L’injonction de la Cour supérieure du Québec ordonnant au gouvernement Legault de traiter les dossiers d’immigration qu’il avait décidé de jeter aux oubliettes est une vraie gifle politique, écrit notre chroniqueur.

Une gifle du tribunal

CHRONIQUE / Même si elle n’est que temporaire, l’injonction de la Cour supérieure du Québec ordonnant au gouvernement Legault de traiter les dossiers d’immigration qu’il avait décidé de jeter aux oubliettes est une vraie gifle politique.

Pour ceux qui s’en inquiéteraient, ce n’est pas un renversement de pouvoir. Que personne ne s’énerve inutilement. Ce n’est pas le «gouvernement des juges» contre un gouvernement dûment élu.

La décision du tribunal est fondée sur les lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec. Ou pas adoptées… Le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette n’a pas été adopté par les parlementaires et ne le sera pas avant plusieurs semaines encore au moins.

Il était aussi étonnant que périlleux que le gouvernement ait ordonné au ministère de l’Immigration de ne plus rendre de décisions dans ces quelque 18 000 dossiers. C’était même incompréhensible, compte tenu du droit en vigueur.

L’Association québécoise des avocats et des avocates en droit de l’immigration semblait avoir une cause. Et elle en avait bel et bien une.

Les candidats à l’immigration concernés devraient toutefois se méfier des faux espoirs. Est-ce que cette décision du tribunal est la meilleure voie pour eux? Pas nécessairement. Car, à moins que le gouvernement renonce à son plan, le projet de loi sera à un moment ou l’autre adopté et tous les dossiers n’auront pas été traités.

D’ici à un jugement final du tribunal, le gouvernement pourrait même adopter en conseil des ministres un décret en bonne et due forme, lequel décret solidifierait les assises juridiques de son projet de loi. Gifle ou pas, tout n’est donc pas nécessairement perdu pour lui.

Les partis d’opposition feront leurs choux gras de l’injonction interlocutoire. Surtout les libéraux, qui sont montés au créneau dès la présentation du projet de loi, le 7 février, et n’en sont pas redescendus depuis.

Ce projet de loi du ministre Jolin-Barrette contient d’autres volets qui susciteront de sérieux débats. C’est particulièrement le cas de la proposition d’imposer des conditions au statut de résidence permanente. Elle hérisse le gouvernement de Justin Trudeau. Et cette même Association québécoise des avocats et des avocates en droit de l’immigration.

Cette proposition pave la voie à une forme de régionalisation de l’immigration, ainsi qu’au test de français et à celui des valeurs que le gouvernement Legault souhaite imposer aux nouveaux arrivants.

Pour lui, il faut le savoir, ce volet est bien plus fondamental encore que la décision qu’il avait prise de rayer 18 000 dossiers d’immigration d’un trait de plume. La Coalition avenir Québec le mousse depuis des années. Tout ce débat n’est pas terminé.