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FINANCES PERSONNELLES [REER]

Opter pour un REER ou un CELI?

Tous deux profitables, le REER et le CELI constituent des régimes distincts permettant d’accumuler de l’argent à l’abri de l’impôt. Pour déterminer lequel répond le mieux à ses besoins – on peut bien sûr les combiner –, il convient de les comparer.

Deux régimes, deux objectifs

REER

  • Objectif: accumuler des économies à l’abri de l’impôt pour la retraite, tout en diminuant son revenu imposable au moment de la cotisation.
  • Ne peut être utilisé comme mise en garantie pour un prêt, mais les sommes sont protégées en cas de faillite.    

CELI

  • Objectif: accumuler des économies à l’abri de l’impôt pour réaliser des projets tout au long de sa vie.
  • Ne peut être utilisé comme mise en garantie pour un prêt, mais les sommes sont protégées en cas de faillite.

Quand cotiser

REER    

  • Date limite: le 1er mars 2019 (pour l’année fiscale 2018).
  • Âge minimal: il n’y a pas d’âge minimal; il suffit d’avoir des revenus d’emploi ou d’entreprise pour accumuler des droits de cotisation.    
  • Âge maximal: l’année de son
    71e anniversaire.    

CELI

  • Date limite: le 31 décembre de l’année en cours.
  • Âge minimal: 18 ans.
  • Âge maximal: Aucun.

Les cotisations

REER    

  • Cotisation annuelle maximale: 18% du revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence de 26 230$ en 2018 et de 26 500$ en 2019.

CELI

  • Cotisation annuelle maximale:
    2009 à 2012: 5000$
    2013 et 2014: 5500$
    2015: 10 000$
    2016 à 2018: 5500$
    2019: 6000$    

Les retraits

REER    

  • Les retraits s’ajoutent au revenu imposable; ils peuvent donc diminuer les prestations et les crédits gouvernementaux fondés sur le revenu.

CELI

  • Les retraits n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux prestations et aux crédits gouvernementaux fondés sur le revenu (pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation canadienne pour enfants).

Imposition

REER    

  • Retraits imposables.
  • Revenus de placement imposables au moment du retrait.
  • Cotisations déductibles du revenu imposable.

CELI

  • Retraits non imposables.    
  • Revenus de placement non imposables.
  • Cotisations non déductibles du revenu imposable.

Note : En général, les types de placements admissibles dans un CELI sont les mêmes que ceux permis dans un REER. Parmi ceux-ci figurent les fonds communs de placement, les titres cotés, les certificats de placement garanti, les obligations et certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise.


Source : Desjardins Gestion de patrimoine et Retraite Québec 

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Mises en garde et conseils

Dans le cas du CELI comme dans celui du REER, les «mauvaises pratiques» ou incompréhensions sont monnaie courante chez les épargnants. Petit tour d’horizon de deux des erreurs les plus fréquemment commises avec Lucie Gervais, directrice générale à la planification fiscale et successorale chez IG Gestion de patrimoine.
  • Considérer le CELI comme un compte d’épargne courant. «Ce que l’on voit souvent, ce sont des gens qui ouvrent un CELI pour y effectuer à volonté des dépôts et des retraits dans une même année. Le risque, c’est de se retrouver avec des cotisations excédentaires. Lorsque cela survient, la personne est assujettie à une pénalité fiscale de 1% par mois du montant en excédent. Si, par exemple, quelqu’un a cotisé au maximum tous les ans depuis 2009 et qu’en 2019, l’individu en question cotise 6000$ (le maximum pour l’année) dès janvier, puis qu’en mars, il fait un retrait de 2000$, il ne peut, en septembre, recotiser 2000$ puisqu’il sera alors en excédent. Il lui faut attendre en 2020 parce que les droits CELI relatifs au retrait se recréent, mais l’année suivante.» 
  • Cotiser directement au CELI de son conjoint. «Contrairement au REER, il n’est pas possible, dans le cas du CELI, de cotiser directement pour son conjoint. En ce qui concerne le REER, une personne peut choisir de cotiser directement au régime de son conjoint et bénéficier de la déduction fiscale si ce contributeur détient des droits REER. Pour le CELI, on doit faire un don, transférer les sommes de son compte vers le compte du conjoint; c’est le conjoint qui devra faire sa cotisation CELI en fonction de ses droits à lui.»

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Une révolution nommée CELI

«Si nous voulons aider les familles canadiennes à planifier leur avenir, nous devons leur donner les moyens qui les encourageront à épargner. Malheureusement, le gouvernement pénalise depuis trop longtemps les gens qui prennent cette sage ­décision.» Ainsi, s’exprimait, en 2008, le ministre des Finances Jim Flaherty lors du discours du budget annonçant la création du CELI, un nouveau véhicule d’épargne.

Le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus ont officiellement pu disposer de cet instrument financier pour la première fois. Souple et d’usage général, il était destiné à faire croître leur épargne à l’abri de l’impôt. Depuis l’entrée en vigueur du REER, quelque 60 ans auparavant, le CELI s’inscrivait comme une véritable révolution. Intégré à une série de mesures gouvernementales, il visait en outre à contrer les effets de la crise économique qui sévissait.

Depuis le début de son déploiement, il y a 10 ans, les règles régissant le CELI ont peu changé. À l’exception de la somme maximale admissible annuellement qui a fluctué, les montants non cotisés pour les années antérieures sont toujours cumulatifs. Le revenu de placement associé au régime, y compris les gains en capital, est libre d’impôt, même s’il est prélevé du compte. Les retraits peuvent être effectués à tout moment, et ce, sans restriction.

D’autres avantages

«Après avoir retiré de l’argent du compte, ils [les Canadiens] pourront y remettre plus tard un montant égal et ainsi pouvoir conserver le maximum des cotisations permises, notait à l’époque le ministre Flaherty. Les REER servent d’abord et avant tout à prévoir la retraite. Le compte d’épargne libre d’impôt, c’est un peu comme un REER, mais pour répondre à nos autres besoins: achat d’une première résidence, projet spécial, aide à ses enfants…» 

Afin qu’il soit plus facile pour les personnes à revenu faible ou modeste d’épargner, il avait également été convenu que l’avantage retiré ne serait pas récupéré ailleurs. Autrement dit, la formule mise en place prévoyait que le revenu et les gains en capital provenant du compte d’épargne libre d’impôt, ainsi que les sommes retirées de ce compte, n’affecteraient pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, par exemple le Supplément de revenu garanti.

Source : ministère des Finances du Canada

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Récolter ce que l’on a semé

Afin de maximiser leurs avoirs pendant la vie active, les épargnants ne manquent habituellement pas de conseils. Nombreux sont ceux qui rapportent toutefois en recevoir beaucoup moins quand vient le temps de tirer leur révérence. Les économies associées à plusieurs décennies de travail sont pourtant en jeu et commettre des erreurs de décaissement peut se traduire par des pertes financières considérables.

Selon Statistique Canada, au cours des 15 prochaines années, plus de 1000 baby-boomers vont atteindre l’âge de la retraite chaque jour au pays. Avec l’espérance de vie qui s’accroît, leur bas de laine sera-t-il suffisant jusqu’au décès? La nécessité de dresser un inventaire de tous ses investissements, des échéances, des types de placements et des niveaux de risque se révèle alors. Et au cœur de toute stratégie de décaissement apparaît la fiscalité. 

Tandis que l’un souhaite obtenir le revenu le plus élevé possible jusqu’à son dernier jour, l’autre désire dépenser uniquement pour l’essentiel et laisser un héritage significatif à ses enfants. Pour y arriver, faudra-t-il vendre la résidence familiale ou certains biens ? Ces considérations sont cruciales. Comme le mode de vie envisagé à la retraite est propre à chacun et à sa situation personnelle, le décaissement doit en tenir compte et être adapté.

Élaborer un plan et l’actualiser

«Se doter d’un plan financier demeure fondamental, même une fois à la retraite. Durant cette période, les gens voient leur actif diminuer et s’ils ignorent combien de temps celui-ci va leur permettre de subvenir à leurs besoins, un stress s’installe inévitablement», insiste Jean-Philippe Joncas, fiscaliste en planification fiscale et successorale à l’Industrielle Alliance Groupe financier. À cela s’ajoute le facteur d’imprévisibilité lié aux aléas de la vie.  

Tout plan a donc avantage à être mis à jour régulièrement. Nouvel emploi à temps partiel, décès du conjoint, projets imprévus et problèmes de santé représentent autant de raisons de réajuster sa stratégie. «Pour être appuyé dans cette tâche, il peut s’avérer judicieux de s’adjoindre les services d’un professionnel, note M. Joncas. N’oublions pas qu’aujourd’hui, un individu risque au final d’être plus longtemps à la retraite que sur le marché du travail.»

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Comment convertir ses REER

Si ce n’est pas encore chose faite au 31 décembre de l’année où une personne atteint l’âge de 71 ans, l’État la contraindra à convertir tous ses REER afin d’entreprendre le décaissement de ses économies. Trois options principales s’offrent alors à elle: le retrait total de ses épargnes desquelles les impôts payables auront préalablement été prélevés, l’ouverture d’un ou de plusieurs FERR ou l’achat d’une rente viagère.

Le FERR s’apparente en tous points à un REER – il est possible de l’investir dans divers types de produits –, à la différence que l’année qui suit le transfert du REER au FERR, le gouvernement impose un retrait minimum annuel d’une portion du solde du fonds. Son titulaire devra évidemment payer de l’impôt sur la fraction prélevée. En plus de générer un revenu annuel, le tout à l’abri de l’impôt, le FERR offre l’avantage de permettre une grande flexibilité à son porteur en ne lui fixant, par exemple, aucune limite de retrait. Seules les sommes accumulées dans des REER individuels ou collectifs, dans un régime complémentaire de retraite, un autre FERR ou une partie de l’argent retiré d’un fonds de revenu viager (selon certaines conditions) peuvent être transférées dans un FERR.

Source : Fonds de solidarité FTQ et Agence du revenu du Canada

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Décaisser sans se tromper

Quoi décaisser? Dans quel ordre? Il peut exister autant de réponses à ces questions que de cas d’espèce. S’il est possible d’effectuer soi-même une simulation de décaissement et de l’évolution des entrées et sorties de fonds en vue de la retraite – une démarche qui pourra être validée par un planificateur financier –, certaines tendances générales correspondent néanmoins aux recommandations que voici.

Régime complémentaire de retraite

Les personnes qui profitent d’un régime offert par leur employeur peuvent choisir de recevoir une rente immédiate, mais réduite ou encore une rente différée débutant à l’âge normal de la retraite. Le meilleur choix dépend des conditions qui déterminent la réduction applicable. Si les critères d’admissibilité à une retraite sans réduction sont atteints, la rente immédiate est plus avantageuse.

Régime de rentes du Québec

Dès l’âge de 60 ans, les individus qui ont suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont la possibilité de commencer à recevoir des prestations. 

À ce moment, ou plus tard, et sous certaines conditions, ils peuvent aussi demander à ce que leur rente soit divisée pour réduire l’impôt à payer. Une personne retraitée qui a suffisamment de revenus peut retarder sa demande de rentes à la RRQ et voir celle-ci revalorisée à compter de 65 ans. Par ailleurs, si un individu continue à travailler et qu’il reçoit une rente de retraite en même temps, il poursuivra ses cotisations au RRQ, ce qui bonifiera le montant de la rente déjà en paiement. 

Pension de la sécurité de la vieillesse 

La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à 65 ans et la demande doit être transmise six mois avant sa date d’anniversaire. Tout individu est tenu de réaliser la démarche dans les délais, y compris les  personnes plus fortunées, qui devront rembourser la totalité de leurs prestations. Aux fins fiscales, ces dernières auront alors un relevé indiquant une retenue à la source qui correspond à la somme versée.

Épargnes non enregistrées

Les revenus générés par ces placements doivent être déclarés annuellement, ce qui ne permet généralement pas le report d’impôt. Par contre, lorsqu’on retire une somme d’un compte, celle-ci n’est pas imposable (sauf si la valeur marchande est supérieure à la valeur au coût). Par conséquent, si les revenus de pension ne sont pas suffisants, ces épargnes doivent servir en premier lieu à combler les besoins essentiels.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Après avoir épuisé ses épargnes non enregistrées, une personne retraitée devrait avoir recours aux sommes contenues dans son CELI, lesquelles sont non imposables. Tout retrait du CELI créera un nouveau droit de cotisation qui pourrait être utilisé dans le futur. Ce choix est particulièrement judicieux lorsqu’il a pour effet d’éviter le remboursement des prestations du Supplément de revenu garanti ou de la pension de la Sécurité de la vieillesse.

Autres sources de revenus

REER, fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI), fonds de revenu viager (FRV et FRVR) et régime de participation différée aux bénéfices (RPDB): ces sources de revenus permettent un report d’impôt, car l’actif accumulé provient d’une partie du salaire reçu jamais imposé, ainsi que du fruit du rendement. S’il n’y a pas d’urgence à mettre fin à ce report, il est cependant obligatoire, avant le 31 décembre de l’année où l’on atteint ses 71 ans, de convertir ses REER en FERR et d’en retirer par la suite une somme minimale.

Il faut toutefois retenir que:

  • Bien que la règle générale soit de retirer en premier les sommes non enregistrées, il existe des situations où il est souhaitable de privilégier des retraits dans des véhicules enregistrés. Une personne, par exemple, qui ferait face à un imprévu majeur et dont la faiblesse des revenus lui conférerait un taux marginal d’imposition nul ou très faible aurait avantage à prélever une partie de l’argent qui y a été placé.   
  • Compte tenu que le fonds de revenu viager présente des contraintes concernant les retraits (des plafonds à ne pas excéder), il est préférable de retirer le maximum du FRV ou du FRVR avant de retirer d’autres régimes enregistrés.
  • En ce qui concerne ces régimes – et dans la mesure où le couple fait équipe sur le plan financier –, il faut tenter d’optimiser le fractionnement du revenu et faire des retraits dans le compte du conjoint ayant les revenus imposables les plus faibles pour l’année en cours. 
  • Dans des cas particuliers, notamment pour des personnes potentiellement admissibles au Supplément de revenu garanti, il peut même s’avérer rentable de retirer en tout ou en partie (de façon massive) les sommes enregistrées. Ce faisant, le Supplément sera « moins réduit » les années suivantes. Les retraits du CELI sont à privilégier dans ces situations, car l’argent retiré n’a aucune incidence sur les programmes sociaux ou fiscaux.
  • Un modeste retrait de 2000$ du FERR à compter de 65 ans permet de profiter du crédit d’impôt fédéral pour revenu de pension si on ne possède aucun régime complémentaire de retraite.

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Rente viagère: une anecdote éloquente

L’anecdote qui concerne Jeanne Calment, décédée le 4 août 1997 à l’âge vénérable de 122 ans, démontre bien qu’il est primordial de tenir compte de l’espérance de vie au moment de bâtir son plan de décaissement. Dans cette stratégie, la rente viagère peut constituer un atout de taille. Pour rappel, son principal intérêt réside dans la protection qu’elle offre à l’épargnant contre le risque de survivre à son patrimoine.

Au milieu des années 60, à l’âge déjà respectable de 90 ans et sans héritier, la célèbre Française et ancienne doyenne de l’humanité a vendu son appartement à son notaire de 47 ans, Me André-François Raffray, en échange d’une rente viagère mensuelle de 2500 francs (environ 550$). Conformément à l’entente intervenue entre les parties, celui-ci a assuré les paiements requis jusqu’au moment de sa propre mort, 30 ans plus tard. À partir de 1995, et pendant presque deux ans, l’épouse du notaire a ensuite dû prendre le relais jusqu’au décès de Mme Calment. Le couple a finalement versé une somme équivalant à plus de deux fois le prix du logement (920 000 francs) en raison des règles consignées au contrat viager établi à l’origine.

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Le REER : pour qui, pourquoi?

Après la tourtière, les REER! En début d’année, le sujet refait invariablement surface et pour cause. En 2014, un sondage réalisé par la Fédération de l’âge d’or du Québec révélait qu’un retraité sur deux comptait retourner sur le marché du travail en raison d’un manque de liquidités. Ajoutons que, selon les données recueillies par Statistique Canada, le taux d’épargne des ménages québécois peine à franchir la barre des 5%.

«C’est très peu comparativement à certains pays d’Asie, par exemple, où ce taux atteint 30, 40 ou même 50% des revenus», commente d’entrée de jeu Jean-Philippe Joncas, fiscaliste en planification fiscale et successorale à l’Industrielle Alliance. L’organisme de référence Question Retraite rapporte pour sa part que 45% des travailleurs de 25 à 44 ans ignorent le montant qu’il leur faudrait épargner pour maintenir leur niveau de vie à la retraite. 

Toujours d’après Statistique Canada, seulement six Québécois sur dix déclarent se préparer à la retraite grâce à un plan d’épargne personnel ou à un régime de pension offert par leur employeur. Assurément l’un des programmes les plus connus, le REER suscitait, en 2016, l’adhésion d’environ 24% des contribuables de la Belle Province. Si, au fil des ans, le nombre de ses cotisants demeure stable, que savons-nous précisément du REER ?

Une définition

Rappelons d’abord que l’objectif du REER consiste à faire croître ses avoirs à l’abri de l’impôt tout en bénéficiant (habituellement) d’un remboursement en contrepartie des cotisations versées. Tant que les sommes placées dans le régime y restent, aucun impôt n’est prélevé, c’est-à-dire, en principe, jusqu’au moment de la retraite. À cette étape, comme les revenus d’une personne sont souvent moins élevés, le taux d’imposition le sera aussi.

Qui peut cotiser à un REER? Tout individu qui gagne un revenu au Canada et qui est âgé de 71 ans et moins au 31 décembre de l’année en cours. Les revenus admissibles sont les suivants: revenus nets d’emploi, d’entreprise, de loyers, certaines prestations d’invalidité, de même que les pensions alimentaires reçues. Le fait de participer à un régime offert par son employeur influe évidemment sur le montant qu’il est possible de cotiser à son REER.

 Des exemples à l’appui…

  • Le montant cotisé à un REER est déduit du revenu total du contribuable, ce qui a pour effet de réduire son revenu imposable. Une personne qui gagne 50 000$, cotise 5000$ à un REER et en réclame la déduction paie de l’impôt comme si elle avait gagné 45 000$.
  • Jacques et Julie investissent chacun un total de 45 000$ dans leur REER. Jacques verse 1500$ par année dès l’âge de 25 ans et le fera pendant
    30 ans. Julie attend quant à elle le début de la quarantaine et cotise 3000$ par an pendant 15 ans. En supposant un rendement annuel de 6,5%, Jacques aura atteint une valeur de 129 562$ à 55 ans, alors que la somme cumulée par Julie sera de seulement 72 547$.

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Le REER a déjà soufflé ses 60 bougies

Le REER est entré dans sa soixantaine et il se porte très bien. Institué en 1957, le gouvernement fédéral voulait alors permettre aux Canadiens de se constituer un régime complémentaire de retraite à l’abri de l’impôt tout au long de leur vie active. Depuis son apparition, il a su rallier des millions d’épargnants. Tous les contribuables ont dès lors pu profiter des mêmes avantages fiscaux dont bénéficiaient déjà les participants aux régimes enregistrés de pension (REP) offerts par leur employeur.

QUELQUES DATES CLÉS 

1957

Le gouvernement libéral de Louis St-Laurent crée le REER, appelé à l’époque «rente de retraite enregistrée». La limite des contributions est établie à 10% du revenu de l’année, pour un maximum de 2500 $.

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Mythes et réalités au sujet du REER

Nous voilà en pleine saison de cotisation à notre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), partie importante du bas de laine de plusieurs d’entre nous. Certaines questions reviennent dans les échanges à ce sujet, dont quelques unes méritent réflexion. Qu’est-ce qui est VRAI ou FAUX? Voici quelques mythes tenaces et réalités à connaître au moment de faire ses choix.

Cotisation à un REER égale remboursement d’impôt. 

FAUX
Dans les faits, la somme investie sera déduite du revenu imposable, mais certains facteurs financiers peuvent faire en sorte qu’il n’y ait pas de remboursement.

Le REER est un produit financier. 

FAUX
Il s’agit plutôt d’un compte enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’argent cotisé dans un REER peut être placé dans différents véhicules financiers: comptes d’épargne, certificats d’épargne, placements garantis, placements adossés aux indices boursiers, valeurs mobilières, etc. Il est donc loisible de diversifier son portefeuille de REER selon les objectifs que l’on vise et sa tolérance au risque. On souscrit à un REER par l’entremise d’une institution financière comme une banque, une société de fiducie, une caisse populaire ou une compagnie d’assurance. Il est possible de le faire directement en ligne et d’obtenir l’assistance d’un conseiller en placement.

Les droits de cotisation s’accumulent. 

VRAI
Les années pour lesquelles des déclarations de revenus ont été produites et où il n’y a pas eu de cotisations sont considérées et les droits s’accumulent. Il est possible d’utiliser ses droits de cotisations reportés depuis 1991 afin d’augmenter son maximum déductible. La déduction est également reportable indéfiniment dans le futur, ce qui est utile lorsqu’on envisage faire des cotisations importantes ou lorsque ses revenus varient d’une année à l’autre. Le montant auquel il est possible de cotiser figure normalement sur l’avis de cotisation fédéral reçu en cours d’année. 

Il faut avoir 18 ans pour cotiser à un REER.

FAUX
Il n’existe pas véritablement d’âge minimal. Tant qu’une personne a un revenu admissible et un numéro d’assurance sociale, elle peut cotiser à un REER.

Il est possible de cotiser plus que la limite permise.

VRAI
La cotisation excédentaire maximale peut aller jusqu’à 2000$ à vie, sans pénalité. En cas de dépassement du maximum déductible, un individu aura cependant à payer 1% par mois sur l’excédent, et ce, jusqu’à ce que celui-ci soit retiré du REER. 

On peut cotiser au REER de son conjoint.

VRAI
L’ARC l’autorise en effet. Cette mesure peut servir dans plusieurs situations de planification fiscale afin de réduire au maximum l’impôt payable à la fin de l’année pour les deux conjoints. Cela peut également permettre de maximiser le retour d’impôt lorsqu’un conjoint a un taux d’imposition marginal plus élevé qu’un autre.

Il est préférable d’attendre la « saison des REER » pour cotiser. 

FAUX
En janvier et février, le contribuable profite d’une période de 60 jours pendant laquelle il peut cotiser pour l’année précédente, période qui se termine autour du 1er mars. Toutefois, le fait de cotiser sur une base régulière permet de profiter du rendement obtenu durant l’année entière. Puisque les montants en cause sont moins importants, ils deviennent aussi plus faciles à gérer. Par ailleurs, plus on commence tôt à cotiser dans sa vie, plus c’est avantageux. 

L’épargne accumulée est accessible en tout temps.

VRAI
La somme retirée sera cependant imposable selon le taux marginal d’imposition du contribuable en vigueur durant l’année où le retrait est effectué. Il est donc primordial d’effectuer ses retraits lorsque ses revenus sont peu élevés. Certains frais d’administration peuvent en outre être exigés par l’institution financière. Afin de pallier aux imprévus, il est conseillé de mettre de côté de l’argent dans un compte épargne ordinaire.


Sources : Soumissions Placement et Retraite Québec