Jacques Demers

L’aménagement du territoire: savoir respecter l’esprit de la Loi

L’auteur, Jacques Demers, est président de la Fédération québécoise des municipalités. Il est aussi maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

Depuis quelques semaines, le bilan québécois en matière d’aménagement du territoire fait couler beaucoup d’encre. Le 40e anniversaire de l’adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole est certainement venu alimenter les débats et 2019 ne sera pas en reste, puisqu’elle marquera le 40e anniversaire de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Ce sujet est majeur pour tous les intervenants en ce domaine depuis la publication des dernières orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Ces OGAT ont été mal reçues, la concentration du développement dans quelques grandes villes et les mesures impraticables pour les régions démontrant la nécessité d’adapter les politiques aux réalités de chacune d’entre elles. Pour résoudre le problème, certains proposent une modification à la Loi, alors que d’autres prônent l’adoption d’une politique nationale chapeautant tout le système. À titre de porte-parole des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) veillera à fédérer les communautés de façon à consolider ce pouvoir des MRC essentiel au développement durable de nos territoires.

Le 12 juillet dernier, M. Bernard Demers, membre du conseil municipal de Béthanie (MRC d’Acton), publiait une lettre dans Le Devoir sous le titre Protéger les communautés, pas seulement les sols. Il affirmait que la Loi sur la protection du territoire agricole n’a pas empêché l’étalement urbain sur les meilleures terres tout en compliquant l’adaptation de l’agriculture aux nouvelles réalités, et le développement de plusieurs communautés rurales. La FQM croit en la nécessité de la Loi, mais il est aussi vrai que sa rigidité est un problème qu’il faudra un jour aborder.

Les difficultés de l’aménagement du territoire viennent aussi de la façon dont certains ministères gèrent cet aspect de notre vie collective. La LAU est une loi de décentralisation.

Quatre principes ont guidé sa conception:

1. L’aménagement est une responsabilité politique;

2. Les pouvoirs en aménagement sont partagés entre les divers intervenants;

3. L’aménagement nécessite une concertation des choix et des actions de ces intervenants;

4. Une participation active des citoyens est essentielle à la prise de décision et à la gestion de l’aménagement.

Or, la réalité est à l’opposé de ces principes. Force est de constater que la gestion centralisée des questions d’aménagement du territoire par les ministères sectoriels complique à outrance le processus et le règlement des problèmes. Plusieurs affirment même que certains ministères n’ont jamais adhéré aux principes de la Loi et n’ont pas confiance aux régions. En fait, la conciliation entre les objectifs locaux et nationaux devrait se faire sur le territoire, notamment par des responsables de directions régionales de ministères dotés de la marge de manœuvre suffisante pour adapter les orientations gouvernementales de manière à mieux répondre aux problèmes, mieux protéger l’environnement et favoriser le développement durable des communautés, ce qui n’est pas le cas présentement. En aménagement, la centralisation et les approches mur à mur sont contraires à l’efficacité, et c’est pourquoi il faut retourner à l’esprit de la Loi.

L’aménagement du territoire est une priorité pour le Québec des régions. Aussi, la FQM lance une démarche de réflexion et de discussion pour améliorer le processus d’aménagement au Québec. Cette démarche associera nos partenaires dans une activité de contenu au printemps prochain et culminera lors de l’assemblée des MRC de juin 2019. Nous pourrons alors proposer une approche au gouvernement qui pourra concilier les affectations du territoire avec les impératifs du développement durable et de l’épanouissement des communautés.