L’affaire SNC-Lavalin: un complot?

OPINIONS / L’affaire SNC-Lavalin a toutes les apparences d’un vaste complot qui débute avec un amendement au Code criminel téléguidé par SNC-Lavalin. SNC-Lavalin a été accusée 19 février 2015 soit sept mois avant l’élection du gouvernement Trudeau. Le 27 février 2018, les amendements ont été soumis à l’approbation de la Chambre des communes de manière sournoise. La tradition parlementaire veut qu’un projet de loi visant à modifier le Code criminel soit ainsi intitulé. L’amendement visant à autoriser les accords de réparation a été présenté à la Chambre dans la Loi 1 d’exécution du budget 2018.

Dès la mi-août 2018, soit un mois avant l’entrée en vigueur des amendements, le chef de cabinet du ministre des finances souligne à la chef du cabinet de la ministre de la justice que SNC-Lavalin se plaint que le processus de négociation d’un accord de réparation prenait trop temps.

Le 4 septembre 2018, la directrice des poursuites pénales décide qu’il ne serait pas approprié de conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin. Le 11 septembre 2018, la procureure générale du Canada décide de ne pas changer la décision de la directrice des poursuites pénales.

Le Commissaire à l’éthique conclue que lors de la rencontre du 17 septembre 2018, Trudeau et le greffier du Conseil Privé ont tenté d’influencer la procureure générale en argumentant les dommages politiques que pourraient avoir des pertes d’emplois chez SNC-Lavalin. Le Commissaire ajoute que l’autorité du premier ministre a servi à contourner, à miner et au bout du compte à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould.

Le Commissaire à l’éthique rejette l’argument de Trudeau qu’il cherchait à protéger les 9000 emplois prétendument menacés chez SNC-Lavalin pour la simple et bonne raison que l’article 715.32 (3) du Code criminel exclue ce genre de considération lorsqu’il s’agit d’accepter un accord de réparation dans les cas, comme dans celui de SNC-Lavalin, une personne est accusée d’avoir violé les articles 3 ou 4 de la Loi sur la corruption d’agents public étrangers.

Justin Trudeau a tenté de convaincre à procureure générale du Canada de transgresser l’article 715.3 (3) du Code criminel commentant ainsi un acte criminel selon l’article 126(1) du Code criminel. De plus, le premier ministre s’est rendu coupable d’entrave à la justice (article 139 du Code Criminel).

Aux États-Unis, on demande la destitution de Trump pour des gestes moins corrompus que ceux posés par Justin Trudeau.

Me René Duval

Avocat à la retraite

Trois-Rivières