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Quand la vengeance se déplace au palais de justice
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Quand la vengeance se déplace au palais de justice
Un incident survenu à la fin juin remet en lumière la question de la sécurité dans les palais de justice. Un homme a pu entrer dans le palais de justice armé de deux couteaux, probablement dans le but de s'en prendre à une procureure. Le Nouvelliste s'est penché sur cet incident et ses implications.
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Quand la vengeance se déplace au palais de justice

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Un drapeau rouge est encore une fois levé en lien avec la sécurité dans les palais de justice, après qu’un individu armé de deux couteaux eut tenté de rencontrer une procureure de la Couronne de Trois-Rivières dans un esprit de vengeance.

Tous ceux qui se rendent dans les palais de justice ne peuvent ignorer la proximité existante entre les avocats, le personnel de cour, les victimes, les accusés, les policiers, les témoins, les journalistes et même les curieux qui se croisent un peu partout dans les corridors, les ascenseurs, les salles d’audience où les émotions sont souvent à leur paroxysme. Avant la crise sanitaire, il n’existait aucune forme de triage aux entrées. Le potentiel de violence, de situations explosives et d’intimidation y est plus élevé, sans compter que les problématiques de santé mentale et de toxicomanie apparaissent plus nombreuses. Est-ce que les mesures de sécurité existantes sont suffisantes? Le Nouvelliste a tenté d’obtenir des réponses.

Le suspect, Sébastien Coulombe, est connu pour ses antécédents judiciaires en matière de violence. Le 25 juin dernier, il s’est pointé au palais de justice de Trois-Rivières dans un état mental perturbé avec deux couteaux cachés dans son dos. Il a alors dû passer par l’unique porte accessible pour le triage, en vigueur depuis l’urgence sanitaire. Sur place, il y avait un constable spécial et un membre du personnel judiciaire chargés de veiller à la désinfection des mains des visiteurs, de contrôler les identités et le motif de leur présence. Cependant, aucune fouille n’est effectuée de façon systématique.

L’individu a dit vouloir rencontrer une procureure de la Couronne. C’est à ce moment que l’huissier qui le suivait dans le portique a aperçu dans son dos les couteaux. Il a fait signe au constable spécial qui l’a rapidement interpellé pour lui interdire l’accès tout en faisant appel à des renforts. Le suspect a ensuite quitté les lieux avant d’être retracé par des policiers à quelques rues du palais de justice. Ils ont dû le maîtriser avec une arme à impulsion électrique puisqu’il refusait de collaborer et qu’il était menaçant.

Sébastien Coulombe

Son objectif était en effet de pouvoir rencontrer la procureure et de forcer les policiers à le tirer devant elle dans le but de se venger et de lui faire porter l’odieux de ses problèmes.

Le dossier initial remonte à octobre 2014. Coulombe s’était rendu au palais de justice de Trois-Rivières pour répondre à une convocation de la cour dans le dossier de menaces contre son ex-conjointe.

Lorsqu’il était entré dans la salle, les audiences étaient suspendues. Il avait alors commencé à maugréer contre le système de justice et à se plaindre des conditions de remise en liberté qui lui étaient imposées. La procureure de la Couronne, qui avait autorisé contre lui les plaintes criminelles dans ce dossier de violence conjugale, lui avait indiqué qu’il devait attendre son avocat, mais il avait plutôt commencé à l’insulter sur un ton agressif et menaçant.

Le constable l’avait enjoint de sortir, mais Coulombe avait attendu dans les corridors en faisant les cent pas. La scène s’était répétée quelques minutes plus tard lorsque la procureure avait quitté la salle d’audience. Encore une fois, le ton avait monté et il s’était montré très menaçant à son endroit, au point où un constable spécial avait de nouveau dû intervenir. Son comportement lui avait valu en 2015 dix mois de prison supplémentaires pour avoir harcelé criminellement la procureure.

Six ans plus tard, le suspect se montre toujours aussi menaçant. Dans cet événement du 25 juin, il a été accusé de possession d’armes dans un dessein dangereux, d’entrave et de bris de probation. Aucune accusation d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire n’a par contre été portée contre lui, du moins au moment d’écrire ces lignes. Il est présentement détenu depuis son arrestation puisque la Direction des poursuites et criminelles et pénales s’est objectée à sa remise en liberté. Il est toujours sans avocat. Lors de son dernier retour en cour le 10 juillet dernier par visioconférence, il s’est plaint que son confinement obligatoire en prison l’avait empêché de faire des appels téléphoniques. Consciente qu’il devra se trouver un avocat dans une autre région, la juge Dominique Slater lui a donc laissé jusqu’au 27 juillet. À cette date, il devra annoncer s’il a un avocat pour le représenter ou non.

Certes, cet événement n’a pas eu de conséquence tragique. D’une part, l’accès au palais de justice est désormais restreint depuis le début de la pandémie et les couteaux ont pu être rapidement repérés. Sinon, qu’aurait-il pu se produire? Chose certaine, une question se pose: les mesures de sécurité sont-elles suffisantes dans les palais de justice?

Inquiétude et préoccupations sur la sécurité dans les palais de justice: un cri d’alarme lancé

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Inquiétude et préoccupations sur la sécurité dans les palais de justice: un cri d’alarme lancé

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, dont les membres sont entre autres chargés d’assurer la sécurité dans les palais de justice, n’hésite pas à lancer un cri d’alarme sur le manque d’effectifs et le recours de plus en plus fréquent aux agents de sécurité, qui ne sont pas armés et qui n’ont aucun pouvoir d’arrestation.

«Je suis très inquiet de la sécurité dans les palais. J’ai surtout l’impression que ce n’est pas la priorité du gouvernement. J’essaie par tous les moyens de passer le message sur l’importance d’agir pour éviter que des événements malheureux comme celui survenu à Maniwaki ne se reproduisent, mais le gouvernement semble s’attarder davantage aux considérations budgétaires. C’est pourquoi ce qui vient d’arriver à Trois-Rivières me met en colère. Si les couteaux n’avaient pas été repérés, qu’est-ce qui serait arrivé?», se demande avec agacement Franck Perales, président du Syndicat.

Ce n’est pas d’hier qu’il demande au gouvernement de mettre des constables spéciaux dans chaque salle d’audience et dans les corridors à titre de patrouilleurs et non pas de faire appel à des agents de sécurité pour donner une «apparence de sécurité», selon son expression. «Nous sommes formés pour cette fonction à l’École nationale de police du Québec mais là, nous sommes pas mal tannés de manquer de «back-up». On ne parle pas ici de négociations syndicales mais bien de sécurité publique. On est en manque d’effectifs! Est-ce qu’on doit vraiment prendre le risque qu’il arrive quelque chose de grave avec pour seule raison des considérations budgétaires? On ne demande pas la lune. Sans être alarmiste, je suis vraiment inquiet», a-t-il martelé.

Il soutient qu’il manque présentement au moins 50 constables dans les palais de justice du Québec pour appuyer les 380 déjà en place. M. Perales est catégorique à ce sujet: «Le travail, on va le faire et on va bien le faire, mais donnez-nous les effectifs svp!».

Même son de cloche du côté de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, qui regroupe 650 membres. «La sécurité n’est pas suffisante. Les procureurs sont très préoccupés par cette situation, et ce, depuis des années. Il arrive fréquemment que nous marchions à côté des accusés dans les palais et que nous nous faisons invectiver. Et quand nous sortons du palais, nous ne sommes pas plus protégés», précise Me Guillaume Michaud, président de l’APPCP.

D’une part, il insiste sur importance que ce soit les constables spéciaux qui assurent la sécurité en nombre suffisant et non qu’ils soient remplacés par des agents de sécurité.

Me Michel Lebrun, président de l’Association québécoise des avocats de la défense.

L’absence de fouilles et de détecteurs de métal aux entrées des palais de justice (comme il en existe au palais de justice de Montréal et à la Cour d’appel) est également déplorée. «Nous allons voir un spectacle, nous allons à La Ronde et nous devons passer par une fouille de sécurité. Et là, on va dans un endroit où il y a le plus de criminels au pied carré et il n’y a pas de fouille. C’est impensable en 2020! Nous sommes des procureurs qui travaillons avec des criminels et notre seule protection est de se fier aux constables spéciaux. Ils font un bon travail mais ils ne sont pas toujours à côté de nous. Ils demeurent des humains. Une mesure de sécurité supplémentaire permettant par exemple de détecter des armes, des couteaux est nécessaire», a réclamé Me Michaud. Au nom de son association, il estime que des stationnements sécurisés sont également essentiels. «Nous sortons par la même porte que tout le monde, quelquefois tard le soir, mais nos demandes sont toujours refusées», a-t-il ajouté.

Chaque année, une vingtaine d’incidents impliquant des procureurs de la Couronne sont répertoriés comme de l’intimidation, des menaces, du harcèlement, des méfaits, des voies de fait et des introductions par effraction sans que des accusations ne soient nécessairement portées contre les auteurs du délit. Depuis le début de l’année, neuf événements visant des procureurs sont survenus. Du côté de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, on se fait plus discret sur des cas de violence ou d’intimidation qui pourraient toucher leurs membres en raison notamment du lien professionnel avec la clientèle. Il n’en demeure pas moins que la sécurité fait partie de leurs préoccupations. «C’est un incontournable. La présence des constables spéciaux demeure une garantie de sécurité. Ça ne devrait pas être négociable et tributaire d’un budget», a mentionné Me Michel Lebrun, président de l’AQAAD.

Il s’interroge toutefois sur la pertinence d’instaurer des mesures qu’il juge plus intrusives comme les fouilles et des détecteurs de métal. «Il faudrait faire la démonstration de leur efficacité et de leur utilité. Il ne faudrait pas penser en effet que ces moyens vont remplacer la présence de constables spéciaux: le sentiment absolu de sécurité n’existe pas», a-t-il ajouté.

Me Lebrun admet qu’il y a un grand nombre de situations émotives à gérer dans ces lieux. «Il y a beaucoup de mesures qui ont été prises au fil des années. Je pense encore à l’époque où tout le monde, les juges y compris, se croisait dans les corridors de l’ancien palais. Il faut aussi se rappeler qu’il y a quand même une grande concentration de policiers en plus des constables dans les palais de justice, tous armés. Le but n’est pas d’alarmer la population en créant un sentiment de peur, mais à chaque fois qu’il y a une préoccupation au niveau de la sécurité, elle doit être prise très au sérieux», souligne-t-il.

L’absence de caméras de surveillance dans certains palais de justice, dont celui de Shawinigan, inquiète aussi au plus haut point. En 2017, le Bâtonnier de la Mauricie alors en poste, Me Benoît Larouche, avait dénoncé cette situation, qu’il considérait troublante, sur la place publique. Il avait rappelé que les caméras constituent non seulement une mesure de sécurité en soi, mais qu’elles ont un effet dissuasif et qu’elles permettent de récolter des éléments de preuve en cas d’incident.

Trois ans plus tard, Franck Perales du Syndicat des constables spéciaux n’en revient toujours pas. «C’est incroyable qu’en 2020, il n’y a pas de caméras dans un palais de justice alors que les citoyens en ont dans leur demeure. C’est un outil indispensable», rétorque M. Perales.

Me Guillaume Michaud, président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

De part et d’autre, on se demande s’il faudra attendre qu’un grave événement survienne, qu’une vie soit fauchée ou détruite pour que la sécurité soit rehaussée. «Tout le monde est exposé. Combien vaut la vie d’un acteur du système de la justice, au sens large, d’une victime, d’un témoin ? Tous ces gens se rendent dans les palais pour que justice soit rendue. Ce n’est pas plus sécuritaire pour eux que pour nous. Les palais de justice devraient être des endroits très sécuritaires et non des passoires. Il faut prévenir, mais on ne sent pas la volonté du gouvernement en ce sens», conclut Me Michaud.

Des mesures adéquates, selon le ministère de la Justice

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Des mesures adéquates, selon le ministère de la Justice

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Le ministère de la Sécurité publique n’a pas voulu commenter la sécurité dans les palais de justice.

«Sur la base de son analyse et en fonction des besoins identifiés, le ministère de la Sécurité publique ajuste le déploiement des mesures de sécurité en place, ce qui inclut l’affectation des effectifs. Ceci dit, nous ne commentons pas le déploiement des mesures de sécurité en tant que tel, afin d’en préserver l’efficacité», a-t-on fait savoir dans un courriel en réponse à nos questions.

Pour sa part, le ministère de la Justice dit travailler en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique afin d’assurer la sécurité dans les palais de justice du Québec.

«À ce titre, le déploiement des mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement des activités judiciaires et un accès sécuritaire aux usagers est une priorité. Les mesures de sécurité qui sont présentement en place sont adéquates et répondent aux besoins en la matière. Elles ont été établies en fonction des particularités propres à chacune de nos installations, comme par exemple la configuration des lieux et la réalité régionale de nos différents établissements», nous a répondu un porte-parole.

Finalement, la Direction des poursuites criminelles et pénales s’est également montrée avare de commentaires. Elle dit prendre tous les moyens nécessaires à la protection des membres de son personnel lorsque leur sécurité est mise en cause mais refuse de discuter publiquement de ces moyens.

Elle n’entend pas non plus commenter le dossier le Trois-Rivières considérant que le processus judiciaire est en cours et rappelle que la sécurité dans les palais de justice relève du ministère de la Sécurité publique et la gestion des immeubles du ministère de la Justice et non du DPCP.