Le nombre d'heures que les députés doivent passer en commission parlementaire est plus élevé au Québec qu'ailleurs au pays.

Augmentons la rémunération des parlementaires

Après la pause estivale, les 125 députés du Québec sont de retour à l'Assemblée nationale. Ils entameront une nouvelle session parlementaire à un an des élections générales.
Le compte à rebours a donc démarré et les partis politiques feront tout leur possible cet automne pour se démarquer, quitte à rebrasser les cartes dans leurs équipes respectives. Au nombre des projets laissés en plan, on retrouve les suites à donner aux recommandations du Comité consultatif sur leurs conditions de travail et leur régime de retraite déposé le 26 novembre 2013.
Depuis ce jour, par crainte d'indignation et de polémiques, les recommandations dorment sur une tablette. Pourtant le député au coeur de notre démocratie mérite une rémunération juste et équitable.
Exerçant le triple rôle de législateur, contrôleur de l'administration gouvernementale et d'intermédiaire auprès de la population, le député, nous apprend le rapport, de formation universitaire à 80 %, avec un statut précaire d'une durée moyenne de 8 ans, est obligé d'interrompre sa vie professionnelle pour décider en fonction de l'intérêt général.
Dans cette optique, de par le pouvoir qu'il possède à titre de législateur, il est indéniable que le député est soumis à des pressions diverses et est sollicité de toutes parts par des intérêts parfois puissants. Son intégrité doit être sans faille, car elle est la seule assurance du citoyen que son représentant à l'Assemblée nationale travaille dans l'intérêt général et non pour son gain personnel. Le simple citoyen ne subit pas de telles pressions.
Pour ce travail, le député québécois reçoit une indemnité annuelle de 93 827 $ plus une allocation annuelle de dépenses non imposable de 16 027 $. Intégrée au traitement, cette indemnité, si elle devenait imposable, serait de 30 500 $. Ce qui établirait l'indemnité de base à 124 127 $ alors que le député fédéral reçoit un traitement de 172 700 $ soit une différence de près de 50 000 $ avec en prime un régime de retraite exceptionnellement avantageux.
Pourtant, en raison du fait que le Gouvernement du Québec est responsable de la très grande majorité des services directs à la population, notamment ceux de la santé et des services sociaux ainsi que de l'éducation, le député de l'Assemblée nationale est davantage sollicité par la population pour résoudre divers problèmes liés aux programmes publics qu'un député de la Chambre des communes.
S'ajoutent à cela un calendrier parlementaire plus long et les activités des comités parlementaires qui ont sensiblement augmentées: les députés québécois ont siégé cinq fois plus d'heures en commission parlementaire que ceux de l'Ontario.
Quant au rôle traditionnel des députés, il s'est grandement transformé: tâches plus complexes, travail scruté par les médias, réponses rapides aux demandes du public ou des médias. Téléphones multifonctionnels, équipements portables et tablettes électroniques font en sorte que le député est au travail, peu importe le jour et l'heure. Tout cela n'est pas sans influence sur sa vie personnelle et familiale.
Dans un contexte d'embellie économique, il s'impose donc, parallèlement à la recommandation de 2013 d'augmenter l'indemnité annuelle imposable du député à 136 010 $, indemnité augmentée annuellement du pourcentage annuel de la hausse salariale consentie à la catégorie des dirigeants et des membres d'un organisme ou d'une entreprise du gouvernement, d'adopter les 31 recommandations contenues dans le rapport du Comité.
Il s'agit essentiellement d'assurer un niveau de vie décent aux parlementaires. Pour les uns, la rémunération sera toujours excessive et pour d'autres, insuffisante. Reste à savoir ce qu'est un niveau décent, au niveau des deux exigences.
La première est d'offrir aux candidats intéressés une situation matérielle suffisamment attractive, ou qui du moins ne soit pas dissuasive.
La seconde est d'apprécier la place que notre société entend réserver aux parlementaires et l'importance qu'elle attache à leur rôle, en écartant les références aux vedettes du hockey ou du spectacle et la tentation démagogique «C'est toujours trop en comparaison avec ce que je gagne».
À la veille du prochain rendez-vous électoral, une telle opération vérité sera nécessairement douloureuse. C'est là, le point capital, celui que personne ne veut, ne peut ou n'ose aborder. Elle obligera les parlementaires à assumer devant leurs électeurs et devant les médias la réalité de leur situation matérielle.
Afin d'en arriver à une conclusion, plaçons le débat sur des hauteurs relativement protégées des effluves politiciennes et de la basse polémique.
Quant aux députés qui se considèrent suffisamment payés ou pour ceux qui pour des raisons électoralistes s'opposeront à cette réforme, le Gouvernement serait bien avisé de prévoir à leur intention une disposition prévoyant un droit de refus pour la durée du mandat.
Claude Gélinas
Shawinigan