Même neuf, un VR de 55 000 $ avait subi les outrages du temps

Dans une excursion en dehors des sentiers habituels de la Cour des petites créances (CPC), le cas qui fait l’objet de cette chronique a été soumis à l’appréciation de la Cour supérieure étant donné que la réclamation du consommateur qui se chiffrait à quelque 225 000 $ pulvérisait allègrement le plafond des 15 000 $ de la CPC.

Roulotte de type Fifth Wheel
Jetant d’abord leur dévolu sur un motorisé d’occasion dont le prix de vente était d’environ 20 000 $, les consommateurs dans cette affaire sont revenus sur leur décision quelques semaines plus tard et ont échangé leur véhicule récréatif pour un autre motorisé plus récent dont le prix était d’environ 70 000 $.

Quelque temps après ce deuxième achat, les consommateurs, ayant comme projet de partager désormais leur temps entre les douceurs des hivers floridiens et des étés québécois, se présentent chez leur concessionnaire pour finalement se porter acquéreurs d’une roulotte de type Fifth Wheel au prix de 55 000 $.

Déjà endommagé à la livraison
Afin de leur procurer un véhicule adéquat en tenant compte de leur capacité financière, le concessionnaire leur a en effet proposé une roulotte neuve 2012 demeurée invendue dans la cour pendant plus de trois années - nous sommes en 2015. Aux dires du vendeur, celle-ci a été endommagée par des infiltrations d’eau, mais aurait été réparée.

Près d’une semaine après leur arrivée en Floride, les demandeurs affirment avoir aperçu des irrégularités à l’arrière de la roulotte et de la délamination des deux côtés du véhicule. Ils signalent au vendeur qu’il y a des infiltrations d’eau par une fenêtre. Ils font état à l’audience du désenchantement d’avoir acquis un véhicule usagé alors qu’ils croyaient en avoir acheté un neuf.

Recours de 226 000 $
Le consommateur saisit donc le tribunal à hauteur de 226 000 $ pour les vices cachés qui selon lui affectaient la roulotte au moment de la vente ainsi que pour les dommages, troubles et inconvénients que cette aventure leur a fait subir.

En défense, le vendeur signale qu’il a informé le consommateur du fait que le véhicule avait subi des dommages antérieurs à la vente et souligne que pour cette raison, le prix du véhicule a été ajusté à la baisse pour en tenir compte. En outre, considérant que les dommages subis résultent d’un vice de fabrication, il appelle en garantie devant le tribunal, le fabricant de la roulotte.

Jugement favorable de 83 000 $
Se rendant partiellement aux arguments des consommateurs et à la preuve soumise au tribunal, le juge condamne le commerçant à verser aux consommateurs une somme de 72 000 $ à laquelle il ajoute 10 000 $ à titre de dommages. Il rejette par ailleurs le recours au fabricant à qui aucune responsabilité n’est attribuée dans ce cas spécifique.

Neuf ou d’occasion
Il y a parfois de la confusion dans l’esprit des consommateurs pour qui neuf signifie non endommagé. Bien que la Loi sur la protection du consommateur ne précise pas spécifiquement ce qu’est une roulotte neuve, il est utile de mentionner qu’à l’inverse, la LPC définit ainsi une automobile d’occasion : une automobile ou une motocyclette qui a été utilisée à une autre fin que pour sa livraison ou sa mise au point par le commerçant, le fabricant ou leur représentant. En vertu de cette définition, un véhicule pourrait donc être neuf tout en étant endommagé au moment de sa livraison à un consommateur.

Financement élevé
Enfin, un élément périphérique au nœud du différend, qui portait sur la livraison d’un véhicule récréatif endommagé, retient toutefois l’attention et met en relief un phénomène préoccupant en regard de l’endettement des consommateurs.

En effet, le montant à financer pour l’acquisition du véhicule en litige dépassait largement sa valeur de vente. Les pertes liées à une succession d’acquisitions et de reventes des deux premiers véhicules ont été ajoutées au montant à financer.

C’est ainsi que le cumul des pertes de valeur à la revente des deux autres véhicules précédemment achetés par ces consommateurs dans les semaines précédentes a été ajouté au financement du prix de vente de la roulotte. C’est donc à une obligation d’un peu plus de 101 000 $ à laquelle se sont engagés ces consommateurs, incluant les 10 000 $ pour l’assurance prêt.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur