Le Québec lutte contre les inondations depuis deux semaines.

Trop de municipalités au Québec?

CHRONIQUE / Combien y a-t-il de municipalités au Québec? Réponse : environ 1130. Combien d’entre elles comptent moins de 5000 citoyens? Près de 930… Une situation qui induit inévitablement un manque d’expertise chez nombre d’entre elles.

Des données comme celles-là, on peut en étaler d’autres : plus de 1000 de ces quelque 1130 municipalités comptent moins de 10 000 personnes; près de 500 d’entre elles, moins de 1000...

Cet éclatement ne va pas sans conséquence : «La structure actuelle du monde municipal soulève un enjeu très important à l’égard de la capacité organisationnelle de chacune d’elles. Bien que certaines petites municipalités soient très bien organisées, il n’en demeure pas moins qu’elles ne disposent souvent que de peu d’effectif, de moyens et d’expertise.»

Ces deux petites phrases sont tirées d’un rapport officiel demeuré trop confidentiel remis en février 2018 au ministre des Affaires municipales d’alors, Martin Coiteux. Ce rapport a été piloté par Paul Busque, qui était à ce moment-là député à l’Assemblée nationale.

Ces deux phrases disent l’évidence et suggèrent qu’il existe, parallèlement aux drames vécus par des milliers de Québécois en raison de crues dévastatrices, un problème d’organisation politique, lequel peut déboucher sur un manque d’expertise.

Attention : ce rapport concernait les programmes d’aide en infrastructures. Mais on peut faire des liens avec d’autres situations.

Le document recommandait de créer au sein du ministère des Affaires municipales un «pôle d’expertise» pour permettre à des centaines de municipalités québécoises d’être moins à la merci des grandes firmes d’ingénierie et d’être mieux outillées «en gestion contractuelle municipale». 

Le rapport relevait que la plupart des municipalités «souhaitaient être aidées» dans ce domaine et que le ministère pouvait les soutenir. Il notait que leur capacité à gérer des projets d’infrastructures faisait trop souvent défaut.

Ce qui vaut pour cela vaut-il pour ce qui concerne la prévention des sinistres? Je le crois.

Le dévouement des élus des petites municipalités et la bonne volonté de leurs citoyens ne suffisent pas.

Et s’il y a autant de petites municipalités au Québec, il faut en tenir compte d’une façon ou d’une autre, non?

Accompagner

Mardi, François Legault a parlé de mieux les «accompagner» sans toutefois expliquer ce qu’il voulait dire par là. Pourquoi ne pas explorer cette idée de «pôle d’expertise» aux Affaires municipales, et de l’imaginer multidisciplinaire?

Plus largement, pourquoi ne pas aussi confier à l’Organisation de la Sécurité civile ou à une autre structure existante un vrai mandat portant sur le réaménagement en milieu rural et urbain?

Bien sûr, si les villes étaient moins dépendantes de l’impôt foncier, elles pourraient mieux résister à la tentation de s’étaler et ainsi éviter la construction en zones inondables, comme l’estime l’Union des municipalités du Québec. C’est certes un argument de plus en faveur du transfert d’un point de TVQ en leur direction, lequel vaudra plus de 1,3 milliard $ la première année.

Il n’empêche que cette dépendance aux taxes foncières ne peut en rien justifier d’avoir octroyé des permis de construire en zones inondables, ni leur laxisme. Et il n’empêche que la réduction de cette dépendance ne résoudra pas à elle seule le manque d’expertise chez trop d’entre elles. Or, il en faudra pour la suite des choses.