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Sur le radar judiciaire de 2021
Justice et faits divers
Sur le radar judiciaire de 2021
Les derniers mois ont été le théâtre de drames qui ont suscité l’indignation et soulevé des enjeux dépassant largement dépassé les frontières des régions où ils sont survenus. Et plusieurs de ces histoires criminelles connaîtront des développements importants en 2021. Coup d’oeil dans le radar judiciaire de nos Coops de l’information.
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Un procès cette année pour l’accusé de la tuerie du Vieux-Québec?

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Un procès cette année pour l’accusé de la tuerie du Vieux-Québec?

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
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La tuerie du soir de l’Halloween dans le Vieux-Québec a profondément bouleversé les gens de Québec. Et elle continuera de générer son lot de souffrances en 2021, au fil du processus judiciaire.

En l’espace de quelques minutes, François Duchesne et Suzanne Clermont ont été assassinés et cinq autres piétons ont été grièvement blessés. 

Un jeune homme  de 24 ans originaire de Sainte-Thérèse au nord de Montréal, Carl Girouard, a été arrêté dans le Vieux-Port, après une chasse à l’homme, avec son sabre à côté de lui.

Girouard, sans antécédent judiciaire, a été accusé de deux meurtres au premier degré et de cinq tentatives de meurtre. Il a renoncé à sa remise en liberté provisoire durant les procédures.

À la demande de la défense, un psychiatre a reçu le mandat à la fin novembre de réaliser une expertise sur la responsabilité criminelle de Carl Girouard le soir du 31 octobre.

Cette expertise privée devrait être complétée en février. Selon la conclusion, l’avocat de la défense, Me Pierre Gagnon de Saguenay, pourra proposer une orientation à son client : subir un procès en invoquant une défense de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux ou plaider coupable aux accusations.

Si la défense décide d’invoquer la non-responsabilité criminelle, la Couronne fera réaliser une contre-expertise psychiatrique pour répondre aux arguments de l’accusé.

La Couronne complétera au début de 2021 la divulgation de la preuve policière. Les éléments qui restent à transmettre à la défense, notamment des expertises du laboratoire médico-légal, ne changent toutefois rien au cœur du débat.

Comme elle l’a fait dans le dossier de la tuerie à la Grande Mosquée, la Couronne aura la possibilité de déposer un acte d’accusation privilégié. Le dossier Girouard serait alors aussitôt inscrit au rôle de la Cour supérieure, sans passer par l’étape de l’enquête préliminaire.

Si cet acte d’accusation direct est déposé, il est techniquement possible d’envisager la tenue d’un procès devant jury au printemps ou au début de l’été. L’automne apparaît toutefois comme un horizon plus vraisemblable.


Fillette de Granby: procès très attendus

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Fillette de Granby: procès très attendus

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
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Trois-Rivières — L’année judiciaire 2021 sera marquée à Trois-Rivières par les procès très attendus du père et de la belle-mère de la fillette martyre de Granby.

En vertu d’un changement de venue décrété par le tribunal, les procès devant jury se tiendront en effet à Trois-Rivières et non à Granby, où la petite avait été retrouvée ligotée et bâillonnée. Sa mort survenue le 30 avril 2019 avait bouleversé tout le Québec et avait suscité des réactions jusqu’au gouvernement provincial, qui avait ordonné une commission d’enquête sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse après cette affaire, surtout que la petite était suivie par la Direction de la protection de la jeunesse.

La requête visant à tenir le procès dans une autre ville que Granby avait été présentée par les avocats des accusés et accueillie favorablement par le juge Charles Ouellet.

Le premier procès sera celui de la belle-mère puisqu’elle est détenue contrairement au père de l’enfant. Il commencera le 13 septembre et devrait durer six semaines. Âgée de 36 ans, la femme doit répondre aux accusations de meurtre au deuxième degré, de séquestration et de voies de fait graves.

Quant au père de l’enfant, il devra pour sa part revenir devant le tribunal le 9 avril 2021 au prochain terme des assises. Des dates de procès pourraient alors être fixées. Il fait face à des accusations de négligence criminelle, de séquestration et d’abandon d’enfant avec omission de lui avoir fourni les choses nécessaires à la vie.

Leur identité, tout comme celle de la jeune victime, est aussi couverte par une ordonnance de non-publication afin de ne pas identifier les autres enfants du couple.

Dans le cadre des procédures judiciaires, ils ont renoncé à leur enquête préliminaire et demandé des procès séparés devant jury.

Plus de 10 témoins sont attendus pour la Couronne dans le cadre de chaque procès, représenté entre autres par Me Claude Robitaille.

Les défenses sont assurées par Me Martin Latour et Me Marylie Côté pour le père, et Me Michel Marchand pour la belle-mère.

Le long procès du grand drame de 2019

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Le long procès du grand drame de 2019

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
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La table est mise pour l’affaire judiciaire la plus attendue de 2021 dans la capitale fédérale. Dès le 1er mars, le palais de justice d’Ottawa sera l’hôte du procès d’Aissatou Diallo, cette chauffeuse d’autobus d’Oc Transpo impliquée dans un accident tuant trois personnes et en blessant 23 autres, il y a deux ans.

Les autorités judiciaires devront coordonner l’accueil des nombreuses victimes et leurs proches, ainsi que les journalistes et membres du public qui voudront bien assister au procès.

Ce genre de procès attire les foules, surtout dans ses premières journées.

La pandémie pourrait en forcer plusieurs à assister aux audiences par vidéo si les présences physiques devaient être limitées. Les places disponibles seraient aussi réduites en raison des normes de distanciation recommandées par la santé publique.

La tragédie est survenue le 11 janvier 2019 à la station Westboro du Transitway.

Cette tragédie est survenue le 11 janvier 2019 à la station Westboro du Transitway. L’autobus à deux étages a percuté le haut de l’abri de la station vers 15 h 50, alors que des milliers de travailleurs, dont de nombreux fonctionnaires fédéraux, retournaient la maison pour le début du week-end.

Bruce Thomlinson, 56 ans, Judy Booth, 57 ans, et Anja Van Beek, 65 ans, ont perdu la vie dans l’accident lorsque l’autobus numéro 269 a percuté de plein fouet la structure métallique.

La conductrice a été accusée de trois chefs de conduite dangereuse ayant causé la mort et de 35 chefs de conduite dangereuse causant des lésions corporelles.

Outre les témoignages de victimes, on s’attend à voir défiler plusieurs experts qui décortiqueront l’état mécanique de l’autobus, la conduite de l’accusée, les conditions météorologiques, et la configuration des lieux.

Les audiences doivent durer huit semaines.

Ce procès criminel est parallèle aux nombreuses poursuites civiles des victimes et de leurs familles. En janvier 2020, la Ville d’Ottawa et ses assureurs ont officiellement reconnu leur responsabilité civile, alors que les familles multipliaient les poursuites totalisant plus de 50 millions $ contre la municipalité et la conductrice de l’autobus.

Altercation au Walmart de Sherbrooke: année déterminante pour Nacim Kouddar

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Altercation au Walmart de Sherbrooke: année déterminante pour Nacim Kouddar

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
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Nacim Kouddar sera de retour devant le tribunal en février pour confirmer s’il maintient son intention d’être jugé par ses pairs dans le cadre d’un procès devant jury à Sherbrooke.

Kouddar, 26 ans de Mascouche, a été impliqué dans une altercation avec un agent de sécurité dans le stationnement du Walmart des Galeries 4-Saisons à Sherbrooke.

Cet événement s’est déroulé au début du confinement lié à la pandémie de la COVID-19 le 4 avril 2020. 

L’agent de sécurité Philippe Jean est décédé le 20 août après avoir passé plus de quatre mois dans le coma.

Nacim Kouddar est accusé d’avoir causé la mort de Philippe Jean en conduisant un véhicule à moteur, causant ainsi un homicide involontaire coupable, de conduite dangereuse causant la mort ainsi que de délit de fuite causant des lésions corporelles puis entrainant la mort de l’agent de sécurité.

L’accusé avait été remis en liberté sous conditions à la suite du dépôt des premières accusations de négligence criminelle causant des lésions corporelles alors qu’il conduisait un véhicule, de voies de fait armées, de voies de fait graves et de délit de fuite causant des lésions. 

Ces conditions ont été retirées après le dépôt des nouvelles accusations à l’automne.

En octobre, Kouddar s’était vu refuser une demande de modification de ses conditions de remise en liberté.

Il lui est notamment interdit de conduire un véhicule pour la durée des procédures judiciaires et il ne pourra faire allusion à la victime sur les réseaux sociaux.

Une ordonnance de non-publication des faits de la cause, à la demande du ministère public au début de l’audition de la requête, avait été émise par le tribunal.

Lors de la dernière comparution devant le tribunal, l’avocate de la défense Me Kim Dingman avait demandé plus de temps pour analyser les nouveaux éléments de preuve avant de déterminer si elle demandera la tenue d’une enquête préliminaire, étape préalable un procès.

Un procès après avoir été jugé inapte à trois reprises

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Un procès après avoir été jugé inapte à trois reprises

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
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L’année judiciaire au Saguenay–Lac-Saint-Jean devrait débuter avec la tenue du procès devant jury de Karl-Emmanuel Villeneuve, accusé du meurtre prémédité d’Alexandre Larouche. La victime a été tuée par balle tirée à bout portant, le 29 juillet 2018, dans la résidence de ses parents, à Chicoutimi-Nord. Alexandre Larouche avait 22 ans.

L’accusé, qui avait 20 ans à ce moment, avait été arrêté quelques jours plus tard, dans un appartement du centre-ville de Chicoutimi. Il a plaidé non coupable à l’accusation de meurtre au premier degré qui pèse contre lui.

Il est incarcéré depuis, mais il a fait plus d’un séjour en psychiatrie, puisque des requêtes en inaptitude avaient été déposées puis accueillies par le tribunal. Villeneuve doit prendre une lourde médication, notamment des antipsychotiques, et son état se détériore lorsqu’il n’est pas suivi de façon très étroite. Il a sombré en psychose et a été jugé inapte à subir son procès à trois reprises, depuis son incarcération.

Karl-Emmanuel Villeneuve, lorsqu’il a été jugé inapte pour la dernière fois, en février 2020.

Le présumé meurtrier a été déclaré inapte une première fois en août 2018, peu de temps après son arrestation, avant d’être déclaré apte le 28 septembre 2018. Après une autre désorganisation en février 2019 à la prison de Roberval, l’accusé a été déclaré inapte par le tribunal à nouveau, avant de redevenir apte en avril de cette même année.

À l’hiver 2020, le jeune homme a de nouveau sombré en psychose. Son avocat, Me Jean-Marc Fradette, s’était aperçu que quelque chose clochait avec son client et avait demandé à ce qu’il soit évalué.

C’est finalement le 18 février que le tribunal l’avait une fois de plus déclaré inapte et l’accusé avait été envoyé à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Il a finalement été jugé apte le 14 mai 2020 et il n’y a pas eu de nouvelle requête à ce sujet depuis.

Le séjour de Karl-Emmanuel Villeneuve en prison a également entraîné le dépôt de nouvelles accusations, au cours des derniers mois, notamment d’avoir commis des méfaits à l’intérieur des murs du centre de détention de Roberval. Il a été accusé d’avoir saccagé des portes et des vitres de cellules.