L’ancien conseil municipal de Saint-Justin s’est retrouvé au cœur d’une controverse concernant l’entretien du parc halte-vélo. Une conseillère municipale qui est aussi marguillière a avoué avoir dérogé à son serment concernant le Code d’éthique de sa municipalité pour avoir fait gonfler la facture d’entretien au profit de l’église.

Écran de fumée ou fumisterie?

À Saint-Justin, le petit parc de la halte-vélo géré par la Municipalité est enclavé sur les terrains de l’église. Au début mai 2015, la marguillière Guylaine Bellemare, qui est aussi conseillère municipale, demande aux membres du conseil municipal que la Fabrique entretienne ce petit terrain en même temps que l’entretien des terrains de l’église. Les membres du conseil acceptent et estiment que la facture ne devrait pas dépasser 400 $. Mais voilà qu’à la réunion de travail de la fin mai, une facture de 600 $ est présentée au conseil en provenance de l’entrepreneur. La facture est trop élevée et elle ne provient pas de la Fabrique; les cinq conseillers la refusent.

En réaction aux articles de Martin Lafrenière sur Saint-Justin, parus dans Le Nouvelliste du 20 janvier dernier.

Par la suite, les cinq conseillers rencontrent l’entrepreneur. J’étais l’un de ces conseillers. Le jeune homme nous raconte qu’il voulait facturer la Fabrique, mais que Mme Bellemare a insisté pour qu’il facture la Municipalité. Il voulait charger 300 $ pour l’entretien du petit parc et il nous mentionne que sa facture pour l’entretien des terrains de la Fabrique s’élevait aux environs de 3500 $. Mme Bellemare lui aurait demandé de diminuer la facture de la Fabrique de 300 $ et de facturer 600 $ à la Municipalité. Pour le convaincre, elle aurait dit au jeune homme que le maire était au courant et d’accord. Finalement, confronté au comportement de Mme Bellemare, il a abandonné son contrat avec la Fabrique.

De nombreux autres manquements à l’éthique de la part de Mme Bellemare amènent les cinq conseillers à se décider de déposer une plainte à la Commission municipale du Québec. Puisque nous ne voulions pas rendre la situation publique par une résolution, et qu’un seul signataire est autorisé pour déposer une plainte, le conseiller Robert Francoeur a accepté de signer le document. Peu importe l’organisme, le nom d’un plaignant est toujours confidentiel, sauf à la CMQ! Quand Mme Bellemare a appris que le conseiller Francoeur était le plaignant, elle a lancé une campagne de salissage soulevant envers lui la haine de plusieurs citoyens dont certains l’agresseront même verbalement en pleine séance publique du conseil.

Elle a finalement fait aveux de ses manquements par une déclaration sous serment, mais seulement après les élections et après avoir fait dépenser, en frais d’avocat, des milliers de dollars des contribuables.

On peut retrouver le jugement prononcé envers Mme Bellemare, le 21 décembre dernier, sur le site Internet de la CMQ.

Le maire Jean-Claude Gauthier faisait aussi l’objet d’une demande d’enquête dans ce dossier. Il m’avait avoué, devant d’autres conseillers qui peuvent en témoigner, qu’il savait que la facture de 600 $ était gonflée de 300 $ lorsqu’il nous l’a présentée, tout en précisant que ce n’était pas criminel puisque ce n’était pas pour lui, mais pour son église. À la suite de ces propos, les cinq conseillers ont décidé qu’une demande d’enquête à son égard était justifiée. C’est moi qui l’ai signée.

Dans un article publié dans Le Nouvelliste du 29 mai 2017, on cite les propos de Mme Bellemare qui corroborent ce qui précède: «… Au départ l’entrepreneur chargeait 300 $ pour entretenir le terrain de la Municipalité et dit qu’il va donner 100 $ en don à la fabrique. J’ai dit à M. Gauthier (Jean-Claude, le maire) pourquoi on ne chargerait pas 200 $ de plus (à la Municipalité) pour l’entretien, car l’entretien est aussi le ramassage de branches et de feuilles».

Pourquoi Mme Bellemare incrimine-t-elle Jean-Claude Gauthier sur la place publique pour ensuite le disculper par une déclaration sous serment?

Cette déclaration a mis fin aux procédures devant la CMQ et aucun témoin n’a été entendu devant le Tribunal. J’attends une copie de cette déclaration sous serment, et j’espère pour Mme Bellemare qu’elle correspond aux faits dont furent témoins les cinq autres élus, et qu’elle en comprend les très graves conséquences si tel n’était pas le cas.

Comme conseillère, Mme Bellemare avoue avoir dérogé à son serment concernant le Code d’éthique de sa municipalité. Comme marguillière, elle a présenté aux membres du conseil municipal une facture qu’elle savait gonflée de 300 $ avec le mobile d’aider son église. Au moment de ces faits, le curé Jean-Pierre Guillemette était président de la Fabrique. Je l’ai personnellement avisé de la situation, ainsi que la vice-présidente de la Fabrique et la secrétaire, par courriel, leur demandant de se dissocier des actions de Mme Bellemare, s’ils n’en avaient pas été complices. Je n’ai pas obtenu de réponse et Mme Bellemare serait toujours marguillière… Qu’en pense l’évêché?

La Loi sur l’éthique, pour qu’elle cesse d’être une fumisterie, doit minimalement être corrigée de deux façons. Premièrement, les lanceurs d’alerte devraient être protégés. Deuxièmement, puisque l’avocat de la CMQ est neutre et que la sanction va du simple blâme à une peine maximale de trois mois de suspension, si l’élu enquêté désire prendre un avocat il devrait en assumer lui-même les frais, car un élu sans éthique n’hésitera pas à gaspiller l’argent des contribuables. Alors qu’un élu avec éthique hésitera toujours à dénoncer un comportement totalement inapproprié, si cela doit entraîner des frais élevés pour sa municipalité. Dans ces conditions, la Loi sur l’éthique demeure une véritable fumisterie!

Denis Frappier

Ex-conseiller municipal

Saint-Justin