Paule Vermot-Desroches
Le Nouvelliste
Paule Vermot-Desroches
Johanne Beausoleil, directrice générale par intérim de la Sûreté du Québec.
Johanne Beausoleil, directrice générale par intérim de la Sûreté du Québec.

Police municipale ou Sûreté du Québec?

CHRONIQUE / Les corps policiers municipaux de Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay, Gatineau ou Granby pourraient-ils bientôt être regroupés à d’autres ou encore intégrés à la Sûreté du Québec? Attendez-vous à voir le débat refaire surface au cours des prochains mois, alors que le ministère de la Sécurité publique a entamé des travaux en vue de réformer la Loi sur la police.

La Sûreté du Québec rendra public ce vendredi le fruit de sa réflexion qu’elle a présentée au Comité consultatif sur la réalité policière. Des 31 recommandations émises à l’intérieur du rapport, celle de «Regrouper des corps de police municipaux ou les intégrer à la Sûreté du Québec pour créer des organisations aux capacités accrues» fera certainement beaucoup jaser dans le milieu municipal et policier.

En rencontre de presse à Montréal jeudi, la directrice générale par intérim de la SQ, Johanne Beausoleil, a exposé les bénéfices qui pourraient résulter d’une telle mesure, selon elle. Un meilleur niveau de services, une meilleure cohésion provinciale des priorités d’enquête et une meilleure coordination des dossiers d’enquête font partie de ces avantages. Une proposition qui tient également compte de l’évolution démographique d’ici 2036.

Cette proposition se marie par ailleurs avec plusieurs autres recommandations qui touchent les ressources humaines, l’amélioration des processus de recrutement, l’établissement accru de partenariats avec le milieu pour faire face aux défis de violence conjugale et de santé mentale, pour ne nommer que ceux-là.

Actuellement, les services de police au Québec sont classés en six niveaux, de 1 à 6, selon les expertises déployées et les services offerts dans chaque corps policier. Nommons à titre d’exemple la lutte au crime organisé, les enquêtes pour meurtres, l’expertise de maîtres-chiens, de plongeurs, etc.

Seule la SQ détient le niveau 6, soit celui de police nationale qui assure la sécurité de l’État en plus de détenir toutes ses expertises. Or, elle se questionne actuellement sur l’uniformité des services rendus à la population dans certains corps policiers qui détiendraient le niveau 1 et 2. Elle propose donc l’abolition de ces niveaux pour ramener les niveaux de services à trois grands niveaux. Le premier regrouperait l’ensemble des corps policiers municipaux. Le deuxième engloberait les corps de police de Montréal et Québec. La SQ garderait l’exclusivité de la sécurité nationale et du contrôle autoroutier avec le niveau 3.

Pour ce faire, on prône le regroupement de corps de police municipaux qui pourraient être régionalisés, par exemple les corps policiers de la couronne nord de Montréal. Pour les autres, dont Trois-Rivières, on offrirait l’opportunité d’intégrer les rangs de la SQ. «Ce modèle permettrait de bonifier les effectifs et la spécialisation des organisations policières en plus d’uniformiser davantage les pratiques. (...) Avec un nombre restreint de corps de police de plus grande taille, des orientations et des actions pourraient être dégagées plus facilement par l’entremise de tables sectorielles communes», indique aussi le mémoire.

Johanne Beausoleil rappelle que cette position de la SQ servira à alimenter la réflexion du Comité consultatif, et qu’il importera de laisser le choix final aux élus. «Je sais que c’est particulier pour Sherbrooke, Saguenay et Trois-Rivières, parce qu’ils ont une situation géographique particulière. Moins Gatineau, qui pourrait intégrer la MRC des Collines de l’Outaouais. Le gouvernement pourrait décider par exemple que Saguenay, avec un niveau démographique en baisse, pourrait intégrer la Sûreté, et que Trois-Rivières pourrait rester seul. Ce sera au gouvernement de l’étudier. L’idée est d’avoir une police qui travaille toute de la même façon, qu’il y ait une cohérence», explique Mme Beausoleil.

La Sûreté du Québec rend public vendredi son mémoire en lien avec les travaux du Comité consultatif sur la réalité policière.

Dans le scénario extrême de cette implantation, il ne resterait que sept corps de police au Québec. Johanne Beausoleil ne croit pas forcément que ce scénario se réalisera, mais s’attend peut-être à voir le nombre de 31 corps de police actuellement en fonction au Québec - excluant les corps policiers autochtones - diminuer au cours des prochaines années. Elle n’a toutefois pas voulu s’aventurer sur ce qui serait, pour elle, le scénario idéal.

L’Union des municipalités du Québec, qui représente entre autres les grandes villes et municipalités du Québec, prônait, dans son mémoire au Comité consultatif, d’offrir la possibilité d’intégrer la desserte policière de la Sûreté du Québec (SQ), mais seulement aux municipalités et aux régies desservant des populations de moins de 100 000 habitants.

Ce n’est pas la première fois, dans l’histoire récente du Québec, que le débat est soulevé. Les fusions municipales en 2001 avaient également entraîné la disparition des petits corps policiers municipaux. En 1991, il y avait 163 corps de police au Québec. En 2020, ce nombre se situe à 31. La fusion municipale a notamment entraîné la disparition des corps de police de Shawinigan, Shawinigan-Sud, Grand-Mère et La Tuque en Mauricie.

Toutefois, plusieurs municipalités et villes ont conservé leurs corps de police municipaux. À Trois-Rivières, par exemple, la direction de la police offre un service de niveau 2. Jeudi, le directeur René Martin a préféré ne pas donner d’entrevue, préférant prendre connaissance du document avant de se prononcer. Le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche, s’est dit surpris de la recommandation, qui ne va pas dans le même sens que le mémoire présenté par la Ville de Trois-Rivières, mais attendra de voir les conclusions du Comité consultatif, lui qui rappelle qu’il s’agit d’une recommandation d’une organisation, et non d’une finalité.

Le défi de la Sûreté du Québec, à travers cette proposition, sera évidemment d’en démontrer les véritables avantages par rapport aux inconvénients. Si l’on parle, à certains niveaux, d’économie d’échelle, on entend aussi sur le terrain de l’inquiétude quant à l’importance de maintenir une police de proximité, ce que prônent plusieurs corps de police municipaux.

L’intégration, l’année dernière, d’une travailleuse sociale du CIUSSS Mauricie et Centre-du-Québec au corps policier de Trois-Rivières, et les résultats positifs qui en ont découlé sur les interventions en santé mentale, ne sont qu’un exemple parmi ceux que l’on prône sur le terrain quand on parle de services de proximité. À ce sujet, la SQ ouvre en effet la porte dans son mémoire à de plus grands partenariats avec le milieu pour bonifier son offre de services en ce sens.

Mais il y aura une collision inévitable dans les visions qui alimentent le débat. À preuve, la Fédération des policiers municipaux du Québec, qui a littéralement bondi, cette semaine, en entendant cette proposition.

Le président François Lemay soutient que cette vision proposée par la SQ en est une corporatiste et que la Sûreté du Québec est incapable de faire sur le terrain de la police communautaire, ce que les corps policiers municipaux font déjà.

«Je suis inquiet de voir une telle concentration des pouvoirs, mais aussi de constater qu’on propose d’abolir des corps de police qui ne vivent pas une crise de confiance, qui ont un haut niveau de satisfaction dans le milieu. Pour faire face aux défis actuels, par exemple de santé mentale et d’immigration, ça passe par une grande proximité avec le milieu. Je ne peux pas croire que le Québec va s’en aller là pour des raisons corporatistes», a-t-il déploré.

Ce sera donc un défi que de démontrer que l’intégration, lire aussi l’expansion d’une structure, n’entraînera pas de pertes dans les services de proximité, la présence accrue des patrouilleurs pour le citoyen et les services dans la communauté et auprès des clientèles plus vulnérables. Des enjeux qui alimenteront les travaux du Comité consultatif, assurément.