Crise de la pyrrhotite: manque d’humanité du système

OPINION / La décision rendue récemment par la Cour d’appel dans le dossier de la pyrrhotite a jeté un baume certain sur les plaies des 857 premières victimes. Tout en sachant que la victoire n’est pas nécessairement définitive et qu’il y en a au moins 800 autres en attente d’un procès.

La décision du juge de première instance a été portée en appel début 2015. Il aura fallu cinq ans d’attente pour obtenir confirmation du verdict initial. Pour plusieurs, ce jugement vient trop tard! Ce délai est insoutenable et inacceptable!

Certes, le dossier était d’une ampleur et d’une complexité exceptionnelles. Le juge en charge l’a réalisé et a demandé des ressources additionnelles. À peu de choses près, celles-ci lui furent refusées.

Pendant ce temps, des milliers de personnes souffraient! Derrière chaque demandeur, il y a les membres d’une famille qui n’ont pas eu une vie normale depuis près de dix ans, qui ont vécu insécurité, anxiété, dépression, conflits, faillite, divorce, burn-out, suicides… Si l’on pouvait quantifier et additionner toutes les souffrances ressenties, le compte serait désespérant.

Cinq ans pour valider un premier jugement, c’est beaucoup trop long, si l’on prend en compte non seulement le volet financier mais aussi le volet humain.

Jusqu’à l’arrêt Jordan en 2016, un accusé pouvait attendre très longtemps avant de subir un procès. C’était une forme de déni de justice. À ce moment, la Cour suprême du Canada a statué qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, tout inculpé avait le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, fixé à 18 ou 30 mois selon les cours.

Pour respecter cet arrêt, les gouvernements ont dégagé des locaux, ajouté des juges, ces derniers ont senti le besoin de gérer leur cour, etc. Soudainement, l’impossible est devenu possible…

L’arrêt Jordan a décrété des délais maximaux entre les accusations et la tenue du procès mais n’est pas allé plus loin. Les juges n’ont pas été touchés.

À la lumière de l’expérience vécue par les victimes de la pyrrhotite, un équivalent de l’arrêt Jordan, pour les causes civiles, devrait statuer un délai maximal pour rendre ou valider un jugement. On peut imaginer qu’un délai de 30 mois serait raisonnable. Malgré les contraintes, sûrement que là aussi, l’impossible deviendrait possible!

Lorsque l’État ne livre pas les services attendus, y compris dans des délais acceptables, que ce soit en santé, en justice ou ailleurs, nous sommes portés à voir cela comme une fatalité, entre autres parce que personne n’en semble responsable… Pourtant comme citoyens, il existe un contrat tacite entre l’État et nous: nous payons taxes et impôts, mais en contrepartie, l’État doit nous offrir les services requis dans des délais corrects. Les services publics ne sont pas gratuits, nous les avons juste payés à l’avance! Donc, nous pouvons avoir certaines exigences.

Les gouvernements, tant au fédéral qu’au provincial, dans cette crise, ont manqué d’empathie. Ceux-ci n’ont pas joué pleinement leur rôle. Pour alléger le calvaire des victimes, et devant les délais interminables, ils auraient pu dédommager celles-ci et se substituer à elles dans le processus judiciaire.

Au terme de toutes les procédures, si la cause est gagnée, comme ça semble en voie de se produire, les gouvernements récupèrent leur argent. Dans le cas contraire, ceux-ci auraient le devoir d’aider les sinistrés de la plus grande crise de vice de construction dans l’histoire du Canada.

Le système oublie parfois les humains...

Guy Gagné,

proche d’une victime

Saint-Hyacinthe