, en commission parlementaire, à débattre de ce projet de loi-là» il a fait preuve d’une grave absence de considération envers l’amélioration de la démocratie. Comme si ce n’était pas assez, il a prétexté que la pandémie était responsable du retard pris dans le dossier. Pourtant, des projets de loi ont été traités et de nouvelles consultations ont même eu lieu, malgré la pandémie.

Ce retard doit être décrié parce qu’il démontre le peu de motivation du gouvernement envers sa promesse de donner au Québec un nouveau mode de scrutin.

Ne nous laissons pas distraire par la conséquence de ce retard, qui est de ne plus laisser assez de temps pour organiser le référendum envisagé pour les élections de 2022. Le premier ministre va sûrement utiliser ce rendez-vous manqué comme raison de tout abandonner. Il voudra peut-être même le reporter dans le mandat suivant, ce qui signifierait utiliser une fois de plus le mode de scrutin actuel, aux élections de 2026.

Pourtant, le gouvernement a encore douze mois, soit jusqu’à la fin du mandat de la CAQ, pour adopter un nouveau mode de scrutin et modifier la Loi électorale, comme cela se fait pour toute autre Loi, sans que l’application dépende du résultat d’un référendum.

Les récents propos du premier ministre m’ont rappelé ceux qu’il a tenus, à l’automne 2019, alors qu’il avait renié, sous les pressions de son caucus, sa promesse que les élections de 2018 seraient les dernières sous le mode majoritaire actuel. Il disait alors que remplacer le mode de scrutin était plus compliqué qu’il avait imaginé et qu’il serait nécessaire de soumettre la question par un référendum, ce qu’il avait rejeté auparavant. Il ne restait plus qu’à fixer des règles référendaires favorisant le statu quo et les membres de son caucus pourraient dormir tranquilles. Ce qui fut fait.

Il reste 12 mois pour corriger les insuffisances du projet de loi 39, mais il n’y a pas de temps à perdre pour autant. Il faudra traverser son volumineux contenu, en plus de considérer les amendements des partis d’opposition. Beaucoup de corrections y sont nécessaires pour que le prochain mode de scrutin traite toute la population avec équité, quel que soit le parti choisi et la région habitée et qui permet de réellement ouvrir les portes de l’Assemblée nationale à la société diversifiée qu’est le Québec. Si le premier ministre veut qu’on le croie quand il dit qu’il respecte ses engagements, il doit mener à terme le changement du mode de scrutin, et le faire franchement, sans ajouter de condition à sa mise en application.

L’objectif du projet de loi 39 est d’appliquer un nouveau mode de scrutin et non de réaliser un référendum, d’autant plus qu’il ne serait pas équitable. Le gouvernement a une année devant lui pour que tout soit fin prêt pour les élections de 2026, à condition de revenir à sa position initiale: un référendum n’est pas nécessaire.

Les nombreuses raisons de changer de mode de scrutin ne sont pas disparues durant la pandémie et se résument encore par les mêmes mots: il est normal de vouloir que tous les votes et que toutes les personnes comptent.

Mercédez Roberge
Autrice de «Des élections à réinventer - un pouvoir à partager»
Ex-présidente du Mouvement démocratie nouvelle