Cannabis et confusion

Au Canada, les rapports Le Dain (1973) et Nolin (2002) ont pavé la voie à la légalisation qui sera effective le 17 octobre prochain. La valse-hésitation entre la déjudiciarisation et la légalisation est terminée. Le Canada deviendra le deuxième pays au monde, après l’Uruguay, où la consommation du cannabis est légale. Le gouvernement du Canada a le pouvoir de décriminaliser la consommation du cannabis alors que les provinces ont le pouvoir d’en encadrer la consommation, la production et la distribution. Un conflit juridictionnel est né et il y en aura d’autres. Nos gouvernements se pilent sur les pieds.

La Loi sur le cannabis du gouvernement canadien permet la culture de quatre plants par maison d’habitation.

La Loi encadrant le cannabis, adoptée par le gouvernement libéral du Québec, interdit la production de cannabis pour consommation personnelle.

«Il faut acheter son cannabis dans les magasins de la société québécoise du cannabis», déclarait Mme Charlebois, ex-ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie. Elle ajoutait que les citoyens québécois qui ne respecteront pas la loi québécoise devront s’adresser aux tribunaux où ils pourront invoquer la loi canadienne.

Le Québec ne devrait-il pas assumer cette démarche judiciaire pour clarifier la situation? Les citoyens ont le droit de connaître les infractions qui peuvent leur être reprochées sans avoir à supporter les frais d’une procédure qui risque de connaître son dénouement en Cour suprême.

M. Legault, notre nouveau premier ministre, entend augmenter à 21 ans l’âge légal de consommation pour le cannabis. Il veut aussi réduire à 15 grammes la quantité de cannabis qu’un Québécois peut posséder en tout lieu alors que la loi canadienne permet d’en posséder jusqu’à 30 grammes dans un lieu public. La CAQ a-t-elle envisagé toutes les répercussions d’une telle position alors que la Loi sur le cannabis a été adoptée, entre autres, pour désengorger les tribunaux?

Le conflit législatif entre Québec et Ottawa pose une question intéressante: les amateurs de bière et de vin ont le privilège d’en produire pour leur consommation personnelle tout comme les fumeurs de tabac peuvent cultiver leur drogue. Pour quelles raisons les consommateurs de cannabis ne pourraient-ils faire de même?

Autre considération: un «consommateur-mariculteur» peut conserver l’anonymat. Pas celui qui s’approvisionne aux magasins de l’État.

Le cannabis est-il vraiment légalisé?

André Mélançon, avocat

Trois-Rivières