L’adoption du cadre réglementaire lié à la loi sur l’encadrement des chiens n’empêchera pas des drames de survenir. Mais comme avec les armes à feu, les autorités publiques ont le devoir de tout faire pour réduire les risques, écrit notre chroniqueur.

Une législation fantôme sur les chiens

CHRONIQUE / Au cabinet de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, on répète depuis des semaines qu’on travaille sur le cadre réglementaire censé donner du mordant à la législation sur l’encadrement des chiens et que celui-ci sera dévoilé «prochainement». Pourquoi est-ce si long? Je commence à craindre que ce soit pour de mauvaises raisons.

J’espère que l’on n’attendra pas ce cadre réglementaire aussi longtemps qu’on a attendu la loi. Car cette loi demeure une coquille vide. Elle est un ballon rempli d’air. Pourquoi? Parce qu’elle a besoin de règlements afférents pour exister vraiment.

Mais pourquoi autant de temps pour la préparation de ce cadre réglementaire? Est-ce parce que tout ce qui a trait aux chiens même dangereux est encore considéré comme «polarisant» — pour reprendre un mot de l’ex-ministre Martin Coiteux? C’est lui qui avait présenté la proposition législative qui est officiellement devenue une loi en juin dernier.

Dans l’opposition, des mois avant cette adoption, la Coalition avenir Québec et le Parti québécois jugeaient eux aussi le dossier polarisant.

Pendant plus d’un an, les trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale ne savaient pas s’ils devaient avancer ou non. Ils ont eu du mal à se fixer. Ils tergiversaient. Leurs ténors pensaient aux élections…

Tous ont fait mine d’oublier qu’être parlementaire, c’est prendre des décisions difficiles. Et bien souvent polarisantes.

La loi a donc mis du temps avant d’être adoptée. Elle l’a été in extremis, à la toute fin de la précédente législature.

Mais le texte finalement adopté est une pâle copie du projet de loi qui avait été présenté 14 mois plus tôt. On est passé d’une cinquantaine d’articles à 12. D’où l’importance du fameux cadre réglementaire qu’on attend.

La page n’était pas blanche

Je ne m’explique pas qu’autant de temps s’écoule avant la présentation par le gouvernement Legault de ce nécessaire cadre rattaché à la loi. D’autant qu’il ne partait pas d’une page blanche à son arrivée au pouvoir.

Un projet de règlement traîne depuis des mois dans les officines du ministère de la Sécurité publique. Il n’a pas été officiellement rendu public, mais j’ai déjà fait état de son contenu dans un article, il y a plusieurs mois.

On y lit entre autres qu’un chien ne pourrait se trouver sur la propriété d’autrui à moins d’y avoir été autorisé; qu’il devrait en tout temps être tenu en laisse dans un endroit public; que s’il pèse plus de 20 kilogrammes, il devrait toujours être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser; qu’il serait interdit de promener plus d’un chien déclaré potentiellement dangereux à la fois; qu’un tel chien devrait être sous la supervision constante du propriétaire ou du gardien en présence d’un enfant de moins de 10 ans; qu’il ne devrait pas pouvoir s’échapper d’un terrain privé, etc.

J’ai hâte de voir si le cadre réglementaire que finira par présenter le gouvernement sera différent de ce projet élaboré par le ministère de la Sécurité publique il y a près d’un an déjà.

Célérité

Vendredi, trois chiens ont sauvagement attaqué une dame en Estrie. C’est un drame de plus.

L’adoption du cadre réglementaire lié à la loi n’empêchera pas des drames de survenir. Mais comme avec les armes à feu, les autorités publiques ont le devoir de tout faire pour réduire les risques. Et d’agir avec célérité.