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Un magot, des baisses d’impôt?

CHRONIQUE / Accorder des baisses d’impôt ou de taxes aux Québécois avant les prochaines élections? Au rythme où croissent les surplus budgétaires de l’État québécois, des caquistes feront sans doute pression à l’interne pour que ce soit le cas. Ils feront probablement valoir à certains ténors du gouvernement que des réductions de taxes ou d’impôt constitueraient la cerise politique de la fin du mandat. Analyse.

Vendredi, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a annoncé l’existence d’un surplus budgétaire record.

Tout est incroyable dans cette histoire.

Il y a trois mois, trois mois à peine, il était prévu que le surplus de l’année financière 2018-2019 s’élèverait à 2,5 milliards $. Or, il a finalement atteint plus de 4,4 milliards $.

Sur trois petits mois, il s’agit d’un écart de prévision plutôt significatif — c’est le moins que l’on puisse dire.

Pour prendre la mesure de cet excédent budgétaire de 4,4 milliards $, il faut savoir qu’il est en outre obtenu après le versement d’une somme record de 3,4 milliards $ au Fonds des générations. En tenant compte de cette somme, le véritable solde entre les revenus et les dépenses est de près de 8 milliards $ — sur un budget global annuel de quelque 100 milliards $.

Il existe une autre façon d’apprécier le tout : lorsque le libéral Carlos Leitão, le prédécesseur d’Éric Girard, a présenté le budget 2018-2019 (le 27 mars 2018), il était prévu que le Québec bouclerait l’année financière à l’«équilibre» au 31 mars dernier — soit sans déficit ni surplus. Mais que pour parvenir à ce «déficit zéro», il faudrait tout de même puiser 1,5 milliard $ dans la réserve dite de «stabilisation».

En bout de course, le gouvernement n’a pas eu à piger dans cette réserve et le surplus officiel s’élève à 4,4 milliards $. Autrement dit, on arrive à un extravagant écart de prévision de près de 6 milliards $ entre le début et la fin de l’année financière 2018-2019. Toute une sous-estimation!

On ne reprochera pas au ministère des Finances d’être mû par un certain conservatisme pour établir ses prévisions. Il vaut mieux se tromper dans ce sens-là — avec des surplus supérieurs à ceux anticipés — que dans l’autre. Mais à ce point-là!

Vous imaginez?

C’est la quatrième année d’affilée que Québec prévoit boucler l’année avec un simple équilibre financier, mais que des surplus sont dégagés. Et que ceux-ci sont chaque fois plus colossaux.

Des 6 milliards $ d’écart entre le début et la fin d’année, 3 milliards $ sont ponctuels, non récurrents, a insisté vendredi le ministre Éric Girard, qui veut et doit contenir les appétits et les convoitises. Ceux des syndicats des secteurs public et parapublic, notamment, avec lesquels s’amorceront des négociations l’automne prochain.

Pour les autres 3 milliards $, il s’agit bel et bien de surplus récurrents, qui reviendront encore cette année, mais qui cette fois seront inclus dans les revenus anticipés. Ces 3 milliards $ qui n’étaient pas sur le radar il y a un an servent et serviront à financer des initiatives engagées par le gouvernement.

Évidemment, le ministre Éric Girard prévoit clore l’année en cours, l’année 2019-2020, à... l’équilibre. Or, si les quatre dernières années nous apprennent quelque chose, c’est que, à moins d’un retournement spectaculaire de la conjoncture, d’importants surplus seront encore au rendez-vous.

Imaginez les débats si le gouvernement annonçait dès maintenant que l’année se terminerait avec un surplus de 3, 4 ou 5 milliards $. Imaginez les pressions et les demandes auxquelles il ferait face.

Merci!

Croissance des revenus, hausse des surplus… Tant mieux pour le gouvernement Legault, qui a lancé et lancera plusieurs engagements pas mal plus coûteux que ce qu’il avait prévu.

Il peut remercier l’élan économique, M. Tremblay, Mme Dion, vous, moi, les Québécois en général, les transferts fédéraux, et aussi, en passant, le ministre Carlos Leitão. Bien que ce soit au prix d’une rigueur-austérité, ce dernier a laissé une maison encore plus propre que la Coalition avenir Québec (CAQ) le pensait en matière de finances publiques.

Une croissance des revenus supérieure à ce qu’il prévoyait permettra au gouvernement Legault de financer plus d’initiatives pour lutter contre les changements climatiques; plus que ce qu’il avait envisagé au départ, en tout cas.

Et l’on sait, par ailleurs, que les services publics — de la petite enfance jusqu’à ceux offerts aux personnes aînées — ont besoin d’être retapés. Et qu’ils ne le seront pas demain matin.

Oui, bien sûr, cet argent est le bienvenu. Évidemment.

Avant ou après?

Mais au rythme où tombent les milliards de dollars, il s’en trouvera au sein de la CAQ pour réclamer des baisses directes d’impôt ou de taxes. On entend déjà des chuchotements du genre. Parlez-en à des sympathisants ou à des Québécois en général.

La demande, a priori, se défendrait d’autant mieux que les baisses de taxes scolaires à venir ne bénéficieront pas aux locataires et qu’elles favoriseront davantage les propriétaires de belles grandes demeures que les autres.

Malgré le séduisant argument électoral que pourrait représenter une vraie baisse d’impôt ou de taxes en fin de mandat, je doute que les grands ténors du gouvernement y succombent. Pour cela, il faudrait que la pression soit très forte d’ici la fin du mandat.

Car, pour le ministre Éric Girard et compagnie, de vraies réductions d’impôt ne devraient être consenties que dans un deuxième mandat caquiste — si la conjoncture ne change pas. Plutôt que de se matérialiser avant le prochain scrutin, ces baisses apparaîtraient donc dans les engagements de la prochaine campagne électorale.

À moins que des pressions grimpent fortement d’ici là, on les ferait ainsi miroiter pour un gouvernement Legault 2.

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La révolution du travail de Jean Boulet

CHRONIQUE / Mine de rien, c’est une petite révolution que le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, concocte. Il veut faire en sorte que des problèmes de santé psychologique soient mieux reconnus par notre régime collectif de santé et de sécurité du travail. C’est une ouverture qui doit être encouragée.

Il faudra voir jusqu’où les problèmes de santé mentale seront mieux pris en compte. Mais la volonté exprimée par le ministre Boulet d’avancer dans cette direction a déjà le mérite d’exister et d’être claire.

Il est évident que cette ouverture sera fortement balisée. Mais il ne serait que normal que nos lois en matière de prévention et d’indemnisation tiennent compte du harcèlement psychologique au travail — pour ne prendre que cet exemple.

Le régime de santé et de sécurité du travail a besoin d’être dépoussiéré. Il est né il y a près de deux générations sans jamais avoir vraiment évolué. Or, tout a changé depuis. Certaines maladies professionnelles ont disparu ou presque; d’autres sont apparues. Elles doivent être reconnues comme telles.

Ce dossier a paralysé bien des gouvernements. Puisque les représentants d’employeurs et de salariés sont généralement divisés sur ces questions, il était plus commode pour eux de ne pas agir. En n’agissant pas, ils achetaient une forme de paix.

En avril 2012, la ministre du Travail Lise Thériault avait présenté un projet de loi ad hoc. Il est resté sur une tablette. Personne n’en voulait vraiment. Le gouvernement de Jean Charest n’avait de toute façon pas la force de s’aventurer sur ce terrain où les parties ne s’entendaient pas — et où elles peuvent difficilement s’entendre d’emblée.

Par la suite, rien ne s’est passé sur ce front sous l’éphémère gouvernement de Pauline Marois.

Rien non plus sous Philippe Couillard. La ministre Dominique Vien a consacré ses énergies à la mise en place d’un mécanisme de hausses annuelles du salaire minimum et à l’amélioration de la loi sur les normes minimales du travail. C’était déjà pas mal, mais le fait est qu’elle est restée loin du régime de santé et de sécurité du travail, qui est toujours considéré comme une boîte de Pandore.

L’ouvrir, c’est courir des risques, se disait-on.

Avantages

Toutes les mesures que proposera Jean Boulet dans le projet de loi qu’il entend présenter cet automne ne plairont pas à la fois aux associations d’employeurs et aux représentants des employés. Le ministre voudra donc offrir des choses aux uns et aux autres et en retirer aux uns et aux autres, de manière à obtenir un équilibre global à leurs yeux.

À côté de la reconnaissance de problèmes de santé mentale — qui plaira au monde syndical —, on découvrira des mesures visant à faciliter le retour au travail (dans les meilleurs délais possible) de salariés blessés et d’autres, facilitant la procédure dite d’«assignation temporaire» — des dispositifs qui, eux, plairont d’abord aux employeurs.

Jusqu’à preuve du contraire, le ministre Boulet ne cherche pas de façon doctrinaire à favoriser les employeurs au détriment des employés, pas plus qu’il ne cherche l’inverse. Pas de conclusion hâtive, mais c’est bien parti.

Il faut dire que Jean Boulet jouit d’avantages que ses prédécesseurs ne possédaient pas. Cet avocat connaît les subtilités du dossier. Aussi, il est membre d’un gouvernement jouissant d’une forte popularité. Celle-ci est un moteur qui rend capable d’avancer.

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Pour un vrai nouveau parlement

CHRONIQUE / En fermant le livre de la session parlementaire, François Legault a évoqué la nécessité d’une réforme pour rendre plus efficace le temps passé en commission parlementaire, pour éviter que les partis d’opposition n’étirent la sauce. Les propos qui suivent en témoignent éloquemment. Mais attention, ils ne sont pas du premier ministre. De qui sont-ils?

«L’Assemblée nationale mériterait une bonne réingénierie en termes de temps passé à la délibération. Souvent, on est dans une délibération qui cherche simplement à étirer le temps.»

Des «cadres temporels» devraient être «associés» aux projets de loi, ajoutait notre personne mystère.

Ces propos ont en fait été prononcés par Jean-Marc Fournier. Il les a tenus en mars 2018. Il était encore leader parlementaire du gouvernement de Philippe Couillard à ce moment-là.

Cadres temporels? Les partis d’opposition s’étaient inquiétés, un peu comme ils s’inquiètent aujourd’hui devant la suggestion lancée par François Legault. Une seule chose a changé en la matière, c’est que la Coalition avenir Québec et le Parti libéral du Québec ont interverti leurs rôles.

Le problème, lui — car, oui, c’en est un —, demeure entier.

François Legault n’a pas été aussi explicite que Jean-Marc Fournier, mais je suis convaincu qu’il pourrait faire siens tous les propos de l’ex-ministre libéral sur le sujet.

Le premier ministre a estimé qu’il faut revoir la procédure parlementaire pour «s’assurer d’avoir un vrai débat», mais aussi pour être capable, à un moment donné, de «conclure» sans avoir à recourir à des bâillons législatifs.

Christian Dubé

Tous les gouvernements sont toujours en faveur de davantage d’«efficacité». Et si la question était uniquement posée ainsi aux partis d’opposition, ils se montreraient eux aussi d’accord avec cette idée de réforme parlementaire. Mais, au-delà du principe, il faudra que tous s’entendent sur son application et ses modalités. Et ça, ce sera une autre paire de manches.

À mes yeux, toutefois, le plus grave problème des délibérations à l’Assemblée nationale ne réside pas du tout dans le temps passé en commission parlementaire. Car, sauf exception, les projets de loi finissent par en sortir et en sortent améliorés.

Le principal problème réside dans l’exercice de l’«étude des crédits» budgétaires. (Et non, il ne concerne pas les questions «plantées» des députés membres du gouvernement. Zoomer là-dessus distrait toujours de l’essentiel.)

Le vrai problème réside dans le fait que nos députés approuvent chaque année des dizaines de milliards de dollars de dépenses à l’aveugle. Ils votent sur des enveloppes globales sans savoir quels objectifs concrets sont poursuivis par tel ministère ou tel organisme, ou par telle ou telle mission.

Ce constat, c’est le caquiste Christian Dubé qui l’établissait en 2013. L’actuel président du Conseil du trésor était alors dans l’opposition. M. Dubé a promis d’y voir, mais la situation a peu évolué depuis son très juste constat d’il y a six ans. Je ne doute pas de sa volonté de changer les choses, cela dit.

Oui, donc, à la réforme parlementaire évoquée par M. Legault pour autant, bien évidemment, que les partis d’opposition y trouvent autant leur compte que le gouvernement — qu’un équilibre soit maintenu, autrement dit.

Mais, oui, surtout, à un exercice renouvelé d’étude des crédits budgétaires, une affaire parlementaire qui vaut, elle, des dizaines de milliards et qui concerne l’efficacité de tout l’État québécois. Cet exercice renouvelé créerait vraiment un nouveau parlement. Celui-ci gagnerait alors véritablement en efficacité et en pertinence.

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Deux bâillons; pas de quoi parader

CHRONIQUE / Souhaitons que François Legault dise juste en affirmant que l’adoption de la loi sur les symboles de foi favorisera à terme la cohésion sociale. Il le faudrait, même si ce n’est pas gagné d’avance. Elle est un bien précieux.

Mais son gouvernement ne peut pas parader après être passé par la porte de deux bâillons, même si la méthode d’adoption indiffère totalement une très large majorité de citoyens.

De deux choses l’une; soit le puissant ministre Simon Jolin-Barrette en avait trop sur les épaules, soit le gouvernement a été trop pressé.

Ces dernières semaines, le gouvernement aurait pu consacrer plus de temps au projet de loi sur l’immigration et aller au bout de son étude. Pour cela, il aurait fallu qu’il accepte de considérer que l’adoption du projet de loi sur la laïcité ne revêtait aucun caractère d’urgence; et qu’il aurait pu être soumis au vote final des députés l’automne prochain.

Même le Parti québécois blâme plus l’équipe gouvernementale que les libéraux pour les deux bâillons législatifs! Pour lui, le manque de collaboration du ministre Jolin-Barrette a pesé davantage que les coups de frein des libéraux.

Le programme politique du gouvernement a prévalu sur l’agenda parlementaire.

Des fautes

Le parcours de toute cette saga a été ponctué de fautes. Pas d’erreurs, mais bien de fautes. Ce n’est pas la même chose.

L’un des plus grands regrets que l’on peut avoir, c’est que le gouvernement de Jean Charest et celui de Philippe Couillard n’aient pas donné suite au rapport Bouchard-Taylor. Aujourd’hui, les enseignants ne seraient pas concernés par les restrictions.

L’autre regret est que le gouvernement de Pauline Marois n’ait pas fait le choix du rapport Bouchard-Taylor. Il avait plutôt choisi d’aller beaucoup plus loin que la proposition que le gouvernement Legault a fait adopter.

En ce sens, la nouvelle loi sur la laïcité se situe au centre. Même si elle est restrictive, la clause de droit acquis a le mérite d’exister.

Pas fini

Début mai, au lancement des auditions publiques sur le projet de loi sur la laïcité, j’écrivais que son adoption ne mettrait pas fin au débat; que si elle permettait, sur le plan politique, de tourner la page, ce ne serait que bien momentanément. Je ne peux que répéter la même chose.

Certes, le gouvernement de François Legault ne reviendra pas sur la question d’ici la fin de son actuel mandat. Mais à l’orée de la prochaine campagne électorale, en 2022, le Parti québécois pourrait être tenté de promettre plus formellement qu’il ne l’a fait jusqu’ici d’élargir l’interdiction de porter des signes religieux au personnel des services de garde et d’inclure les écoles privées dans le périmètre d’application de la loi.

Je pense encore que même si elle n’a pas envie de rejouer dans ce film, la Coalition avenir Québec pourrait elle-même, lors de la prochaine campagne électorale, s’engager à élargir ce fameux périmètre d’application, ne serait-ce que pour ne pas laisser le champ libre au Parti québécois.

Au Parti libéral du Québec, des candidates et d’éventuels candidats à la direction risquent de faire entendre des sons de cloche divergents sur l’avenir de la loi au cours des prochains mois.

Non, ce n’est pas fini.

Et je ne parle ici que du volet politique. Car la loi sera contestée malgré les dispositions de dérogation qu’elle prévoit relativement aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Immigration utilitariste

Un mot sur l’adoption, en fin de semaine aussi, du projet de loi réformant la sélection des immigrants. Qui, au fond, peut se réjouir que les demandes formulées dans près de 18 000 dossiers aient été jetées à la poubelle?

Depuis le temps que la nouvelle méthode de sélection est annoncée, il est anormal que l’État québécois ne soit pas passé à travers tous les dossiers du genre. Car cette réforme, bien qu’incomplète jusqu’ici, a été amorcée il y a plus de quatre ans, soit sous l’égide de l’ancienne ministre de l’Immigration, la libérale Kathleen Weil.

Et il y avait encore tous ces dossiers en souffrance! On s’est mal organisé quelque part.

Cette réforme est bien évidemment un plus pour l’intégration, laquelle passe beaucoup par l’emploi. Mais réalisons tout de même que le Québec, à l’échelle du monde, fait partie de ces nations qui ont les moyens et le luxe de s’offrir un système d’immigration de plus en plus strictement utilitariste.

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Le puissant Simon Jolin-Barrette

CHRONIQUE / C’est «un jeune homme brillant qui gagne à être connu», avait confié le chef de la Coalition avenir Québec en 2015 en parlant de son député Simon Jolin-Barrette. Quatre ans plus tard, et huit mois après avoir été nommé ministre, Simon Jolin-Barrette est la figure la plus connue du gouvernement à travers le Québec.

Puissant, le jeune homme? C’est le moins que l’on puisse dire.

La situation est unique : c’est lui qui fera atterrir, à titre de leader parlementaire du gouvernement, les deux gros projets de loi qu’il parraine lui-même à titre de membre du conseil des ministres, celui sur l’immigration et celui sur la laïcité. Il les fera atterrir sous bâillons législatifs, qui plus est. La situation est bel et bien unique.

Simon Jolin-Barrette porte plusieurs chapeaux à la fois. C’est ce qui explique que l’étude détaillée du projet de loi sur la laïcité n’a commencé que récemment.

Le puissant et fougueux ministre n’a pas démérité de la confiance placée en lui par François Legault. Mais mener deux projets de loi comme ceux-là de front dans les délais requis était presque une mission impossible.

Il aurait fallu une opposition officielle docile pour qu’il y parvienne. Or, ce n’est pas ce qu’a été le groupe parlementaire libéral.

Bouclier

La cote du gouvernement de François Legault ne souffrira pas de l’imposition de deux bâillons législatifs. Sa popularité agit comme un bouclier. Elle le protège.

Pour qu’un gouvernement pâtisse du recours à une telle mesure d’exception, même si ce n’est que sur le moment, il faut qu’il soit déjà impopulaire. L’imposition d’un bâillon renforce alors un sentiment négatif déjà existant.

Rien de tout ça pour un gouvernement populaire comme celui de M. Legault.

Question : dans quelques mois, une fois passé le moment de grâce dont il bénéficiera encore dans l’opinion publique en raison de l’adoption des projets de loi sur l’immigration et la laïcité, le gouvernement deviendra-t-il plus vulnérable aux critiques? Ces deux projets comptent pour beaucoup dans le bouclier qu’il a actuellement en main, en tout cas.

Restons sur la laïcité. S’agissant d’un projet de loi recourant à des dispositions dérogatoires pour le soustraire à certains volets des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, et qui modifie la charte québécoise, il aurait été préférable à mes yeux de poursuivre le débat au moins jusqu’au vendredi 21 juin. Pourquoi jusque-là? Parce qu’il n’aurait pas été saugrenu que les parlementaires soient à l’Assemblée nationale jusqu’à cette date.

Sur le fond, il demeure regrettable à mes yeux que la nécessaire clause de droit acquis ne suive pas les personnes visées dans leur cheminement professionnel. Je pense à l’enseignante qui obtiendrait une promotion ou changerait d’employeur. Elle perdrait cette protection. La clause est bien restrictive.

Mais il en existe au moins une, c’est vrai. Ce n’était pas acquis d’avance. Simon Jolin-Barrette y tenait, même si beaucoup de ses collègues caquistes y étaient opposés. Sur cet élément clé, François Legault s’en est remis au «jeune homme brillant qui gagne à être connu». C’était politiquement bien vu. Cette clause a limité l’opposition.

Un dernier mot : si le gouvernement de Jean Charest ou celui de Philippe Couillard avaient donné suite au rapport Bouchard-Taylor, les enseignants ne seraient pas concernés par les restrictions à venir.

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Le retour de la question indépendantiste?

CHRONIQUE / Le Parti québécois (PQ) est-il revanchard ou rassembleur? Compétent ou manipulateur? On ne reproche pas à quelqu’un ou à une organisation de se retrousser les manches. Mais il faudra davantage que des questions comme celles-là pour que la formation souverainiste amorce une remontée. Ce drôle de questionnaire lui permettra surtout de préparer de futures «lignes» de communication.

Digne de confiance ou chicanier, le PQ? Pour une organisation, la principale valeur de telles questions est de montrer, ou plutôt de tenter de montrer, qu’elle est à l’«écoute»; en l’occurrence, qu’elle n’appartient pas à ceux qui la dirigent, mais à tous les Québécois. C’est du marketing politique, mais c’est aussi ça, un parti politique.

Ce questionnaire fait un peu penser à celui que le ministère des Finances du Québec met en ligne chaque année pour demander aux citoyens ce qu’ils attendent du budget de l’État québécois. C’est un exercice de consultation dont l’impact est fort limité, c’est le moins qu’on puisse dire. Le budget n’est évidemment pas écrit par les quelques milliers de répondants qui participent à l’exercice.

Admettons que cette consultation servira tout de même plus le Parti québécois qu’elle sert le ministère des Finances. On a beau l’admettre, ce n’est quand même pas ces questions, auxquelles on pourra répondre d’ici quelques heures sur son site Internet, qui donneront naissance à un PQ si nouveau qu’il insufflera à lui seul de l’élan au projet souverainiste — sa raison d’exister. Ce questionnaire est le prélude au congrès péquiste de novembre, où «tout doit être discuté, sauf l’objectif de l’indépendance».

De l’extérieur

Bien des indépendantistes, proches ou non du PQ, estiment que l’élan vers le projet souverainiste, s’il doit survenir, viendra de l’«extérieur». Explications :

Ils pensent — espèrent — qu’une série d’échecs du gouvernement Legault face au gouvernement fédéral ravivera l’intérêt pour ce projet. Ils rêvent d’un scénario à la catalane. En Catalogne, ce sont des refus des plus hautes autorités espagnoles qui ont élargi le nombre de Catalans favorables à l’idée d’indépendance.

Ces péquistes et indépendantistes estiment qu’une fin de non-recevoir définitive d’Ottawa concernant le plan d’immigration et les conditions de résidence qu’entend imposer le gouvernement Legault aux nouveaux immigrants est susceptible de contribuer à une telle renaissance au Québec. Et encore plus un éventuel charcutage par des tribunaux de la future loi sur la laïcité. Les clauses dérogatoires inscrites dans l’actuel projet de loi ne blinderont pas entièrement la loi.

Un charcutage témoignerait du fait, estiment-ils, que le Québec ne peut pas prendre de décisions sur des aspects fondamentaux de sa vie collective, même lorsqu’elles sont soutenues par une majorité de Québécois.

Depuis plusieurs années, les questions dites «identitaires» et les différentes conceptions du «vivre-ensemble» ont remplacé les incessants débats entre souverainistes et fédéralistes. Plusieurs péquistes et indépendantistes croient que ce sont ces mêmes questions «identitaires» et ces différentes conceptions du «vivre-ensemble» qui peuvent, à terme, paver la voie à la renaissance des débats entre souverainistes et fédéralistes et qui peuvent aussi ranimer la ferveur indépendantiste. Ce n’est pas certain, mais c’est en effet possible.

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Immigration, ce qu’il faut souhaiter

CHRONIQUE / Le gouvernement Legault propose de revenir dès 2022 au même nombre d’immigrants que le Québec accueillait sous les libéraux, soit quelque 52 000 par année. Ce n’est pas une bien grande surprise. La vraie nouveauté est qu’il veuille gonfler la part de l’«immigration économique» en partie au détriment de celle des réfugiés et de celle des personnes cognant à nos portes au titre du «regroupement familial».

Dans les objectifs qu’il propose, Québec entend favoriser plus que jamais l’immigration économique. Il s’agit d’une catégorie qu’il contrôle pleinement en vertu des ententes avec Ottawa. D’ici 2022, elle passerait de 59 % à 65 % du total de l’accueil québécois.

Personne ne dira que Québec ne doit pas accroître le nombre d’immigrants «économiques». Mais rappelons tout de même que le Québec, comme tout État relativement riche, a des obligations humaines à l’égard des réfugiés, ainsi qu’en matière de regroupement familial.

Espérons que les consultations qui se dérouleront dans la deuxième moitié du mois d’août sur l’ensemble de la proposition gouvernementale feront en sorte que les curseurs seront réajustés dans ces deux catégories afin que nous continuions à nous acquitter pleinement de nos responsabilités.

Ces immigrants peuvent aussi contribuer à la force économique du Québec. 

Marqueur politique

En décembre, lorsque le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, avait confirmé l’abaissement à 40 000 du nombre de personnes immigrantes admises au Québec en 2019, on pouvait déjà dire et écrire que ce chiffre global commencerait à grimper dès l’an prochain.

C’est que le ministre avait beaucoup insisté sur l’adverbe «temporairement» en parlant de cette baisse. Il laissait entendre qu’il s’empresserait de rehausser les cibles globales d’accueil dès que ce serait possible.

Autrement dit, et compte tenu de la rareté de la main-d’œuvre, dès qu’il serait en mesure de dire que l’engagement électoral de la Coalition avenir Québec (CAQ) a été rempli... Au terme d’un an, donc...

L’engagement général de réduction a été très populaire auprès de nombreux électeurs. Il a contribué aux points récoltés par la CAQ. Cette promesse était même devenue un marqueur politique pour elle. Elle en a joué abondamment ces dernières années.

François Legault et Simon Jolin-Barrette ont-ils contribué à alimenter les craintes de plusieurs lorsqu’ils étaient dans l’opposition en ce qui a trait à l’immigration? Ont-ils simplement répercuté celles qui existaient? Ont-ils plutôt fait le pari de rassurer les Québécois inquiets en promettant une baisse, le temps de commencer à doter le Québec de nouveaux outils d’intégration? Les craintes de certains étaient-elles dues au «laxisme» des libéraux? 

À divers degrés, on peut répondre oui à toutes ces questions. Ces oui ne se contredisent pas.

Ce qu’il faut souhaiter, c’est que le recul de 2019 et la hausse progressive soient de nature à rassurer, à calmer des inquiétudes. Il le faudrait puisque, même si tout n’est pas qu’une affaire d’argent, le gouvernement a décidé d’investir davantage en matière de francisation et d’intégration à la société québécoise.

Reste le problème concernant les réfugiés et le regroupement familial dont il faudra bien discuter collectivement. Une partie des consultations du mois d’août porteront vraisemblablement là-dessus. C’est à souhaiter.

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Séquence d’énervement politique

CHRONIQUE / L’Assemblée nationale est plongée dans une séquence d’énervement depuis quelque temps. Mais elle est de faible intensité par rapport aux fins de session parlementaire des dernières années.

On est davantage dans l’exaspération — et, encore là, surtout chez certains cadors des deux côtés du Salon bleu — que dans l’acrimonie générale.

D’une certaine manière, on peut comprendre la frustration qui a gagné des membres du gouvernement et le leader parlementaire Simon Jolin-Barrette, lequel a récemment parlé de «niaisage» en montrant du doigt les libéraux. Car, tous les projets de loi présentés finiront par être adoptés à un moment ou l’autre grâce à leur majorité parlementaire, y compris celui sur l’immigration et celui sur la laïcité et le port de symboles de foi.

Est-ce que celui sur l’immigration le sera sous bâillon législatif? Possiblement.

Est-ce que celui sur la laïcité continuera d’être étudié au-delà de la date prévue de la prochaine relâche parlementaire, le 14 juin? Possiblement aussi. Il ne devrait en tout cas pas être adopté sous bâillon, ne serait-ce que parce qu’il modifie la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Sur la table, plusieurs autres projets de loi restent encore à être adoptés. Celui sur le cannabis, celui sur les maternelles 4 ans, celui modifiant l’immatriculation des armes à feu, celui sur le transport rémunéré de personnes et d’autres encore. La plupart d’entre eux ne termineront leur route législative que l’automne prochain, cependant.

Celui sur le réseau structurant de la Ville de Québec devrait toutefois être adopté dans les prochains jours.

Le gouvernement Legault avait un agenda très chargé. Il a été mû par l’enthousiasme propre à ceux qui ont piaffé dans l’antichambre du pouvoir.

En face, les partis d’opposition voulaient et veulent montrer qu’ils existent. Ils ont, chacun de leur côté, des revendications légitimes à faire valoir — même si elles sont moins populaires aux yeux de l’opinion publique générale que l’agenda gouvernemental.

Il est arrivé aux libéraux d’égrener le temps inutilement. Cela a été très clairement le cas lors de l’étude de la loi modifiant les règles encadrant la nomination du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Pas écrasés

Au cours des premiers mois de cette nouvelle législature, les partis d’opposition ne se sont pas écrasés, comme on pouvait le croire l’automne dernier. C’est un fait tout aussi marquant de ce début de législature que la boulimie législative du gouvernement.

Malgré sa dégelée électorale, le Parti libéral du Québec pratique un jeu parlementaire robuste à l’opposition officielle.

Après sa large victoire du 1er octobre, la Coalition avenir Québec (CAQ) pensait qu’elle aurait la partie plutôt facile à l’Assemblée nationale, surtout avec deux partis d’opposition sur trois menés par des chefs intérimaires. Cela n’a pas été le cas.

Les partis d’opposition font de la résistance. Et le Parti libéral du Québec et Québec solidaire en font plus que le Parti québécois.

Sauf pour celui ajustant le salaire des députés en raison d’un changement à la fiscalité fédérale, les partis d’opposition n’aident pas du tout le gouvernement à faire adopter ses projets. Cette proposition législative sur les salaires est devenue une loi en quelques jours seulement. Dans ce dossier, seul Québec solidaire a fait bande à part.

Ce qui aura tout de même aidé le gouvernement, c’est la discipline interne dont il a fait preuve. Et l’unité qu’il a démontrée dans tous les dossiers, à l’exception de celui sur le scrutin proportionnel.

Quand les finances publiques vont, tout va? Les tiraillements internes sont peu nombreux grâce entre autres à cette situation. Les arbitrages sont moins douloureux que sous d’autres gouvernements.

Un risque

Une séquence d’énervement de faible intensité peut vite grimper à un niveau élevé avec une série d’accrochages personnels entre parlementaires. On n’en est pas arrivé là, mais on en a jeté les bases… Gare aux derniers jours de la session!

Est-ce parce qu’il était frustré de la bonne idée du gouvernement de créer de nouveaux incitatifs pour que les médecins de famille prennent en charge plus de patients ou est-ce parce qu’il s’agit d’un mauvais plan qui ne réglera rien? Toujours est-il que l’ex-ministre de la Santé Gaétan Barrette, aux dires de la CAQ, grommelait à la période des questions, jeudi dernier, pendant que François Legault répondait au péquiste Pascal Bérubé sur ce sujet.

Le premier ministre est tombé dans le panneau en traitant Gaétan Barrette de goon deux fois plutôt qu’une. À moins qu’il ait voulu se faire plaisir… Peu importe ce que chacun peut penser de l’ex-ministre libéral, un premier ministre a toujours intérêt à ne pas descendre dans ce genre d’arène.

M. Legault court des risques inutiles en agissant de la sorte. À la mi-avril, il n’avait pas aimé que Pascal Bérubé l’interroge sur son degré d’attachement au Canada et que Pierre Arcand pose ensuite des questions sur le même thème. Il avait dit son étonnement de ne pas entendre le chef libéral l’interroger en anglais et pris de très haut le chef péquiste.

Ce qui réussit aujourd’hui à M. Legault — ce qui ne provoque aucun dommage ni pour lui ni pour son équipe — pourrait se retourner contre lui et les caquistes le jour où l’opinion publique en général ne sera plus aussi solidement derrière son gouvernement.

Chronique

La CAQ voulait combattre le cynisme

CHRONIQUE / Les avantages d’un mode de scrutin proportionnel sont connus depuis longtemps. Ses désavantages le sont aussi. À moins de ne jamais s’être intéressé à la vie politique québécoise depuis une quarantaine d’années, aucun caquiste ne peut donc feindre de les découvrir. Et c’est donc en toute connaissance de cause que la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est engagée dans cette voie, ainsi que tous ses élus.

Avant d’aller plus loin, clarifions les tenants et aboutissants du débat sur la teneur de l’engagement pris par la CAQ dans ce dossier. Était-ce seulement de présenter un projet de loi ou aussi d’instaurer un nouveau mode électoral dès les prochaines élections générales québécoises, en 2022?

Pour répondre à cette question, je transcris ici un extrait du communiqué de presse signé par la ministre Sonia LeBel le 16 mai dans lequel elle informait les Québécois que le Directeur général des élections du Québec indiquait que les délais pour agir étaient serrés. On y lit ceci : «Le gouvernement ayant signifié sa volonté de tenir les prochaines élections en vertu du nouveau mode de scrutin, le DGE a envisagé divers scénarios pour accélérer le processus.»

«Le gouvernement ayant signifié sa volonté de tenir les prochaines élections en vertu du nouveau mode de scrutin» … C’est très clair, non?

Mme LeBel y croit à cet engagement. Le premier ministre aussi. Mais sa volonté fléchit devant les fortes réticences d’un nombre important de ses députés.

Il y a quelques jours, François Legault rejetait la tenue d’un référendum sur cette question. Ce mercredi, il n’a pas fermé la porte à cette éventualité. 

Ce référendum, s’il devait avoir lieu, serait vraisemblablement tenu en même temps que le prochain scrutin, si bien que le nouveau mode d’élections ne serait pas en place avant 2026 — s’il l’est, puisque partout où cette question a été soumise à un référendum au Canada, la proposition a été rejetée.

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que ses partisans les plus farouches sont opposés à la tenue d’une telle consultation référendaire.

Cela étant, il n’existe pas que la formule du référendum pour tuer le projet (formule qui nécessiterait un amendement à la loi sur la consultation populaire pour qu’il se tienne en même temps qu’un scrutin général). Le projet peut en effet être annihilé en douce.

L’autre façon pour le gouvernement de le jeter par-dessus bord, du moins pour 2022, et si c’est ce qu’il voulait, serait tout simplement de se trainer juste un peu les pieds. Juste un tout petit peu, puisque, répétons-le, le délai pour implanter le nouveau mode de scrutin en 2022 est déjà très serré.

Le moindre manque de diligence permettrait de passer facilement à côté...

Jeux de rôles

Il est parfaitement légitime d’estimer qu’un tel changement devrait être tranché par référendum. Le problème n’est pas là. Le problème est que ce n’est pas ce qu’a proposé la CAQ. Pendant des mois, elle a plutôt soutenu que l’appui à ce projet par trois partis sur quatre à l’Assemblée nationale était suffisant pour aller de l’avant. 

Il faudrait aujourd’hui passer par un référendum parce que de nombreux membres du gouvernement n’y voient plus leur propre intérêt? Parce que la CAQ aurait plus de difficulté à retrouver une majorité parlementaire?

Sérieusement, des gens ayant appuyé un tel mode de scrutin ignoraient qu’il aurait de tels effets? Ce n’est pas sérieux.

On dit une chose dans l’opposition et une autre au pouvoir? Je ne peux m’empêcher ici de penser aux trop-perçus d’Hydro-Québec ou encore à la bienveillance avec laquelle le gouvernement a accueilli l’achat par le fonds américain Ventas de la division immobilière du Groupe Maurice, groupe spécialisé dans les résidences pour ainés.

Ce n’est pas cette bienveillance ou certaines décisions du gouvernement qui posent problème dans ces dossiers; c’est ce que la CAQ a dit et martelé lorsqu’elle était l’opposition. Elle avait très mal reçu la vente des restaurants St-Hubert à une entreprise ontarienne.

Aujourd’hui, le gouvernement voit même d’un bon œil l’éventuelle vente du programme CRJ de Bombardier à Mitsubishi.

Dépoussiérer

Combattre le cynisme a toujours été un crédo de la CAQ. En avril 2015, pour ne prendre que ce moment, elle avait présenté 10 propositions pour réduire le «cynisme des citoyens». La toute première de ces propositions avait trait à quoi? Oui, au mode de scrutin proportionnel.

Celui-ci ferait en sorte que les électeurs voteraient pour des candidats dans des circonscriptions et pour d’autres qui seraient élus à partir de listes régionales, exposait-on.

Il faut lutter contre le cynisme et «dépoussiérer» la politique, arguait-on.

Chronique

Énergie Saguenay: le gros pari de Legault

CHRONIQUE / Mine de rien, entre deux phrases, François Legault a pris un gros pari avec la solidaire Manon Massé à propos du projet Énergie Saguenay, de GNL Québec. Elle et d’autres pourraient bien lui demander de le relever vraiment.

Lundi, à la séance de la période des questions, le premier ministre a dit ceci à la chef de Québec solidaire : «Si on augmente d’un côté les GES en produisant du gaz dans l’Ouest canadien, mais qu’on réduit de trois ou quatre fois plus les émissions de GES en Europe en fermant la production de charbon et de mazout — si je prouve ça à la chef du deuxième groupe d’opposition —, va-t-elle être d’accord avec le projet?»

«Si je prouve ça»…

S’ils sont convaincus qu’il s’agit d’un mauvais projet, Québec solidaire et le Parti québécois devraient maintenant en toute logique demander au premier ministre de «prouver» la véracité de son affirmation — qui demeure jusqu’ici une prétention du promoteur du projet.

Mme Massé n’a pas pu rebondir sur la réponse du premier ministre. Le temps de parole alloué à Québec solidaire était terminé. 

Elle s’est tournée vers le péquiste Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, en espérant qu’il prenne le relais. Mais le Parti québécois avait un autre plan de match ce lundi, même si à travers M. Gaudreault, il avait fait savoir la veille qu’il n’appuierait pas ce projet.

En cette fin de session parlementaire, voilà un dossier d’actualité qui distingue le PQ du gouvernement. Stratégiquement, ce n’est pas mauvais pour lui.

Le PQ est en général beaucoup moins en opposition au gouvernement de François Legault que ne le sont les libéraux et les solidaires.

Pas démontré

M. Legault s’est campé très rapidement et avec force derrière ce projet de gazoduc et de terminal au Saguenay, un ensemble par lequel transiterait du gaz naturel de l’Alberta avant d’être expédié en Europe, en Asie et ailleurs. Le gouvernement invoque les emplois et un investissement privé de 14 milliards $.

Est-ce aussi pour François Legault une façon de donner des gages à l’Alberta, de se reprendre? L’automne dernier,  il avait qualifié son pétrole de «sale». C’était deux jours avant qu’on apprenne que le Québec toucherait cette année 13,1 milliards $ en péréquation, soit 1,4 milliard $ de plus que l’an dernier.

Pour défendre ce projet, M. Legault invoque aussi et surtout, donc, un bénéfice global en ce qui a trait aux émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le problème est que ce bénéfice n’est pas du tout démontré et qu’il est même contesté par la communauté scientifique québécoise — entre autres par les 160 signataires d’une tribune parue dans Le Devoir, lundi.

«Écoute»?

François Legault répète souvent qu’il a fait de l’«écoute des Québécois» un axe cardinal de son gouvernement.

Que fera-t-il avec le projet de GNL Québec s’il devient moins populaire avec le temps? À maintes reprises, il a fait de l’absence d’«acceptabilité sociale» un argument pour réitérer son refus de voir au Québec un pipeline de pétrole semblable à celui que voulait construire TransCanada.

Le projet de gaz d’Énergie Saguenay continuera d’avoir des partisans. Mais de plus en plus d’opposants se feront entendre. C’est écrit dans le ciel, car ce n’est pas un projet «vert» à proprement parler. M. Legault devra alors choisir qui il écoute.