CAAP Mauricie et Centre-du-Québec

CAAP sur le bail: un nouveau service pour les personnes aînées

Lorsqu’on choisit d’aller vivre en résidence privée, une des étapes importantes après le choix de la résidence s’avère être la signature du bail. Le bail constitue à la fois un nouveau départ dans la vie du futur résident, mais aussi, un élément stressant souvent cause d’incompréhension. C’est pourquoi, depuis le 1er avril 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a mandaté les CAAP de l’ensemble des régions du Québec pour la mise en place d’un nouveau service: assister et accompagner les personnes vivant dans une résidence privée pour aînés (RPA) lorsqu’elles éprouvent des difficultés reliées à leur bail.

CAAP sur le Bail: un service de soutien et d’accompagnement

Depuis 25 ans, le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Mauricie et Centre-du-Québec (CAAP) offre un soutien professionnel adapté aux personnes insatisfaites des soins et des services reçus dans le réseau de la santé et des services sociaux. À cela s’ajoute désormais un service spécifique destiné aux aînés qui résident en RPA dans le règlement de litiges relatifs à leur bail: CAAP sur le bail.

Ce nouveau service permet d’accompagner la personne aînée dans l’exercice et le respect de ses droits, notamment, pour ce qui est de la préparation d’une rencontre avec le gestionnaire de sa résidence, en vue d’une entente et/ou dans les diverses étapes auprès du Tribunal administratif du logement (TAL). L’approche privilégiée par le CAAP est la conciliation et la recherche de solutions avec le propriétaire de la résidence. 

Ainsi, les personnes se sentent en sécurité et conservent leur pouvoir d’agir.

Des réponses aux questions

Beaucoup de personnes se sentent vulnérables et démunies  lorsque survient une problématique liée à leur bail, par exemple une hausse de loyer qu’ils jugent trop élevée, des soins et des services payés, mais non reçus, ou alors une éviction ou la résiliation de leur bail. Le délai d’attente pour faire valoir ses droits au Tribunal administratif du logement (TAL) est de plusieurs mois, voire une année. Or, on peut facilement imaginer le stress et l’anxiété éprouvés sur une si longue période et l’incidence négative, parfois importante, sur leur qualité de vie.

Dorénavant, grâce à l’écoute et l’expertise de nos conseillers, les personnes aînées peuvent avoir rapidement des réponses à leurs questions, recevoir de l’information sur le bail et l’importance du détail des services payés (annexe 6) ainsi que sur les lois ou encore sur les recours pour porter plainte.

Un service gratuit et confidentiel

Tous les services duCAAP sont gratuits et confidentiels. Leurs conseillers peuvent se déplacer sur tout le territoire de la Mauricie et du Centre-du-Québec et aller à votre rencontre, et ce, en tout respect des mesures sanitaires prescrites par le gouvernement.

Deux guides indispensables à l’intention des personnes vivant déjà en RPA ou encore pour celles qui y songent sont disponibles auprès des CAAP ou sur le site du Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux.