Le conseil municipal de Trois-Rivières de 2013 à 2017

Les primes aux conseillers: buffet à volonté...

Lorsque nous assistons, contribuables et témoins impuissants, au partage d’un butin de 550 000 $ entre les conseillers municipaux sortant en primes de départ et de transition, il ne faut plus s’étonner du nombre grandissant de citoyens qui ont perdu toute confiance à l’endroit des politiciens. Quels sont les fondements de leur morale? Quels sont les principes éthiques qui les guident? Se voient-ils vraiment comme des serviteurs publics? Pourquoi dans ces circonstances croire encore en eux? Et pourquoi même aller voter avec quelque espoir que les choses vont changer? À preuve, moins de 50 % des électeurs se sont présentés aux urnes à Trois-Rivières en novembre dernier, exercice démocratique qui ne revient pourtant qu’aux quatre ans!

Personnellement, je trouve que ce versement d’argent public en primes dites de «transition» est un véritable scandale. Et ce, malgré les dires du responsable des communications à la mairie, Yvan Toutant, tels que rapportés par Le Nouvelliste: «Ce n’est pas nous qui prenons la décision sur la rémunération des élus. La Loi sur les cités et villes dicte les façons de faire et ça se fait dans un contexte bien encadré, qui est le même pour tous les élus du Québec.»

Sans être un spécialiste du droit, loin de là, je suis allé lire la Loi sur les cités et villes, la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux ainsi que la Loi sur le traitement des élus municipaux. Et nulle part, nulle part je vous dis, il est édicté que les villes doivent verser une prime de transition aux conseillers municipaux qui quittent leurs fonctions. L’éditorialiste Martin Francoeur avait donc raison d’écrire récemment qu’une ville peut se doter d’un règlement à cet effet, mais pas qu’elle doit le faire.

En effet, le seul article que la Loi sur le traitement des élus municipaux énonce à propos des primes de transition se lit comme suit (Article 31): «Le conseil d’une municipalité peut, par règlement, prévoir qu’elle verse... une allocation de transition à toute personne qui cesse d’occuper le poste de préfet élu conformément à l’article 210.29.2 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale ou de maire après l’avoir occupé pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat.». Ce serait donc en étirant à outrance cet article, qui paraît s’appliquer aux «préfets» (de municipalités régionales de comté, à moins que le titre de «préfet» signifie «conseiller»...) pour en faire bénéficier les simples conseillers, que le conseil de ville de Trois-Rivières a adopté un règlement en la matière. Ce sont donc les membres du conseil qui se sont offert à eux-mêmes un tel avantage. 

Et ce, sans passer par un comité indépendant qui aurait dû se prononcer en la matière, et sans non plus exclure de ce privilège excessif les conseillers qui bénéficient déjà de régimes de retraite publics ou qui occupent une fonction rémunérée dès leur sortie de l’hôtel de ville.  Un exemple: le conseiller sortant Pierre A. Dupont, qui va toucher une prime de transition de 42 844 $. Ce dernier dépasse allègrement les 75 ans; prime de «transition» vers quoi? Pour se rendre à la maison? Autre exemple: René Goyette, qui va lui aussi toucher une prime de «transition» de 42 844 $, alors même que, selon ce que les murs de l’hôtel de ville me confient, il s’apprête à succéder à Roger D. Landry au poste de chef de cabinet du maire d’ici quelques semaines...

Est-ce que les nouveaux conseillers, auxquels plusieurs d’entre nous ont fait confiance, feront preuve d’une rigueur morale suffisamment élevée pour mettre un terme à ces abus, ou maintiendront-ils cette honteuse tendance à se servir à pleines poignées dans le buffet de l’argent public?

Guy Godin

Trois-Rivières