Cannabis et justice

Pour faire face à la légalisation imminente du cannabis, les exigences imposées aux travailleurs par les politiques encadrant la consommation de cette substance présentent d’énormes disparités. Ainsi, les policiers de la ville de Calgary ne devront, en aucun temps, consommer du cannabis. Tout comme les pilotes d’Air Canada, ils ne seront pas autorisés à en consommer même pendant leurs trois semaines de vacances. Par contre, les soldats de l’armée canadienne pourront en consommer, mais au minimum huit heures avant leur entrée en service.

Ces disparités sont attribuables au fait que les gouvernements fédéral et provincial ont imposé aux employeurs la responsabilité d’établir eux-mêmes les règles que leurs travailleurs doivent respecter afin d’assurer la sécurité de leurs collègues et du public en général. Ces règles sont plus sévères pour les postes à risques, c’est-à-dire les postes occupés par des travailleurs dont une défaillance causée par des facultés affaiblies peut mettre en péril la sécurité et même la vie d’autres personnes.

Par l’imposition d’une abstinence totale à leurs travailleurs, des employeurs appliquent-ils une prudence extrême en voulant s’assurer que des effets à long terme ne puissent affaiblir les facultés d’employés occupant des postes à risques? Ou répondent-ils à la polémique existante quant à l’incapacité des tests disponibles d’établir le temps écoulé depuis la dernière consommation et à plus forte raison, la présence de facultés affaiblies chez un individu?

Même l’appareil de détection Dräger DrugTest 5000, approuvé par le gouvernement fédéral pour effectuer des tests routiers à la suite d’une intervention policière, ne fait pas l’unanimité auprès des divers services de police.

De plus, le Code criminel, une loi fédérale, prévoit une nouvelle infraction visant la conduite d’un véhicule à moteur par une personne qui aurait plus de 2 nanogrammes de THC, l’élément psychotrope du cannabis, par millilitre de sang alors que le Code de la sécurité routière, une loi québécoise, imposera une sanction immédiate au conducteur dont la salive n’en recèlerait même qu’une trace. En résumé: 2 nanogrammes au fédéral et «tolérance zéro drogue» au provincial. Pour éliminer les risques liés à la présence de conducteurs aux facultés sur les routes, nos deux gouvernements n’appliquent pas la même rigueur.

Ces constatations devraient-elles inciter les employeurs à interdire toute consommation de cannabis pour des travailleurs occupant des postes à risques? Serait-ce trop demander qu’un conducteur d’autobus scolaire soit totalement abstinent?

Bien sûr, les avis divergent et cette divergence s’explique. Elle repose en partie sur l’existence d’opinions scientifiques contradictoires quant aux effets encore méconnus du cannabis conjugués au caractère distinct du métabolisme de chaque individu. L’illégalité du cannabis n’a pas permis de mener de vastes études fondées sur l’expérimentation.

De nombreuses contestations judiciaires pointent à l’horizon. Et les règles imposées devront passer le test de l’équilibre entre la sécurité pour tous et les libertés individuelles. Il faut toutefois garder à l’esprit que la légalisation ne fera pas de la consommation du cannabis un droit, mais un choix.

André Mélançon

Trois-Rivières