Illusion ou confusion entretenue?

L’auteur, Jean-Pierre Jolivet, a été député du Parti québécois dans Laviolette de 1976 à 2001.

D’aussi longtemps que je me souvienne, j’ai toujours entendu parler de la Confédération canadienne et du Gouvernement fédéral; pourtant les deux termes signifient deux concepts différents.

Je me suis souvent demandé pourquoi les personnes politiques employaient ces deux termes pour décrire l’entité politique qui a donné naissance au Canada.

En effet, dans une Confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l’ensemble.

Dans une fédération, le «pouvoir national» est partagé entre l’État fédéral et les États fédérés; la souveraineté est alors uniquement détenue par le gouvernement fédéral.

En revenant au 1er Juillet 1867, il est évident que le but recherché par les Pères de la Confédération canadienne était de regrouper les deux colonies britanniques distinctes du Canada-Uni, soit le Bas-Canada (Québec) et le Haut-Canada (Ontario) aux territoires du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse afin de former un dominion. Alors pourquoi parler d’un gouvernement fédéral au lieu de gouvernement confédéral? Est-ce la raison pour laquelle les jugements de la Cour Suprême ont souvent été perçus dans la majorité de ses décisions, par plusieurs, comme penchant toujours du même bord, c’est-à-dire, selon la notion fédérale plutôt que confédérale?

Revenons en arrière et regardons l’histoire pour connaître les raisons pour lesquelles on a toujours parlé, jusqu’à la décision de 1982, du Canada comme ayant été construit par deux peuples fondateurs, le Bas-Canada et le Haut-Canada auxquels se sont associés à sa constitution, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, ainsi que dans les années subséquentes, d’autres provinces, dont la dernière en liste, Terre-Neuve en 1949.

Pendant la présence française, les explorateurs français, en particulier, ont parcouru le territoire du nord au sud; de la baie d’Hudson au Mississippi et le Mexique, d’Est en Ouest de Québec vers le Manitoba et les Rocheuses. Souvenons-nous des Nicolet, La Vérendrye, Jolliet et Marquette, Cavelier de La Salle, les frères Lemoyne, d’Iberville pour n’en nommer que quelques-uns. Ils ont parcouru ces territoires remis en partie, par le traité de Paris en 1763, entre les mains des Anglais et des Espagnols.

Les raisons pour lesquelles l’Angleterre a accordé des droits de religion et de langue ainsi que le Code civil français aux colons français qui avaient décidé de rester sur le territoire du Bas-Canada (sensiblement le Québec actuel), c’était pour les aider à préserver la paix qui était fragile avec les autochtones et les 13 colonies américaines. Les Anglais du Bas-Canada ne voulaient pas que les Canadiens français se retournent eux aussi contre eux.

Voilà pourquoi les Canadiens français du Bas-Canada, cette colonie distincte, ont toujours considéré être un peuple fondateur du Canada et ce, reconnu explicitement par les Pères de la Confédération de 1867. Depuis ce temps, cette reconnaissance de peuple fondateur a été diluée et souvent prise à partie par ceux qui voudraient que le Québec rentre dans les rangs et accepte d’être une province comme les autres alors que des Québécois voudraient, et j’en suis, que nous soyons vraiment reconnus comme une Nation et non seulement du bout des lèvres comme en fait foi la résolution du gouvernement Harper datant du 28 novembre 2006.

Si le Canada constituait une vraie Confédération, comme le détermine l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867, il devrait reconnaître le Québec comme une vraie nation possédant les pouvoirs d’une nation et non pas les pouvoirs d’une province. Mais comme cette ambiguïté entre les appellations «fédération» et «confédération» a perduré et s’est amplifiée depuis 1867, il est évident que le Canada l’utilise selon ses désirs en parlant à la fois de Confédération canadienne ou de gouvernement fédéral.

Le Québec de Monsieur René Lévesque en 1980 ou celui de Monsieur Jacques Parizeau en 1995 a voulu régler cette question reconnaissant au Québec le droit d’accéder à sa pleine souveraineté lui permettant de joindre le concert des nations comme toute nation qui se respecte. Jusqu’à maintenant, le Québec s’est dit NON deux fois.

Une autre fois est-elle possible? Je l’espère.