Agressions sexuelles: erreurs et controverses

On a récemment écrit beaucoup de vérités et d’aberrations sur les femmes et les agressions sexuelles, surtout depuis les derniers développements dans l’affaire Rozon. Certaines veulent revoir l’obligation de prouver le crime hors de tout doute raisonnable, d’autres s’en prennent à la présomption d’innocence et les plus audacieuses plaident en faveur de l’établissement d’un tribunal spécialisé en la matière.

Les Chartes ont en quelque sorte constitutionnalisé la présomption d’innocence, et ce, quel que soit le crime. Or, à moins de modifier la Constitution de manière à prévoir qu’un accusé sera présumé coupable jusqu’à preuve du contraire, la présomption d’innocence est heureusement là pour rester.

Et l’administration de la preuve hors de tout doute raisonnable? C’est tout simplement une conséquence de la présomption d’innocence car ces deux concepts sont tellement associés juridiquement que l’application du premier entraîne forcément celle de l’autre. Ainsi un accusé de meurtre ou d’agression sexuelle ne serait pas présumé innocent si on y associait une preuve de moindre exigence et de rigueur. Par exemple, en matière civile on a recours à la preuve prépondérante, c’est-à-dire une preuve «hautement plausible». Si on appliquait ce genre de preuve en matière criminelle, on ne serait jamais certain de la culpabilité de l’accusé, contrairement à la certitude qui émane de la preuve hors de tout doute raisonnable. Et les erreurs judiciaires me direz- vous? La plupart résultent du verdict des jurés, rarement d’un juge seul.

Qui du tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle? Il s’agit d’une très mauvaise idée émanant de personnes de bonne foi mais étrangères au fonctionnement de la Justice. C’est une mauvaise idée parce que ce serait les mêmes juges qui appliqueraient les mêmes règles avec les mêmes résultats. Ne serait-il pas plus productif de sensibiliser davantage les juges au problème, si toutefois ils ont besoin de l’être? Mais n’oublions pas que le ou la juge est une personne neutre qui n’accorde au départ pas plus de crédibilité à la plaignante qu’à l’accusé. Elle s’en remet à la preuve. Elle est l’esclave de la preuve.

Toutes ces remises en question ont commencé parce que le DPCP n’a retenu qu’une plainte sur 14 dans l’affaire Rozon. Mais voyons donc! Les procureurs de la Couronne, tant féminins que masculins, ne sont pas des deux de pique. Ils évaluent consciencieusement les éléments de preuve et savent quels dossiers peuvent être amenés au tribunal et quels autres doivent être mis de côté. Ce n’est pas la faute du système judiciaire, ni du juge, ni de la plaignante, ni de la ministre de la Justice. Dans le cas Rozon, le DPCP a jugé que la preuve telle que constituée aurait conduit à l’échec. Moi, je souhaite que toutes les femmes agressées portent plainte, que le DPCP les accepte toutes et que les agresseurs soient tous condamnés. Mais ça, ce n’est pas la vraie vie. Nous avons le meilleur système judiciaire au monde. Meilleur qu’aux États-Unis, qu’en Europe, qu’en Russie, qu’en Afrique et meilleur que dans les autres pays démocratiques à l’exception de la Grande-Bretagne et de l’Australie.

Serge Gagnon

Louiseville