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Jean Fortin et associés
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Jean Fortin et associés

Une première visite chez un syndic

À quoi dois-je m’attendre? Quels sont les coûts?

C’est une bonne question car les gens qui éprouvent des problèmes financiers n’ont habituellement pas beaucoup d’argent pour payer des honoraires professionnels. Qu’en est-il? 

Tout d’abord, la (ou les) première(s) rencontre(s) d’information sont toujours sans frais. Par la suite, si le client opte pour une proposition de consommateur, la loi prévoit que les frais de celles-ci soient entièrement payés par les créanciers, à même les montants qui leurs sont promis dans la proposition. Si le client opte pour une faillite, il peut y avoir des contributions mensuelles obligatoires si le client a de bons revenus (tel qu’établi selon des normes gouvernementales). Si le client a des revenus moindres, le syndic et le client s’entendront ensemble sur un montant acceptable, réaliste et qui tient compte de ses obligations familiales. Le but est de ne plus être pris à la gorge.


Q. Comment se passe la première rencontre?

R. La première rencontre se résume en quatre étapes et elle est confidentielle:

1. Identifier les causes des difficultés financières pour mieux les régler;

2. Faire l’analyse de la situation financière du client pour déterminer quelles solutions s’offrent à lui;

3. Répondre à toutes les questions et aux inquiétudes;

4. Conseiller et accompagner au besoin le client dans ses démarches.

La grande majorité des rencontres durent habituellement une heure. Une période de réflexion s’impose parfois et c’est tout à fait normal.


Q. Quelles sont les principales solutions?

R. Il y a quatre solutions possibles:

1. Budget: Avec de l’aide, il est parfois possible de réduire certaines dépenses pour se faire un bon plan de remboursement des dettes;

2. Consolidation de dettes: Lorsque notre crédit est bon et qu’on a les moyens de rembourser un prêt obtenu afin de regrouper toutes ses dettes, la consolidation peut être un bon outil;

3. Proposition de consommateur: Lorsque la consolidation est impossible, la proposition permet d’éliminer entièrement les intérêts et d’offrir aux créanciers des paiements mensuels souvent bien moindre que le montant total dû;

4. Faillite: Si aucune de ces options n’est possible, la faillite peut être une alternative simple et relativement peu coûteuse pour se remettre sur pied rapidement.

Le conseil le plus important que je peux vous offrir? Être bien renseigné vous permettra de prendre une meilleure décision. N’ayez pas peur de consulter.


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Les vraies conséquences d’une faillite personnelle

Nous avons pensé vous faire part des questions les plus courantes concernant la faillite. Il s’agit de préoccupations légitimes que nous entendons très souvent en consultation. Nous espérons que ces éclaircissements pourront un peu démystifier le surendettement et ses conséquences.

Q. Est-ce que tout le monde va le savoir si on fait faillite ?

R. À moins d’être une personne très connue ou d’avoir beaucoup d’actifs réalisables, votre nom ne sera pas publié dans les journaux si vous faites faillite et encore moins si vous faites une proposition. En effet, la très grande majorité des faillites personnelles demeurent un évènement très privé, à l’abri des regards de votre employeur, vos amis, voisins et parfois même votre conjoint, si tel est votre vœu.


Q. Va-t-on perdre tous nos biens ?

R. Plutôt que d’être plus sévères, les lois s’assouplissent et permettent maintenant de conserver de plus en plus de biens, malgré une faillite. En effet, si vous faites faillite, les REER et les fonds de pension sont maintenant tous protégés contre les saisies, à l’exception des contributions que vous aurez faites dans les 12 mois précédent votre faillite. Également, la loi interdit à un créancier qui finance votre maison ou votre voiture de reprendre le bien simplement parce que vous êtes en faillite. 

Ainsi, si votre hypothèque ou votre prêt-auto est à jour, vous pourrez conserver ces actifs à moins qu’ils ne vaillent beaucoup plus cher que le montant du financement. Dans tous les cas, le syndic fera l’analyse avec vous et pourra vous informer avant que vous ne preniez votre décision finale.


Q. Ce n’est pas toutes les dettes qui peuvent être incluses dans une faillite

R. La plupart des dettes seront libérées par une faillite.  L’inclusion d’une dette dans la faillite est la règle et non l’exception. Par contre, les prêts étudiants, si la fin des études date de moins de 7 ans, les dettes de pensions alimentaires et les contraventions sont les trois types les plus communs de dettes qui ne peuvent être libérées par une faillite. Bien des gens seront surpris d’apprendre que les dettes d’impôt peuvent être libérées par une faillite, à condition qu’il n’y ait pas de fraude. 

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité est fondée sur le principe que toute personne honnête et malchanceuse a le droit à une deuxième chance. Et quelle meilleure façon de permettre à une telle personne de réussir sa réorganisation financière que de lui permettre de conserver son travail, sa dignité et les actifs qui n’ont pas ou peu de valeur nette pour ses créanciers.


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La faillite n’est pas votre seule option.

Des gens qui traversent des périodes difficiles financièrement, il y en a plus que vous le pensez. Pour vous aider à retrouver votre tranquillité d’esprit et une vie sans dettes, Le Soleil  a demandé aux experts de Jean Fortin et Associés de répondre aux questions les plus fréquemment posées par leurs clients.

Q. Est-ce que la faillite est la solution la plus courante chez ceux qui vous consultent?

R. La réponse peut en surprendre plusieurs: non, au contraire, c’est la solution pour moins d’une personne sur trois qui consultent. En effet, pour la majorité des clients, une analyse financière nous permet d’identifier différentes solutions et de leur présenter nos recommandations. Chose certaine, plus les gens réagissent avant que les problèmes financiers ne soient trop graves, plus ils ont d’options.

Q. Quelles sont les autres solutions possibles?

R. La toute première option qui est analysée est la réorganisation budgétaire. On travaille avec le client pour passer en revue ses dépenses variables et fixes, on identifie les postes où on peut couper et on s’entend sur un plan réaliste de remboursement des dettes. À l’instar d’un régime minceur, cette option requiert beaucoup de discipline.

Ensuite, si la réorganisation budgétaire n’est pas suffisante ou possible, on évalue si la consolidation de dettes auprès d’une institution financière pourrait être une solution envisageable. En regroupant toutes les dettes (non garanties), on cherche à réduire les frais d’intérêts qu’on paie sur des dettes de cartes de crédit et en n’ayant qu’un paiement par mois, on facilite ainsi la gestion de nos finances. Par contre, cette option requiert un bon dossier de crédit et la capacité financière pour rembourser toutes ses dettes en cinq ans.

Lorsque ces deux options ne sont pas possibles, on peut se tourner vers la proposition de consommateur qui est une offre de règlement que le syndic négocie avec vos créanciers. C’est la solution la plus populaire pour les gens qui veulent éviter la faillite car nul besoin d’avoir un bon dossier de crédit. En effet, le syndic ne demande pas un nouveau prêt, mais négocie plutôt avec vos créanciers existants une entente de paiement qui correspond à votre capacité financière. Le fait que la loi prévoit que tout montant est remboursé sans intérêts signifie une économie importante et des paiements mensuels plus bas qu’une consolidation.

En résumé, chaque option comporte son lot d’avantages et d’inconvénients et chaque situation est unique. Une fois bien renseigné, le client sera en mesure de prendre une décision éclairée avec l’aide du professionnel en qui il aura confiance.