«Je n’ai pas souvenir que ni la ministre David ni le premier ministre n’ont corroboré les propos du recteur concernant la loi spéciale, à la suite de la levée du lock-out.»

Faut-il croire en une loi spéciale?

Nous apprenons dans Le Nouvelliste (2 juin) que par voie de communiqué, le recteur confirme que «le processus entrera la semaine prochaine dans un blitz final pour en arriver à une entente négociée et acceptée par les deux parties avant que le gouvernement du Québec nous impose une loi spéciale».

 Que faut-il comprendre avec ce rappel d’une menace de loi spéciale? Qu’une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la table de négociation et menace les représentants syndicaux? À cet effet, je n’ai pas souvenir que ni la ministre David ni le premier ministre n’ont corroboré les propos du recteur concernant la loi spéciale, à la suite de la levée du lock-out. Il faut aussi se poser la question: que pourrait contenir une telle loi spéciale? Une loi qui serait adoptée à toute vapeur, dans les dernières journées où siège le gouvernement, avant l’élection générale en octobre prochain. Ou pire, une loi adoptée par des parlementaires rappelés au parlement, pendant leurs vacances ou leur campagne électorale, pour dénouer l’impasse de la négociation à l’UQTR à propos d’une convention collective qui n’est échue que depuis juin 2017.

Au fond, recourir à cette menace de loi spéciale dans un contexte où les négociations avancent et avançaient témoigne plutôt d’un modus operandi en matière de gestion de relation de travail qui est inspiré de méthodes et de modèles de gestion dépassés. Cela s’inscrit dans la suite d’une série d’arguments plus ou moins exacts qui ont pour objectif de déstabiliser l’autre partie, puisqu’elle représente l’«adversaire» dans cette logique d’action. À maintes reprises, les professeurs ont signalé les inexactitudes des déclarations du recteur. En commençant avec cette idée qu’il n’avait pas le choix de décréter un lock-out. Nous savons que c’était pour se défiler d’un risque d’outrage au tribunal (obligation d’embaucher) et non à cause d’une négociation de mauvaise foi de la part du syndicat. Nous savons aussi que le plan de redressement et ses échéanciers qu’il tente d’imposer depuis le début de la négociation comme étant le seul cadre de réflexion possible sont modulables. La ministre lui a offert de l’échelonner sur 7 ans et il a refusé du revers de la main. Nous savons également que nous n’avons pas davantage de professeurs (ratio EETP/prof) que dans les autres constituantes du réseau UQ qui, elles, parviennent à équilibrer leur budget. De plus, nous savons que les professeurs sont également des sources de financement pour l’université. Pour chaque subvention ou commandite obtenue, l’UQTR reçoit entre 15 et 40% en frais indirects pour la gestion administrative du projet. C’est donc inexact de prétendre que ce sont les profs qui coûtent trop cher. Il était également inexact de dire qu’il était de bonne foi quand il a fait l’envoi illégal des propositions patronales. Nous savons aussi que la clause ascenseur est un bon outil de gestion, le meilleur qui soit, pour gérer la masse salariale «just in time» en fonction des aléas des inscriptions. En fait, les coûts variables sont préférables aux coûts fixes dans ce style gestion à moins de vouloir réaliser des économies d’échelles.

Les nouveaux modèles en gestion, que ce soit la gestion des paradoxes, ou la gestion avec les parties prenantes, ne prescrivent plus cette méthode de gestion qui consiste à «créer» soi-même une crise pour déstabiliser les gens et leur faire ensuite accepter des changements qui ne vont pas nécessairement dans l’intérêt des multiples acteurs sociaux. Les nouveaux modèles de gestion suggèrent plutôt de travailler de concert avec les parties prenantes et d’accepter qu’elles aient des perspectives et des logiques d’action différentes et proposent de négocier à partir des intérêts communs plutôt que sur les positions. Du reste, les lois reconnaissent que « […] L’administrateur doit agir avec prudence et diligence dans l’intérêt de la personne morale », (Code Civil du Québec ; art. 322), tandis que le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics stipule que «Les administrateurs publics sont nommés ou désignés pour contribuer, dans le cadre de leur mandat, à la réalisation de la mission de l’État et, le cas échéant, à la bonne administration de ses biens. Leur contribution doit être faite, dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité.» (art.4)

Dès lors, faut-il croire en une loi spéciale? Si oui, que pourrait-elle contenir, outre l’inconvénient de l’obligation de recourir à l’arbitrage de différends! Des délais pour le faire afin de laisser une vraie place à la négociation de bonne foi! Autrement, ce serait du jamais vu qu’un gouvernement impose des conditions de travail dans un secteur où il n’est pas l’employeur!

Diane Gagné

professeure en relations de travail à l’École de gestion de l’UQTR