C’est le gouvernement du Québec qui détermine la part des coûts qui est financée par la taxe scolaire.

La taxe scolaire: inéquitable

La taxe scolaire actuelle au Québec est une taxe inéquitable. C’est à cette conclusion qu’en arrive le Rapport du comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires, (Rapport Champoux-Lesage, mai 2014, p. 91) commandé par le Gouvernement du Québec, de même que le dernier rapport du Vérificateur général du Québec pour l’année 2017-2018.

Pour une maison de même valeur marchande, le compte de taxe scolaire actuel est deux à trois fois plus élevé dans les commissions scolaires de la Mauricie en comparaison avec d’autres régions du Québec.

Pourtant, la taxe scolaire est une taxe provinciale comme les autres. Même si elle est collectée localement et est affectée au financement de certaines dépenses locales spécifiques, elle n’est qu’une composante (environ 20 %) d’un système plus large de taxation et de financement d’un service collectif commun pour l’ensemble des Québécois.

C’est le gouvernement du Québec qui détermine la part des coûts qui est financée par la taxe scolaire. Si elle a augmenté aussi rapidement au cours des dernières années, selon le dernier rapport du Vérificateur Général du Québec, c’est le résultat des coupures du gouvernement du Québec de 1,4 milliard de dollars dans le financement de l’organisation des services dans les commissions scolaires. C’est aussi le gouvernement du Québec qui détermine les postes de dépenses qui seront financés par les taxes locales et les règles de jeu qui déterminent le taux de taxe scolaire dans chacune des commissions scolaires du Québec.

Les changements dans les règles du jeu du projet de loi 166 en font une démonstration irréfutable. C’est enfin le gouvernement du Québec qui détermine une même qualité des services pour l’ensemble du réseau scolaire du Québec.

Ce n’est donc pas en référence aux citoyens d’une même commission scolaire ou d’une même région, mais en référence à l’ensemble des citoyens du Québec qu’il faut mesurer l’équité de la taxe scolaire. Le principe d’équité de base du champ d’impôt foncier scolaire veut que tous les contribuables québécois paient un même montant pour une maison évaluée à la même valeur. Il est par conséquent inéquitable que certains citoyens paient un compte scolaire deux à trois fois plus élevé que d’autres pour une maison de même valeur.

En conclusion, le système de taxe scolaire actuel du Québec est le résultat de plusieurs années de bricolages sans fil conducteur sur le plan de l’équité qui est pourtant une qualité fondamentale que l’on doit rechercher dans tout système de taxation.

Si le compte de taxe scolaire dans la Mauricie est deux à trois fois plus élevé que celui des citoyens dans d’autres régions, c’est que les règles fixées par le gouvernement en ont décidé ainsi et que les citoyens de la Mauricie ont accepté ces règles. Ils n’ont pas fait les démarches politiques nécessaires pour les faire changer. «Qui ne dit mot consent» et l’aveuglement volontaire est une stratégie connue pour consentir en faisant semblant de ne pas s’en rendre compte.

Comme le disait Colbert, le ministre des Finances de Louis XIV, «l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris». Il sera donc possible de maintenir les inéquités du système actuel dans la prochaine réforme du gouvernement tant qu’il sera possible de contenir nos cris.

Gilles Bergeron, économiste

Saguenay