L’auteur considère que le débat relatif à la présence d’un crucifix à l’Assemblée nationale est inutile.

Les juges et les signes religieux

Le gouvernement Legault, s’inspirant du rapport Bouchard-Taylor, veut assujettir les personnes en autorité, juges, gardiens de prison, policiers, enseignants et autres «employés de l’État» à une future loi prohibant le port de signes religieux ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions. Noble perspective s’il en est mais ce projet soulève plusieurs questions. D’abord les juges. Tant au point de vue constitutionnel que de facto, ils ne sont pas des employés de l’État, qu’ils soient de nomination provinciale ou fédérale. Dans les deux cas l’État est le payeur mais non l’employeur. S’il existait un lien de subordination entre l’État et les juges, ces derniers ne pourraient pas entendre les litiges impliquant le gouvernement car tous les juges sans exception seraient obligés de se récuser dès que l’État ferait partie de la contestation. Et ceci paralyserait 100 % des affaires criminelles et un pourcentage indéterminé des litiges civils. En effet, un juge ne pourrait pas juger son employeur s’il en avait un. C’est aussi simple que ça. C’est ce qu’on appelle l’indépendance judiciaire.

La suggestion de Bouchard-Taylor est plutôt théorique car ayant moi-même été juge de la Cour du Québec pendant presque 21 ans, je n’en ai jamais vu un seul porter un signe religieux, ostentatoire ou pas, que ce soit à Trois-Rivières, à Shawinigan, à Québec, à Victoriaville, à Montréal ou ailleurs. Et lorsque la vice-première ministre Geneviève Guilbault veut congédier ceux qui ne respecteront pas cette loi éventuelle, on devrait l’instruire du fait que les juges sont inamovibles.

Autre question hypothétique. Qu’en est-il des juges de nomination fédérale? Comment pourrait-on les contraindre? Pas simple n’est-ce pas? Cette politique sera plus facile à appliquer aux gardiens de prison et aux enseignants.

D’autre part, la loi devra définir ce qui est un signe religieux ostentatoire et ce sont les juges qui à la limite diront ce qui est un véritable signe religieux d’abord et décideront ensuite de son caractère ostentatoire. Car ces préceptes se retrouveront inévitablement devant les tribunaux.

Par exemple. S’il est relativement facile d’identifier les signes religieux de l’islam, ça devient plus compliqué lorsqu’il est question de la chrétienté. Ainsi Jésus a été crucifié entre deux voleurs. Or, selon moi, pour qu’une croix constitue un signe religieux, elle doit contenir la représentation du Christ. Donc, une simple croix est un objet laïque. Les deux voleurs ont d’ailleurs été crucifiés sur une croix, simple instrument de torture comportant quatre angles droits utilisées de nos jours dans le domaine de la construction et à d’autres fins tout à fait …laïques. Ainsi une petite croix dorée ornant une belle poitrine ne peut pas être un signe religieux. Mais si vous en apercevez une sans effigie placée dans la salle d’un conseil municipal de la région de Montréal, il ne faut surtout pas conclure qu’on rend hommage aux voleurs.

Enfin, le crucifix à l’Assemblée nationale. Quel débat inutile. Tous savent qu’il n’existe plus de confusion entre l’Église et l’État et c’est tant mieux. Objet patrimonial? Je le crois. Mais si nous devons nous tirer des roches pour cette raison, alors trouvons-lui une place honorable à l’épreuve des roches mais surtout pas au ministère des affaires inutiles. Les enragés d’une laïcité absolue seront contents jusqu’au jour ou ils s’apercevront que rien n’est absolu au Québec et en d’autres lieux, mis à part la relativité. Et je n’ai pas encore parlé de la liberté de religion qu’on ne manquera pas de soulever... Encore du travail pour les juges.

Serge Gagnon

Louiseville