François Legault s’est organisé pour mettre l’opinion publique générale de son côté en soulignant que les employés municipaux gagnent en moyenne 30 % de plus que leurs vis-à-vis provinciaux. Il a ainsi suggéré aux maires de regarder dans leur cour avant de trop demander au gouvernement.

Québec, le mauvais payeur

CHRONIQUE / Les maires du Québec ne peuvent sérieusement feindre la surprise lorsque François Legault insiste sur le fait que le transfert d’un point de TVQ aux municipalités devra s’effectuer à «coût nul». En revanche, ils ont de solides arguments pour marteler que le gouvernement du Québec doit payer entièrement ses taxes municipales. Ce ne serait que justice. Le gouvernement québécois demeure un mauvais payeur.

Le premier ministre et le président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson, ont échangé des mots aigres-doux — plus aigres que doux même — la semaine dernière lors des assises annuelles de cette association municipale. Ils n’ont pas fait assaut d’amabilités bien longtemps.

Il faut dire que François Legault s’est organisé pour mettre l’opinion publique générale de son côté en soulignant que les employés municipaux gagnent en moyenne 30 % de plus que leurs vis-à-vis provinciaux. Il a ainsi suggéré aux maires de regarder dans leur cour avant de trop demander au gouvernement.

M. Legault doit même estimer avoir fait d’une pierre deux coups. Car, il a en même temps laissé entendre aux syndicats des employés de l’État que leurs prochaines demandes salariales ne pourront se fonder sur des comparaisons avec le palier municipal.

Même s’il n’a pas tort de suggérer aux maires de regarder dans leur cour, quel lien existe-t-il entre les salaires plus élevés des fonctionnaires municipaux et le renouvellement, d’ici le 31 décembre, du «pacte fiscal» pluriannuel qui doit lier les villes et le gouvernement du Québec?

Oui, tout est toujours relié. Mais même s’ils le voulaient, les maires ne pourraient pas corriger cet écart avant des années.

Peu importe. Le premier ministre cherchait à obtenir le soutien de l’opinion publique dans cette négo sur le pacte fiscal. Il a commencé à placer ses pièces sur l’échiquier, à se mettre des arguments en bouche.

Leur carte

L’an dernier, les partis politiques s’étaient engagés à transférer aux municipalités du Québec l’équivalent d’un point de TVQ. Il vaut actuellement 1,8 milliard $, selon le ministère des Finances.

Le gouvernement amputera de cette même somme d’autres enveloppes de transfert vers les municipalités. Malgré tout, ce point de TVQ est préférable pour elles à la situation actuelle. Sa valeur augmente normalement d’année en année (en fonction de la croissance économique).

Si le gouvernement peut justifier son exigence de transfert de ce point de TVQ à «coût nul», il ne peut et ne pourra pas justifier de ne payer que 75 % à 80 % des taxes municipales qu’il est censé acquitter. Il s’agit d’un manque à gagner de 130 millions $ par année pour les villes. C’est inexplicable. Cette situation n’a que trop perduré.

Elle doit être corrigée sans que le gouvernement cherche, dans ce volet précis, à le faire à coût nul, c’est-à-dire en rognant 130 millions $ dans d’autres enveloppes de transfert.

Là-dessus, les maires sont eux aussi en mesure de jouer la carte de l’opinion publique.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, ne peut pas soutenir qu’il est impossible pour son gouvernement de payer son dû. Pas sur une question d’équité.

Tous les autres propriétaires sont tenus de payer leurs taxes municipales. Ottawa paie les siennes. Si Québec estimait que ces taxes ne le concernent pas, il n’en paierait pas les trois quarts.