Pour l’auteur de cette lettre qui se trace un portrait de la lutte actuelle des autochtones, l’heure est à l’action mutuellement responsable.
Pour l’auteur de cette lettre qui se trace un portrait de la lutte actuelle des autochtones, l’heure est à l’action mutuellement responsable.

La crise autochtone et son blocage ferroviaire

OPINIONS / L’auteur, Jean-Claude Bernatchez, est professeur titulaire à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Le Canada compte environ 1,7 million d’autochtones (Stat. Canada, 2016), incluant les métis (587 000) et les inuits (65 000), ce qui correspond à 4,5 % d’une population globale de 37 millions d’habitants. Si les autochtones représentent 2,3 % de la population du Québec, ils constituent une part importante de la population des provinces de l’ouest: 17 % au Manitoba, 16 % en Saskatchewan et 6 % en Alberta et en Colombie-Britannique.

La mosaïque autochtone canadienne présente une belle diversité avec ses 70 langues distribuées dans environ 630 bandes. La grande majorité des autochtones sont des gens pacifiques à l’instar des autres Canadiens. L’action radicale, peu importe sa source, est toujours l’œuvre d’une minorité.

Outre le mode de vie, deux facteurs distinguent les autochtones vivant sur des réserves de leurs concitoyens dits «blancs»: le territoire et l’exemption fiscale. Pour un «blanc», la notion de territoire se résume habituellement à un terrain pour y localiser sa maison. La balance du territoire appartient à d’autres personnes physiques ou morales.

A contrario, chez les indiens, le territoire est généralement une propriété collective qui appartient exclusivement à un groupe ethnique qualifié de «Première Nation». En ce qui concerne l’exemption fiscale, elle est prévue à l’article 47 de la Loi sur les indiens adoptée en 1876: «Nul indien ou bande n’est assujetti à une taxation concernant la propriété, l’occupation, la possession ou l’usage d’un bien». Cela exclut les métis et les inuits.

Les relations entre les «blancs» et les autochtones avaient connu un calme relatif jusqu’à l’affaire Sioui. En 1982, les quatre frères Sioui, des hurons-wendat de Wendake près de Québec, campent dans la forêt du parc Jacques-Cartier en dehors des limites de la réserve de Lorette où ils résident. Le groupe y coupe quelques arbres et monte un campement. Les frères Sioui invoquent leurs droits ancestraux. D’abord accusés d’avoir enfreint la Loi sur les parcs du Québec, la Cour suprême leur donne finalement raison en 1990 en s’appuyant sur un document signé en 1760 par l’adjudant-général de l’armée britannique James Murray: «Par les présentes, nous certifions que le Chef de la tribu des Hurons, étant venu à moi pour se soumettre […] et faire la paix, est reçu sous ma protection […] il leur sera permis d’exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de commerce avec les Anglais… (Signé à Longueuil ce 5e jour de septembre 1760)» (Traduction de la Cour).

La Cour suprême ajoute qu’en 1760, les hurons de Wendat «étaient établis à Lorette sur des terres que leur avaient concédées les Jésuites 18 ans plus tôt et qu’ils fréquentaient alors le territoire du Parc de la Jacques-Cartier». L’Arrêt Sioui changera l’angle par lequel les tribunaux canadiens analyseront subséquemment la lutte autochtone. La jurisprudence induite par l’affaire Sioui percutera rapidement l’ouest du pays là où la présence autochtone est sensiblement plus élevée qu’au Québec.

La Loi constitutionnelle de 1982 élève les droits des autochtones au rang constitutionnel à son article 35. Les «droits existants – ancestraux du Canada, des peuples autochtones sont reconnus et confirmés». S’ajoute finalement la Déclaration des Nations-Unies du 13 septembre 2007 qui va dans le même sens.

C’est dans le contexte d’un territoire à très faible densité de population que les premiers traités furent signés entre «blancs» et autochtones. De nos jours, la croissance rapide de la population autochtone et l’intensification de l’occupation du territoire par les «blancs» créent une pression sur la tradition. L’opposition des membres de la tribu Wet’suwet’en de Colombie-Britannique, contre le projet de pipeline de la Coastal GasLink, est révélatrice d’un modèle sous tension. Certes, il existe un ressentiment autochtone révélé par le mouvement «Idle no more». On peut aussi observer de la frustration ou du culpabilisme chez les «blancs» selon leur façon de comprendre l’histoire. À l’expression des attentes des autochtones, des «blancs» opposent que la multiplication de traités fondés sur l’ethnicité et l’historicité peut à long terme fracturer le Canada.

L’heure est donc à l’action mutuellement responsable.