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Chronique

Encore plus spectaculaire avec Guy Nantel

CHRONIQUE / Elle promettait de l’être depuis quelque temps, mais la course à la direction du Parti québécois sera encore plus spectaculaire avec l’entrée en scène de l’humoriste Guy Nantel.

Pas parce qu’il provient du monde du spectacle. Mais en raison de la personnalité de ce quatrième candidat à la succession de Jean-François Lisée — et de celle de chacun des autres protagonistes, Frédéric Bastien, Paul St-Pierre Plamondon et Sylvain Gaudreault. Et plus encore en raison des nombreux éléments qui les opposent et les opposeront sur le plan des idées et des projets.

L’interrogation la moins pertinente à propos de Guy Nantel? Est-ce qu’un humoriste peut se lancer en politique…? Personne n’est jamais une seule chose dans la vie. M. Nantel n’est pas qu’un humoriste. Il a des choses à dire.

Sa notoriété acquise grâce à l’humour pourrait le servir, cela étant.

Il est d’ailleurs déjà un tout petit peu politicien... Il joue déjà du fait de ne pas être un «politicien conventionnel» pour tenter de marquer des points.

Payant l’atypisme à notre époque? Sans doute. Mais M. Nantel est-il si atypique? Personne en politique ne dit jamais de lui-même qu’il est conventionnel ou qu’il aspire à l’être. Chacun cherche toujours à dire qu’il n’est pas comme les autres.

Néophyte en politique, et désireux d’y entrer par une grande porte, Guy Nantel sait naturellement s’adresser aux citoyens en général. Ce sera son gros atout.

À l’instar de l’avocat Paul St-Pierre Plamondon et, dans une bien moindre mesure, du député Sylvain Gaudreault, il dit être mû par un sentiment d’urgence sur la question de l’indépendance. Il affirme même que, premier ministre du Québec, il n’entreprendrait aucune réforme majeure avant la tenue d’un référendum sur la souveraineté. Sa volonté claire l’honore. Son sentiment d’urgence pourrait cependant bien se buter contre de plates réalités.

Encore faudrait-il bien sûr d’abord que le Parti québécois chasse la Coalition avenir Québec du pouvoir. 

Sylvain Gaudreault est le modéré de cette course. Ce serait faire injure à l’élu de Jonquière — et être bien injuste avec lui — de dire qu’il est de l’establishment. Il est au Parti québécois depuis longtemps, certes. Il a été chef intérimaire. Mais il n’a rien d’un apparatchik, bien au contraire.

Guy Nantel, Sylvain Gaudreault, Frédéric Bastien et Paul St-Pierre Plamondon... La course au Parti québécois sera spectaculaire. Tellement qu’elle risque de faire de l’ombre à l’autre course à la direction en cours au Québec, celle lancée au Parti libéral du Québec afin de trouver un successeur à Philippe Couillard. 

Le bon contre-exemple

Le spectaculaire n’est pas une valeur en soi, cela étant. Il «frappe la vue», il «provoque l’étonnement», il est «très net», il «est visible» — pour reprendre les définitions qu’en donne le Larousse. Il peut être porteur, mais ne garantit pas quoi que ce soit. Pas plus que l’absence de flamboyance, cela dit.

Côté gouvernemental, on a encore une fois pu constater cette semaine que le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, ne fait pas dans le spectaculaire. Il avance néanmoins avec efficacité et sérieux.

Il se situe aux antipodes de son collègue de l’Éducation, Jean-François Roberge, qui n’a pas trouvé le moyen de se faire beaucoup d’alliés dans le monde de l’éducation. C’est presque un tour de force.

M. Roberge n’a pas pris en compte le fait que la forme et le fond sont indissociables.

Quel contraste avec le ministre Benoit Charette! Avant d’annoncer mardi la réforme à venir de la collecte sélective, M. Charette avait rencontré à peu près tous les acteurs du système. Il les a associés à sa démarche. Ils sont à ses côtés.

Il avait aussi beaucoup consulté sur l’élargissement de la consigne, ce qui lui a permis d’arriver avec un dossier solide.

Résultat : outre de réclamer que ces deux réformes soient mises en place plus tôt, même les partis d’opposition ont indiqué qu’il s’agissait de pas dans la bonne direction. Pas mal.

Même quand les objectifs poursuivis paraissent d’emblée consensuels, comme dans les cas de la consigne élargie et de la collecte sélective, une mauvaise méthode de travail en amont peut braquer bien des partenaires.

Le ministre Charette n’est pas spectaculaire, mais il bosse avec méthode.

Il ne fera pas l’unanimité avec son plan de réduction des gaz à effet de serre. Mais ce n’est pas sa méthode qui sera beaucoup mise en cause, comme c’est le cas pour Jean-François Roberge.

Chronique

Tannés des bâillons? Essayez la proportionnelle

CHRONIQUE / Le ministre Jean-François Roberge vient-il de fournir quelques munitions aux partisans d’un scrutin proportionnel? Chose certaine, un tel mode d’élection pourrait constituer une forme de rempart pour éviter des passages en force comme celui survenu avec l’adoption du projet de gouvernance scolaire.

Certes, les partisans d’un scrutin proportionnel ne seront sans doute pas plus nombreux aujourd’hui qu’ils l’étaient le mois dernier. Malgré le tollé provenant de nombreux milieux de la société, cette dernière adoption aux forceps n’entamera probablement pas la forte popularité dont jouit le gouvernement Legault — laquelle doit beaucoup à sa posture «nationaliste», un drapeau qu’il hisse chaque fois qu’il le peut.

Mais, au moins, que toutes les personnes qui en ont assez de ces méthodes d’adoption pratiquées par tous les gouvernements réalisent, elles, qu’un scrutin proportionnel en réduirait le nombre. Ne serait-ce et surtout parce que l’élection d’un gouvernement majoritaire serait moins fréquente.

L’addition des voix

Si un scrutin proportionnel semblable à celui présenté l’automne dernier par la ministre Sonia LeBel avait été en place, le gouvernement caquiste n’aurait pas pu faire adopter le projet de loi mammouth du ministre Roberge. Pas tel quel.

Car le gouvernement aurait été minoritaire et n’aurait donc pas décrété qu’il fallait passer au vote final. Il ne l’aurait pas fait parce qu’il aurait su qu’il n’aurait pas trouvé de majorité parlementaire au Salon bleu.

Mais alors, un gouvernement serait-il perpétuellement incapable d’agir? Pas du tout.

Devrait-il toujours s’entendre avec un ou deux partis d’opposition? S’il est minoritaire, oui, puisqu’il faut systématiquement, bien évidemment, obtenir une majorité des votes des députés pour adopter un projet de loi.

Prenons l’exemple de l’interdiction d’afficher un symbole de foi pour certaines catégories de représentants de l’État. Même dans la configuration de gouvernement minoritaire qu’aurait produit le projet de scrutin de la ministre Lebel (s’il avait été en vigueur), cet encadrement aurait tout de même été adopté grâce à l’addition des voix des députés péquistes.

Comme l’actuel gouvernement majoritaire l’a fait l’an dernier dans ce dossier, une hypothétique équipe gouvernementale minoritaire aurait même pu décréter un bâillon, puisqu’elle aurait su que la somme de ses votes et de ceux des péquistes aurait permis son adoption.

Un scrutin proportionnel n’éliminerait pas les bâillons législatifs. Mais il rendrait cette procédure plus difficile à décréter. Il la rendrait plus rare. Elle nécessiterait l’approbation de certains élus de l’opposition. Voilà pourquoi on peut affirmer qu’un tel mode de scrutin en réduirait le nombre.

Avancer

Trop de proportionnalité entraîne des effets pervers. Tout est et tout sera affaire de dosage. Le projet de loi de la ministre Sonia LeBel peut encore d’ailleurs être amélioré d’ici son adoption.

Corriger les distorsions de notre système électoral afin que les choix exprimés par les électeurs soient représentés plus fidèlement à l’Assemblée nationale est un objectif suffisamment valable en soi pour continuer d’avancer. 

Fatigués des bâillons législatifs à répétition? Si c’est votre cas, l’abus de cette procédure d’autorité constitue assurément un argument supplémentaire en faveur de la proportionnelle.

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La valeur de la piastre québécoise

CHRONIQUE / La piastre québécoise? La direction du Comité national des jeunes du Parti québécois en a fait sourire et sourciller plus d’un avec sa proposition de créer un dollar québécois appelé «piastre» dans un Québec indépendant. Mais qu’on soit pour ou contre le projet souverainiste, le fait est que le débat autour de la création d’une monnaie québécoise a malheureusement été éludé depuis trop longtemps au Parti québécois.

La Presse canadienne rapportait en fin de semaine que l’exécutif du groupe des jeunes péquistes soumettra ce projet de devise québécoise à ses membres lors de son prochain congrès les 7 et 8 mars à Montréal. On peut dire qu’ils sont rêveurs, ces jeunes péquistes; qu’ils ne tiennent aucunement compte de l’actuelle situation politique et patati patata. Tout ça est vrai.

Mais ne vaut-il pas mieux cent fois avancer à visière levée plutôt que de flouter les contours de ce que l’on propose? Franchement, bravo à ces jeunes péquistes pour cette volonté de clarté!

C’est, pour l’heure, la principale valeur de leur suggestion. Mais c’est déjà beaucoup.

Le Parti québécois ne tranchera pas cette question demain. Il n’en est pas là et n’est pas prêt à cela.

Ce parti a agacé et lassé bien des fédéralistes et des souverainistes en brandissant pendant tant d’années l’idée de la souveraineté un peu comme un hochet sans presque jamais la définir. Un mot ne fait pas foi de tout pourtant.

Pour l’heure, on ne sait pas si la monnaie à laquelle songent ces jeunes péquistes est essentiellement symbolique. Serait-elle adossée au dollar canadien? Oui? Non?

Définir les contours

Dans l’avenir, le Parti québécois se contentera-t-il de faire «le procès du régime canadien» ou définira-t-il plus précisément son projet phare? Ce serait bien qu’il s’attelle un peu plus à cette dernière tâche.

Le plus difficile pour lui n’a jamais été de réaffirmer sa foi en la souveraineté, non plus que d’énoncer les «bienfaits» qui — répète-t-il — découleraient d’un Oui majoritaire lors d’un troisième référendum sur l’indépendance. Non plus que de pourfendre Ottawa. Tout ça, il sait le faire.

Depuis au moins une génération, le plus dur pour lui a toujours été de dire aux Québécois si son projet comportait ou non l’adoption d’une monnaie québécoise. Ou si, dans son esprit, l’armée devait être commune ou pas (avec ce qui resterait du Canada). Ou s’il fallait créer ou pas des institutions politiques communes avec un Canada amputé du Québec (et encore moins de dire lesquelles, bien sûr).

Pas étonnant que de nombreux péquistes aient sursauté en 2014 lorsque Pauline Marois avait dit qu’un Québec indépendant conserverait le dollar canadien et qu’aucune frontière ne le séparerait du reste du Canada. Pourquoi cet étonnement? Parce que ces questions étaient et demeurent éludées depuis plus de 25 ans au Parti québécois.

Et pourquoi cette situation? Notamment parce que les péquistes n’ont jamais vraiment partagé entre eux la même vision des choses. Et que s’avancer sur ce terrain a souvent été vu comme une prise de risque inutile. Plus le parti fournirait de détails, plus il donnerait de prises à ses adversaires…

Mais de plus en plus de gens au Parti québécois se disent qu’ils n’ont rien à perdre et veulent que ces débats soient menés. Ils sont sans doute minoritaires, mais ils veulent répondre, en gros, à la question suivante : Quel type de souveraineté?

Cette volonté de clarté est un chemin difficile, mais les honore.

Il faudra toutefois voir si la volonté de certains péquistes de mieux définir les contours de la souveraineté supplante la conviction de nombreux autres pour qui la meilleure carte à jouer est celle du procès permanent, lequel prendrait de la force, se disent-ils, après une série de fins de non-recevoir d’Ottawa et des tribunaux. Pensons entre autres à la loi sur les signes religieux.

Animer

Historiquement, les jeunes libéraux ont beaucoup plus souvent «brassé la cage» du Parti libéral du Québec que l’ont fait les jeunes péquistes avec leur formation.

Cette époque pourrait être révolue à en juger par les autres propositions que la direction des jeunes péquistes soumettra à ses membres. La Presse canadienne a aussi rapporté que celle-ci leur recommandera de proposer la modification de la Loi sur les normes du travail pour abaisser de 40 à 30 heures la semaine de travail et pour instaurer la semaine de quatre jours en été. C’est très audacieux, pour dire le moins.

Le Parti québécois réanimera-t-il des débats? C’est le défi que lui lance l’exécutif du groupe des jeunes péquistes.

Chronique

L’art de fragiliser une réforme

CHRONIQUE / François Legault a estimé jeudi qu’une réforme parlementaire est nécessaire à l’Assemblée nationale pour éviter la multiplication des bâillons législatifs comme celui à venir sur le projet de gouvernance scolaire. Or, établir un lien entre ces deux éléments constitue la meilleure façon de braquer les partis d’opposition. Ce n’est pas ainsi qu’ils verront d’un œil favorable la proposition de réforme des travaux parlementaires qui leur sera présentée un de ces quatre.

Et ce, même si cette réforme ne devait être effective que pour la prochaine législature — comme il serait logique que ce soit le cas. Et même si M. Legault a pris la précaution de dire que cette réforme ne viserait pas à rogner leurs pouvoirs. Cette précision ne semblait d’ailleurs être qu’une façon d’enjoliver les choses.

La preuve? Le chef du gouvernement a ajouté que la réforme sur laquelle planche le ministre Simon Jolin-Barrette «va empêcher d’avoir des ministres qui sont pendant 60-70 heures à répondre toujours à répétition aux mêmes questions».

Comment peut-on penser mettre les partis d’opposition dans de bonnes dispositions en remettant ainsi en cause, de façon presque caricaturale, le temps de discussion en commission parlementaire?

C’est cela, l’art de fragiliser une future réforme avant même qu’elle soit présentée…

C’est dommage, car il y a tant de choses à faire pour améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

En temps et lieu, Simon Jolin-Barrette ne manquera pas de faire valoir aux partis d’opposition qu’ils profiteraient de plusieurs mesures de sa réforme lorsqu’ils seraient eux-mêmes au pouvoir…

Mais pour racheter le tout, pour se faire réellement entendre d’eux, il devra proposer une réforme qui permettra qu’un certain nombre de projets de loi émanant des rangs de l’opposition puissent cheminer jusqu’à l’étape du vote.

Pour avoir l’écoute de la population en général sur cette future réforme, M. Jolin-Barrette prévoira peut-être qu’à partir d’un certain seuil, les parrains d’une pétition présentée à l’Assemblée nationale soient eux-mêmes et systématiquement entendus en commission parlementaire.

Le problème, c’est l’abus

Ces prochaines heures, le gouvernement passera pour la quatrième fois en moins d’un an par un bâillon législatif. C’est beaucoup.

Tous les gouvernements ont eu recours à cette procédure accélérée d’adoption. Elle existe dans la panoplie des moyens parlementaires. Elle coupe court aux débats, mais elle mène là où l’Assemblée nationale aurait de toute façon fini par aboutir, puisque l’actuel gouvernement y est majoritaire. Voilà pourquoi, il faut le dire, elle n’est pas nécessairement scandaleuse en soi.

Ce qui est problématique, c’est l’abus du recours à cette procédure. Elle ne peut pas être une façon de gouverner. Or, elle le devient.

Pour le gouvernement, c’est un fait, le temps presse. Mais il faut dire qu’il a lui-même tardé à présenter son projet de loi. Premier problème.

Son projet abolit les élections scolaires et transforme les commissions scolaires en centres de services aux écoles, certes. Mais il fait beaucoup d’autres choses! Il compte plus de 300 articles et modifie quelque 80 lois.

Un projet de loi mammouth représente toujours une difficulté en soi. C’est le deuxième problème. Et lui aussi est imputable au gouvernement. Ce projet de loi aurait dû être scindé.

Du temps a-t-il été perdu par la seule faute des trois députées de l’opposition qui font face au ministre Jean-François Roberge? Il faut un certain toupet pour affirmer cela. Il se trouve que les députées Marwah Rizqy, 

Véronique Hivon et Christine Labrie font partie des parlementaires les plus solides de l’Assemblée nationale. Elles travaillent sur le fond des choses.

Mantra

Pour justifier le passage par bâillon du projet de loi sur la gouvernance scolaire, François Legault a fait référence à l’appui des citoyens. Nul doute que l’abolition des élections scolaires jouit d’un large soutien. M. Legault a mis l’accent sur cet aspect des choses.

Et il a répété que son gouvernement est à l’«écoute» de la population et non pas des «groupes de pression». C’est un mantra.

Le premier ministre est logique avec lui-même. En novembre 2018, dans son discours inaugural, il avait affirmé qu’il ne gouvernerait pas «pour les groupes de pression patronal, syndical ou autre». Dit ainsi, c’est toujours très bien.

Mais personne ne devrait oublier que ces groupes ne sont pas que des «lobbys». Ils sont aussi des corps intermédiaires souvent utiles dans une société comme la nôtre.

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Le choc des visions au Canada

CHRONIQUE / Le gouvernement de Justin Trudeau n’a rien à voir avec la décision prise par les administrateurs du Programme de contestation judiciaire de financer à hauteur de 125 000 $ la commission scolaire English-Montréal pour l’aider à contester la loi québécoise sur la laïcité. Pas directement en tout cas.

Au lancement de la dernière campagne électorale fédérale, Justin Trudeau avait laissé entendre qu’il pourrait intervenir dans une contestation de la loi sur la laïcité du gouvernement Legault. Il avait indiqué qu’il ne voulait pas intervenir directement «pour l’instant», parce que cela serait «contre-productif». Surtout dans le contexte de la campagne... Quelques heures après cette déclaration, le premier ministre québécois, François Legault, avait estimé que M. Trudeau était allé beaucoup trop loin en disant cela. C’était Justin Trudeau contre François Legault et vice versa.

N’empêche. À moins de juger que les administrateurs du Programme de contestation judiciaire répondent à des ordres secrets, personne ne peut prétendre que le gouvernement Trudeau est intervenu dans leur décision de soutenir la commission scolaire English-Montréal. Le programme est administré en toute indépendance par l’Université d’Ottawa.

La demande de la commission scolaire répond aux critères du programme, tout simplement. Tout simplement et sans vraiment de surprise, puisqu’il existe justement pour soutenir les minorités.

Ce que l’on peut dire, toutefois, c’est que ces critères collent à la vision du gouvernement de Justin Trudeau. C’est lui qui, dans son précédent mandat, a fait renaître ce programme dans le but de faire vivre un «Canada diversifié, juste et inclusif». «Renaître», car les conservateurs l’ont mis à la poubelle chaque fois qu’ils sont revenus au pouvoir.

Les conservateurs fédéraux en ont contre la propension des libéraux à s’en remettre aux tribunaux. Le différend entre libéraux et conservateurs porte ici sur leur vision de la place des juges dans la société. C’est un premier niveau du choc des visions.

Ce programme a déjà permis aux minorités francophones hors Québec de remporter des victoires. Il n’est pas mauvais par nature. Il correspond, cela étant, parfaitement à l’ADN politique de la famille Trudeau.

Réconciliables?

Derrière cette nouvelle affaire concernant la loi québécoise sur le port de signes religieux s’affrontent aussi deux manières de voir la société et le vivre-ensemble; deux visions du Canada également; deux façons de dessiner la voilure de la société distincte qu’est le Québec.

À travers ce programme, le gouvernement Trudeau défend une vision honorable à maints égards. Elle heurte cependant de plein fouet celle d’une grande majorité de Québécois francophones, laquelle est légitime et est portée par le gouvernement Legault. Elle fait par ailleurs bon marché du concept de «deux nations».

C’est le deuxième niveau du choc des visions. C’est celui en raison duquel Justin Trudeau marche dans un champ de mines.

Ces deux visions du vivre-ensemble sont-elles réconciliables? C’est, au fond, le pari qu’a pris le gouvernement de François Legault devant les électeurs québécois. Il a fait le pari d’accroître l’autonomie du Québec tout en voulant demeurer dans l’ensemble canadien. Pour l’heure, cela ne va pas nécessairement de soi. 

Dans quelques années, il faudra peut-être que les citoyens exaspérés par cette situation en tirent des conclusions politiques. Ou alors qu’ils l’acceptent. Ou qu’ils votent pour les conservateurs à Ottawa.

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Faute, hypocrisie et espoir en français. Yes, sir...

CHRONIQUE / La décision du Cégep de la Gaspésie et des Îles de développer un campus à Montréal afin de former en anglais des étudiants étrangers est une faute.

À l’origine, lorsque ce cégep s’est vu octroyer la possibilité d’offrir des cours non seulement en français, mais en anglais, c’était pour desservir la communauté anglophone de l’est du Québec.

En ouvrant un campus à Mont­réal pour offrir des formations exclusivement en anglais, sa direction a détourné sa mission de base, laquelle consiste à «assurer l’accessibilité aux études supérieures sur son territoire». Sur son territoire...

Ce cégep contribue à l’anglicisation de la métropole. À dose infinitésimale, certes. Mais tout de même.

Pour montrer patte blanche, sa direction a promis d’inclure à l’avenir des cours de français dans les formations qu’elle propose à son annexe montréalaise, ouverte en 2015. Pour faire bonne figure, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a dit que c’est ce qu’il voulait aussi.

Le ministre a par ailleurs demandé que le site Internet vendant la filière montréalaise du cégep gaspésien soit au moins bilingue. Et qu’il informe les futurs étudiants qu’ils débarqueront dans un État francophone.

Bien. Mais ces ajouts ne changeront rien au fond des choses. Ils éludent les questions fondamentales.

Hypocrisie

Pointer la faute du cégep sans constater que cette situation est un symptôme constitue une hypocrisie. Car elle illustre les difficultés financières de nombre de petits cégeps en région. Les effectifs de plusieurs décroissent. 

Une vraie réflexion sur leur financement s’impose. La formule actuelle répond mal aux besoins des cégeps hors des plus grands centres urbains. Il en va de l’«occupation du territoire», de la vitalité de bien des régions du Québec.

Une autre réflexion est nécessaire. Celle-là devra porter sur l’éparpillement auquel le développement d’antennes de toutes sortes a donné lieu. La réflexion menée il y a quelques années sur la propension des universités et des cégeps à se déployer hors zone d’attache est loin d’avoir tout réglé.

Si cela avait été le cas, le cégep dont on parle aujourd’hui ne se trouverait pas hors mission.

Tout ce qu’il peut plaider à sa décharge est que son activité montréalaise lui permet de soutenir l’enseignement de base dans l’est du Québec. 

Voilà qui nous ramène donc au financement.

Autre hypocrisie au passage : on ne discuterait pas de ce sujet si les étudiants dont il est question s’étaient inscrits au cégep anglophone de Dawson — pour ne prendre que cet exemple.

Est-ce qu’à moyen terme, ce dossier relancera l’idée d’étendre au réseau collégial les dispositions de la loi 101, qui s’appliquent au primaire et au secondaire? Le chef intérimaire péquiste, Pascal Bérubé, a noté que ce projet n’est plus une position de son parti. Il faut dire que cette idée l’a très régulièrement déchiré.

Il n’est d’ailleurs pas certain qu’elle aurait un effet sur un modèle comme celui développé par le Cégep de la Gaspésie et des Îles, puisque les quelque 2200 étudiants qu’il accueille à Montréal, surtout de l’Inde et de la Chine, paient eux-mêmes pour tout. L’État québécois ne débourse pas un sou pour eux.

Espoir

Le mot espoir figurant dans le titre de ce texte n’est pas directement lié à ce dossier, mais il concerne la langue française en général. Des données d’abord révélées par Radio-Canada démontrent le succès des mesures mises en place par le gouvernement Legault pour favoriser la francisation des personnes immigrantes. L’automne dernier, 16 971 personnes immigrantes ont participé à un cours de français, comparativement à 13 728 l’année précédente. C’est une augmentation de 24 %.

Cette hausse découle de l’élargissement de l’accès à ces cours et de la bonification du soutien financier dont peuvent bénéficier les participants, des mesures décidées par le ministre Simon Jolin-Barrette l’an dernier.

On le sait, la course à la direction du Parti québécois fera naître un nouveau débat sur les objectifs d’immigration au Québec. Un des deux candidats encore pressentis, Frédéric Bastien, dont la candidature donnerait de l’épaisseur à maints égards à cette compétition, se propose de les réduire. D’autres le suivront peut-être dans cette voie.

Avant de s’engager dans des promesses à ce sujet, il serait cependant sage de voir le résultat de ce que le gouvernement de François Legault a mis, met et mettra en place — lui qui a entrepris de relever jusqu’à environ 50 000 en 2022 le nombre d’immigrants qu’accueille le Québec après l’avoir réduit à 40 000 l’an dernier.

Jean-Marc Salvet

Le gouvernement Legault avance

CHRONIQUE / Même si elles ont été imposées par des nécessités, il n’empêche que c’est une semaine de bonnes décisions pour le gouvernement Legault; une semaine d’avancées dans de meilleures directions que celles qui existaient en tout cas.

Sur l’élargissement du système de consigne, il fallait trancher à un moment ou l’autre. Ce dossier traîne depuis des années. Il a été étudié sous les gouvernements de Jean Charest, de Pauline Marois et de Philippe Couillard. Sans jamais de conclusion.

Élargissement du système de consigne? Amélioration des différents maillons de la collecte sélective — de tout ce qui tourne autour du bac de récupération? Au fil des ans, les tergiversations et le flottement ont nui à la récupération en général parce que rien n’a été pris à bras-le-corps.

Ces tergiversations et ce flottement ont contribué à la «crise du recyclage» au Québec. Les centres de tri débordent et les sites d’enfouissement aussi.

Il fallait soit élargir le système de consigne, soit améliorer la collecte sélective afin que le tri s’effectue mieux à la base.

Le fait qu’une direction soit enfin donnée envoie un message à tous. C’est d’abord pour cela que la décision d’élargir la consigne «à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 ml à 2 litres», y compris aux bouteilles de vin, est positive.

À terme, des pénalités seront imposées aux entreprises mettant en marché des contenants de boisson si elles n’atteignent pas les objectifs de récupération fixés. Mais les autorités publiques devront faire en sorte que le système fonctionne. Les modalités devront être efficientes.

Question subsidiaire : les montants actuellement envisagés pour la consigne seront-ils vraiment suffisants pour convaincre tout un chacun de retourner les contenants? Ils devront sans doute être revus à la hausse.

À terme, il faudra finir par interdire tous ces contenants et emballages qui ne sont pas recyclables. Et chacun devra consommer plus intelligemment. De tous les R qui existent —  pour réutilisation, récupération, recyclage, etc. —, il faudrait davantage penser à celui par lequel commence le mot «réduction».

Ce dossier nous rappelle que l’année 2020 sera celle du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, sur la scène politique québécoise. Il passera de l’arrière à l’avant-scène politique. Il vient de présenter son plan de consigne élargie. Il dévoilera dans quelque temps celui portant sur la réduction des gaz à effet de serre. Il y travaille depuis un an. Ce plan devra nécessairement être costaud pour réellement parvenir à une diminution de 37,5% des émissions par rapport à 1990.

Autre avancée

Le nouveau tracé du troisième lien est un lapin sorti d’un chapeau, affirme le libéral Gaétan Barrette. Il est vrai que l’option «centre-ville à centre-ville» constitue un revirement par rapport à celle qui était privilégiée jusqu’ici.

Même si c’est par la force des choses, le ministre François Bonnardel fait preuve d’humilité en reconnaissant que le tracé finalement abandonné n’était pas la meilleure option, comme il le prétendait. Il était même totalement absurde qu’il soit situé aussi à l’est des coeurs urbains de Québec et de Lévis. 

Le nouveau tracé intègre ce futur troisième lien au réseau de transport structurant de la capitale. C’est un gros plus. C’est l’autre avancée de la semaine. Dans ce plan, ce n’est pas le réseau structurant qu’il faut tenter de rapprocher du tunnel; c’est ce dernier qui se branche à la logique du futur système de transport collectif.

Puisque le gouvernement Legault n’abandonnera pas son engagement électoral de bâtir ce troisième lien, il a politiquement intérêt à susciter le plus d’adhésion possible autour de lui. Ainsi qu’à l’appuyer sur du transport en commun pour être cohérent avec ses nouvelles ambitions environnementales. Voilà pour la base.

Ce tracé doit cependant être vu comme une ébauche. Le ministre Bonnardel est d’accord. Il dit avoir pris note de toutes les interrogations ayant trait à l’extrémité du tunnel dans le quartier Saint-Roch. À l’Assemblée nationale, la solidaire Catherine Dorion et le libéral Gaétan Barrette s’inquiètent fortement de cette extrémité. Avec raison.

Ils ne sont évidemment pas les seuls.

L’extrémité du tunnel à Québec devrait être repoussée plus au nord. Dans tous les cas, le réseau routier tout autour de ce futur point devrait être aménagé de manière à ce que les automobilistes de la Rive-Sud devant se rendre au centre-ville de Québec ou sur la Colline parlementaire ne voient pas d’intérêt à revenir sur leurs pas — à l’emprunter en voiture, donc. L’ensemble devrait être conçu de manière à ce qu’ils privilégient le moyen de transport en commun qui circulera dans ce tunnel.

Cela étant, il est difficile d’imaginer que le gouvernement laisserait croître des inquiétudes chez des automobilistes venant déjà de plus au nord et qui pourraient voir leurs propres difficultés augmenter avec plus de véhicules dans ce secteur.

Les libéraux et d’autres s’interrogent aussi avec raison sur ce qu’il adviendra de plusieurs terres agricoles du côté de Lévis.

Au-delà de ces questions déjà incontournables, celle des coûts demeurera fondamentale. Pour l’heure, on est dans un noir absolu là-dessus.

Pour l’heure aussi, on est cependant dans un projet amélioré par rapport à ce qui était proposé. Une grande et sérieuse discussion collective peut enfin s’engager. C’est pour cela que c’est un bon revirement.

Malgré tout ça, pour ce qui est de la réalisation d’un tel projet, il y a encore loin de la coupe aux lèvres.

La 3e avancée

La troisième avancée de la semaine s’est produite lundi lorsque la ministre de la Santé, Danielle McCann, a reconnu que son gouvernement a commis une erreur en annonçant l’ouverture prochaine de l’aide médicale à mourir à certaines personnes souffrant d’une maladie mentale sévère. Elle a finalement demandé la suspension de l’application de ce volet — qui devenait possible avec le retrait du critère de «fin de vie» de la loi québécoise.

Mme McCann ne pouvait pas s’entêter, tant l’incompréhension était grande dans la population. Et surtout parce que cette éventuelle ouverture doit au préalable faire l’objet d’un large et vaste débat.

Il devra entre autres impliquer toute l’Assemblée nationale. C’est impératif.

Chronique

Quel Parti québécois sortira de la course?

CHRONIQUE / Les deux prétendants à la direction du Parti libéral du Québec paraissent beaucoup moins éloignés entre eux sur le plan des idées que les candidats à la chefferie du Parti québécois. Les trois postulants péquistes s’étant déclarés jusqu’ici, Sylvain Gaudreault, Paul St-Pierre Plamondon et Frédéric Bastien, sont porteurs de positions presque aux antipodes sur des sujets clés pour leur formation.

Prenons la question de l’indépendance. D’un côté, on a le député Sylvain Gaudreault pour qui il faut reconstruire le Parti québécois avant de promettre quoi que ce soit sur ce front.

De l’autre, l’avocat Paul St-Pierre Plamondon, qui veut que son parti s’engage à tenir un référendum dès un premier mandat d’un nouveau gouvernement péquiste.

Pour sa part, la troisième personne à avoir annoncé sa candidature jusqu’ici, l’historien et enseignant Frédéric Bastien, veut forcer l’ouverture de négociations constitutionnelles avec le reste du Canada. La tenue d’un référendum sur l’indépendance n’est pas la priorité à ses yeux.

Chacun des trois hommes est porteur de marqueurs politiques à la fois différents et forts.

Projets et idées

Un marqueur politique ne constitue pas une fin en soi. Et des marqueurs politiques ne sont pas positifs par nature. Mais rappelons qu’une compétition politique dépourvue de marqueurs du genre se joue sur la personnalité des compétiteurs, sur leurs valeurs générales et sur leurs attitudes. Autrement dit, sur les «ressentis» qu’ils suscitent, plutôt que sur leurs projets ou leurs idées.

Les marqueurs politiques ne sont pas une fin en soi, mais ils ont le mérite de pouvoir faire naître des débats de fond. En entrevue au Journal de Québec, Frédéric Bastien a par exemple déjà dit souhaiter que les objectifs d’immigration soient baissés à environ 30 000 personnes par année, voire moins.

Or, l’actuel gouvernement les a réduits à 40 000 en 2019 pour répondre à une promesse électorale. Il a toutefois déjà entrepris de les relever graduellement jusqu’à environ 50 000 en raison, entre autres, de réalités économiques.

On peut toujours contester les tenants et aboutissants de ces «réalités», mais ça prend de solides arguments. D’autant que le gouvernement de François Legault a mis, met et mettra en place de meilleurs outils de francisation pour les immigrants ne parlant pas français.

Contrairement à la position qui est toujours défendue par le Parti québécois, le candidat Frédéric Bastien s’oppose par ailleurs à un scrutin proportionnel au motif qu’il affaiblirait le pouvoir du seul gouvernement contrôlé par une majorité francophone sur le continent, comme il l’a écrit dans Le Devoir la semaine dernière.

Or, tout gouvernement fonde son pouvoir sur les appuis qu’il reçoit des parlementaires de l’Assemblée nationale. Et un gouvernement minoritaire peut aussi rassembler une majorité de députés, trouver des appuis chez des élus d’une ou d’autres formations représentées dans un parlement comme celui du Québec — et donc faire avancer ses projets.

Même si l’un des effets d’un scrutin proportionnel est l’élection plus fréquente de gouvernements minoritaires, une proportionnelle n’empêcherait pas par nature l’adoption de mesures «nationalistes», comme semble le craindre le candidat Bastien.

Autre chose

Si la question de l’«éthique» vient d’opposer les libéraux Dominique Anglade et Alexandre Cusson, il ne s’agissait pas dans ce cas de division sur le fond. Il s’agissait pour le camp Cusson d’une distinction sur la façon de se présenter aux militants libéraux et, par delà, aux Québécois en général.

On est dans bien autre chose au Parti québécois. À l’évidence, ce parti ne sera pas vraiment le même selon le candidat que choisiront ses militants et ses sympathisants qui participeront à l’élection interne.

Chronique

Une enquête externe sur le meurtre de Marylène Lévesque est nécessaire

CHRONIQUE / Le socle sur lequel repose tout le système des libérations conditionnelles est celui de la confiance de la population. Voilà pourquoi l’enquête entourant le meurtre sordide de Marylène Lévesque ne doit pas être menée par le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles. Cette enquête doit être menée à l’externe. Elle doit être totalement indépendante.

Dans cette histoire, il ne peut y avoir la moindre apparence de conflit d’intérêts. Le système n’a pas à se juger lui-même. Il en va, oui, de la confiance des citoyens.

Dave Blackburn, directeur du Département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais, pose de bonnes questions depuis 24 heures. Et seul un regard externe permettra d’y répondre réellement.

Ancien commissaire à la Commission des libérations conditionnelles, il dit n’avoir jamais vu un délinquant incarcéré pour le meurtre de sa conjointe obtenir une semi-liberté et bénéficier «d’une stratégie développée par son équipe de gestion de cas du Service correctionnel du Canada afin qu’il puisse rencontrer des femmes» uniquement «pour répondre à ses besoins sexuels».

Le fait que M. Blackburn ait été candidat conservateur lors des dernières élections générales ne doit pas rendre son témoignage suspect aux yeux du gouvernement. Ce serait trop facile, trop commode. Ce serait même irresponsable en l’occurrence.

À en juger par ses écrits, ce professeur n’est pas de ceux pour qui les libérations conditionnelles ne devraient pas exister. Il veut au contraire que le système puisse fonctionner, puisse exister.

«J’ai été en mesure de constater que le système canadien des libérations conditionnelles n’est pas parfait, mais, de manière générale, les résultats démontrent une très grande qualité des décisions rendues. Qui plus est, il ne faut jamais oublier que les décisions de tous les dossiers sont prises par des humains qui évaluent la notion de risque en fonction des informations disponibles. Le risque nul n’existe pas dans ce type de décision», prend-il la peine d’écrire.

Dave Blackburn explique toutefois qu’en 2016 et en 2017, Ottawa a pris la décision de modifier le processus de nomination des commissaires de la Commission des libérations conditionnelles, ainsi que celui concernant le renouvellement de ceux déjà en poste. Il estime que ces changements ont eu des impacts majeurs sur le fonctionnement de l’organisme. Il parle notamment d’une perte d’expertise, de connaissances et d’expérience.

À partir de 2017, «sur un total de 16 nominations, uniquement deux commissaires d’expérience ont été renouvelés. C’est donc dire que 14 nouvelles personnes ont chaussé les souliers» de cette fonction; autrement dit, que la plupart d’entre elles n’avaient aucune expérience dans l’évaluation du risque et du processus de libération conditionnelle.

À bon droit

Comparaison n’est pas raison, mais ce n’est tout de même pas la Direction de la protection de la jeunesse qui enquête sur les défaillances et dysfonctionnements ayant conduit au décès de la jeune enfant de Granby l’an dernier. Cette tâche a été confiée à une commission d’enquête indépendante.

Si une enquête indépendante est absolument nécessaire pour élucider les défaillances et les dysfonctionnements du système dans le sordide meurtre de Marylène Lévesque, ce n’est néanmoins pas dans le but de pointer du doigt des responsabilités politiques directes. Personne au sein du gouvernement de Justin Trudeau n’a évidemment souhaité un épouvantable dérapage comme il s’en est produit un à Québec.

L’objectif recherché est plus fondamental, si on peut le dire ainsi. Il consiste à prévenir le plus possible, le mieux possible, la répétition d’un tel drame. À déterminer comment le système pourrait mieux faire; à voir comment faire en sorte que les responsables politiques et administratifs prennent conscience, le cas échéant, de ce qu’ils doivent faire et ne pas faire.

Ce drame est-il lié à la transition d’un processus de nomination des commissaires à un autre? Est-ce autre chose?

L’éclairage de M. Blackburn permet de réclamer, à bon droit, une enquête totalement indépendante.

Chronique

Objets politiques non identifiés dans le ciel

CHRONIQUE / Malgré le lancement officiel de sa campagne, dimanche, Alexandre Cusson demeure encore un objet politique non identifié, même s’il y a maintenant plus de deux mois qu’il a fait savoir qu’il se lançait dans la course à la direction du Parti libéral du Québec (PLQ). Il devra rapidement élaborer un programme s’il entend gagner grâce à des idées et à des projets.

Le tandem qu’il forme avec Marwah Rizqy a fâché de nombreux élus du groupe parlementaire libéral. Pas étonnant.

Dimanche, cette dernière a soutenu que le «clan» de Dominique Anglade vivait dans le déni sur la question de l’«éthique». Ouille! C’est un peu un coup bas.

Si l’on ne devait se fier qu’à son lancement officiel, on pourrait dire que le message que l’aspirant-chef Alexandre Cusson aimerait voir percoler dans l’opinion publique est qu’il existe une vieille garde libérale — dans laquelle il semble ranger l’ex-caquiste Dominique Anglade — et une nouvelle : celle qu’il symboliserait avec Marwah Rizqy.

À moins que la personne qui voudrait vraiment voir cette idée percoler chez les militants et les sympathisants libéraux, ainsi que dans la population en général, soit d’abord la députée Rizqy elle-même.

Marketing politique

Promettre la nomination d’un éventuel directeur de l’éthique et de la conformité au PLQ, comme le suggère le tandem Cusson-Rizqy, peut être commode pour tenter d’installer cette idée selon laquelle il existera un avant et un après sous sa gouverne. Ce projet relève pourtant et avant tout du marketing politique. C’est une posture politicienne.

Dominique Anglade n’était pas chez les libéraux du temps de Jean Charest. Et le gouvernement de Pauline Marois a complètement revu les règles de financement en 2012. Ça fait un moment quand même.

Alexandre Cusson était dans une stratégie semblable en fin de semaine en parlant de «nationaliser» l’eau. Car, au fond, derrière ce verbe symbolique, il s’agit plus précisément d’accroître les redevances que les grandes entreprises sont tenues de verser à l’État québécois.

Que Marwah Rizqy ait inspiré ces deux propositions du candidat Cusson n’est pas un problème en soi.

Le gouvernement de François Legault devrait d’ailleurs, soit dit en passant, et pour le bien commun, engager le Québec dans un plan de hausses graduelles des redevances sur l’eau. Une idée comme celle-là ne peut appartenir en propre à aucun parti.

Le problème est que le candidat Cusson ne s’est pas encore défini.

Question en passant : Marwah Rizqy restera-t-elle chez les libéraux si Dominique Anglade remporte la course à la direction? 

La chance…

La chance d’Alexandre Cusson est que son adversaire, Mme Anglade, demeure elle aussi, à ce stade-ci, un objet politique non identifié. Elle ne paraît porteuse d’aucune idée phare; d’aucun projet pouvant constituer un marqueur politique fort.

Un marqueur politique n’est pas une fin en soi, certes. Et des marqueurs politiques ne sont pas positifs par définition. Ils peuvent même être totalement fous. C’est vrai.

On sait par ailleurs que Mme Anglade présentera bientôt les détails de son «pacte économique pour le climat» et de sa «charte des régions».

Mais rappelons tout de même, au cas où, qu’une compétition politique dépourvue de marqueurs politiques se joue uniquement sur la personnalité des compétiteurs, ainsi que sur les «ressentis» qu’ils inspirent ou pas.

C’est toujours dommage lorsque c’est ainsi.

Jean-Marc Salvet

Santé mentale: on n’avait pas déjà tout «écouté»...

CHRONIQUE/ On ne peut pas toujours dire qu’on «écoute la population» pour justifier telle ou telle décision, comme le font désormais trop souvent les gouvernements. Ce sont des mots passe-partout. Ils ne forment pas un argument en soi. Ils ne font pas foi de tout. D’abord, parce qu’une société n’est jamais unanime sur quoi que ce soit. Ensuite, parce que de tels termes peuvent mener à bien des raccourcis.

Il est vrai que l’on peut dire, d’un certain point de vue, que le gouvernement Legault bénéficie de l’appui d’une forte majorité de Québécois concernant sa décision de rendre inopérant le critère de «fin de vie» lié à l’administration de l’aide médicale à mourir. Il se conforme ainsi au jugement découlant de la cause Gladu-Truchon.

Depuis assez longtemps, les enquêtes d’opinion montrent un fort soutien à l’élargissement des critères d’admissibilité.

Mais l’un des effets collatéraux de la décision annoncée mardi par la ministre de la Santé, Danielle McCann, et sa collègue de la Justice, Sonia LeBel, est d’ouvrir l’aide médicale à mourir à des personnes atteintes de problèmes de santé mentale. Cet effet bénéficie-t-il du même appui?

Nous sommes nombreux à en douter. C’est pourtant lors de cette même annonce que Mme McCann a dit que son gouvernement, en avançant comme il le faisait, était «à l’écoute de la population». Quoi? Sans le moindre débat sur la santé mentale?

Pourtant, la plupart des Québécois n’ont même pas eu l’occasion de s’interroger là-dessus!

Gare aux sondages! Ils ne disent pas tout. Ils n’éclairent pas sur tout.

De nombreux députés de l’Assemblée nationale ont d’ailleurs sans doute entendu parler de cela pour la toute première fois mardi. Ce n’est pas leur faire injure que de le noter. C’est rappeler qu’ils ne sont pas différents de nous tous.

Avec justesse, avec raison, la péquiste Véronique Hivon a d’entrée de jeu proposé l’organisation d’un débat public sur cette ouverture aux personnes atteintes d’une maladie mentale lourde.

Et il allait en effet de soi que les parlementaires doivent y être associés.

Le libéral Gaétan Barrette pense la même chose. Il en connaît lui aussi un bout sur le sujet.

Le Collège des médecins est certes techniquement compétent pour ajuster son guide de pratique pour les personnes atteintes d’une maladie mentale. Mais le regard des parlementaires ne peut pas être écarté. Il ne pouvait pas l’être. Il ne peut y avoir de sous-traitance de responsabilité sociale et politique en la matière.

La ministre Danielle McCann a finalement fait la seule chose qu’elle devait faire. Ce jeudi, elle a annoncé qu’une journée de consultation publique se déroulera sur cet effet collatéral, ainsi que — peut-on présumer — sur les manières de l’appliquer. Elle a l’intention d’y inviter les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. La consultation se tiendra à la fin février ou au début de mars. Au final, elle comportera sans doute plus d’une journée.

Mme McCann n’avait politiquement pas le choix d’aller dans cette direction.

La meilleure option demeure toutefois, et de loin, la tenue d’une commission parlementaire en bonne et due forme sur le sujet, comme le suggère Véronique Hivon.

Le gouvernement Legault devrait rapidement étudier son autre suggestion, soit celle de demander aux tribunaux un sursis d’application en ce qui a trait au lien spécifique entre la santé mentale et l’aide médicale à mourir.

Au moins par motion

Précision : cette question sur la santé mentale n’est pas directement liée au forum qui se tiendra lundi sur l’éventuel élargissement de la loi québécoise aux personnes atteintes d’une maladie dégénérative du cerveau, comme l’Alzheimer — que l’on regroupe sous le vocable de «personnes en situation d’inaptitude». Au bout de ce processus, les parlementaires devront nécessairement se prononcer par vote, puisque le tout passerait un jour par voie législative.

Même si ce n’est pas prévu, il me semble que les députés devraient également dire, en ce qui a trait à la santé mentale, ce qu’ils en pensent lors d’un vote.

Que les parlementaires soient associés au processus est nécessaire. Ils sont nos représentants. Et c’est précisément et justement en cette qualité qu’ils devraient également se prononcer par vote. Entre autres sur les balises qui seront proposées.

Ils pourraient le faire dans le cadre d’une motion parlementaire. Une telle motion n’est certes pas contraignante, mais elle donnerait aux citoyens la possibilité de se prononcer à travers eux.

Un tel processus ferait en sorte que les balises proposées et retenues seraient les meilleures pour conserver le consensus social.

Cette voie de résolution parlementaire devrait être empruntée si le gouvernement ne demande pas aux tribunaux un sursis d’application en ce qui a trait à la santé mentale et s’il reste campé sur sa décision de ne pas opter pour une loi spécifique pour cet aspect des choses. Car dès lors qu’il passerait par une loi, un vote y serait nécessairement attaché.

Il est sans doute vrai que très peu de personnes atteintes de problèmes de santé mentale pourraient se qualifier à l’aide à mourir. Car tous les autres critères de la loi québécoise sont maintenus. Pour y avoir droit, il faut et il faudra notamment être atteint d’une maladie grave et incurable, ainsi qu’éprouver des souffrances insupportables et inapaisables. N’empêche que les élus n’ont pas à abdiquer leurs responsabilités et devraient pouvoir se prononcer.

Ils devront aussi penser à l’«aide à vivre» pour ces personnes.

Il existe de très nombreux étages dans tout ce dossier. Le jugement dans la cause Gladu-Truchon a aussi déclaré inconstitutionnelle l’exigence «de mort raisonnablement prévisible» figurant dans la législation fédérale. Le gouvernement Trudeau a annoncé que celle-ci serait modifiée, mais il ne s’est pas encore prononcé sur le «comment». À suivre et à surveiller.

Chronique

Vents de face en vue pour le scrutin proportionnel

CHRONIQUE / J’ai toujours vu d’un œil plutôt favorable l’introduction d’un mode de scrutin proportionnel. C’est encore le cas. N’empêche que je crois que ses partisans les plus convaincus devront faire face à plusieurs vents contraires au fur et à mesure que l’on discutera d’éléments précis.

On le verra à partir de ce mercredi alors que seront lancées à l’Assemblée nationale des audiences publiques sur le projet de loi présenté par la ministre Sonia LeBel.

Les généralités que les uns et les autres peuvent régulièrement décocher en guise d’arguments atteindront vite leurs limites dans un tel cadre. Plus on avance, plus on entre dans la mécanique…

En 2015, alors dans l’opposition, le chef caquiste François Legault avait déclaré que «le Québec souffre d’un déficit démocratique».

De fait, des distorsions inhérentes au système actuel ont souvent pris l’allure de déraillements. Sur la scène québécoise, en 1998, le Parti québécois a pris le pouvoir alors qu’il avait obtenu moins de voix que les libéraux. Malgré près de 28 000 votes en moins, le parti dirigé par Lucien Bouchard avait obtenu pas moins de 28 sièges de plus que les libéraux à l’Assemblée nationale.

Corriger les distorsions de notre système électoral afin que les choix exprimés par les électeurs soient représentés le plus fidèlement possible à l’Assemblée nationale est un objectif valable en soi pour aller de l’avant.

Dans l’autre camp, on rappelle que le mode de scrutin uninominal à un tour a le mérite d’être simple à comprendre. Il favorise une certaine stabilité politique et produit généralement des gouvernements forts — capables de mener à bien leurs projets, autrement dit.

De fait, un mode de scrutin proportionnel entraînerait l’élection de plus de gouvernements minoritaires, voire de coalition.

Voilà qui est précisément un avantage, selon ses partisans les plus ardents.

Je ne vais pas jusque-là. Mais le simple fait de vouloir représenter plus fidèlement au parlement les pourcentages de votes recueillis par les différents partis est en soi un objectif me paraissant suffisant pour avancer.

J’ajoute cependant — puisqu’on est encore dans les généralités — que trop de proportionnalité entraîne de sérieux effets pervers.

Tout est affaire de dosage.

Compliqué de passer à un mode de scrutin proportionnel? Et comment! En février 2017, sur la scène fédérale, le gouvernement de Justin Trudeau a reculé là-dessus. Il a fait valoir qu’il n’avait pas pu dégager «le vaste consensus nécessaire pour effectuer un changement de cette ampleur».

Éléments plus précis

Plongeons dans des éléments plus précis. Il est acceptable que le gouvernement de François Legault veuille soumettre à un référendum son projet de scrutin proportionnel — même si ce n’est pas du tout ce qu’il avait promis en campagne électorale, il faut le rappeler. Acceptable, car c’est toujours au nom d’un idéal démocratique que l’on promeut un mode de scrutin proportionnel. Il est donc normal de pousser la logique jusqu’au bout en demandant aux citoyens s’ils sont pour ou contre.

Certains voudraient au moins que la date de cette consultation ne coïncide pas avec celle des prochaines élections générales, en octobre 2022. Ils ont en tête le refus des électeurs de certaines provinces d’adopter un nouveau mode de scrutin.

Cette date est toutefois la meilleure pour s’assurer d’un taux de participation significatif lors de cette consultation.

De plus, la campagne référendaire débuterait des mois avant le lancement officiel de celle menant aux élections générales, ce qui réduirait les effets de télescopage.

Le projet de loi pourrait toutefois être amendé sur d’autres aspects. Si l’on propose un modèle de scrutin proportionnel, il faudrait y aller plus franchement. Et il est possible d’amender le projet sans l’ouvrir au point de faire trop facilement de place à des partis fous.

Le seuil de 10 % à décrocher à l’échelle du Québec pour avoir accès à l’un des 45 sièges de région est trop élevé. Il pourrait se situer à 5 % ou 6 %, voire à 7 %.

De plus, répartir ces 45 sièges de liste dans 17 régions ne fera pas jouer beaucoup de proportionnalité. Pour être logique avec l’objectif recherché, la proposition gouvernementale devrait se baser sur moins de régions — sans descendre jusqu’aux neuf qu’évoquait en 2007 le Directeur général des élections d’alors, Marcel Blanchet. Un découpage en 14 régions plutôt qu’en 17 favoriserait déjà une meilleure représentativité des partis.

Parallèlement, il serait intéressant de s’interroger sur le fonctionnement futur du Parlement du Québec afin de réduire les possibilités de faire tomber un gouvernement minoritaire.

Le grand équilibre général passe aussi par cette éventuelle révision.

Chronique

Le roi Charest était nu

CHRONIQUE / Le plus étonnant n’est pas que Jean Charest ait renoncé à briguer la direction du Parti conservateur du Canada. C’est qu’il se soit lancé dans une telle réflexion et qu’elle ait duré un mois. Et le plus surprenant de tout est que les conclusions auxquelles il en est arrivé ne lui aient pas sauté aux yeux plus tôt; qu’il ait mis tant de temps à admettre quelques faits.

On avait déjà fait état ici, deux fois plutôt qu’une, d’un fort scepticisme quant à sa capacité de se lancer dans cette aventure. Il faut croire que les obstacles étaient plus faciles à percevoir de l’extérieur que dans l’esprit d’un batailleur comme Jean Charest — et dans la tête de ceux qui, chez des organisateurs patentés, avaient envie qu’il y aille et l’encourageaient.

Ces derniers jours, les membres de la famille immédiate de l’ex-premier ministre du Québec ont dû contribuer à lui faire voir la réalité un peu plus en face. Tant mieux pour lui.

Jean Charest n’était pas tellement désiré chez les conservateurs. Je le répète une troisième fois, mais quel contraste c’était pour lui avec ce moment de l’année 1998 où il jonglait avec l’idée d’abandonner la direction du Parti progressiste-conservateur pour prendre celle du Parti libéral du Québec. Il était ardemment désiré par les fédéralistes québécois. La seule perspective de sa candidature suscitait déjà l’effervescence chez les libéraux du Québec.

Ce n’était pas du tout le cas cette fois chez les conservateurs. Stephen Harper avait même l’intention de se dresser sur sa route. Et le monsieur a de l’influence chez les conservateurs d’aujourd’hui.

Jean Charest a beau connaître le Canada plus que d’autres, il connaissait le Parti conservateur du Canada beaucoup moins que d’autres. Ce parti n’est plus celui qu’il a connu il y a une génération. Une bonne partie de cette formation a migré vers une droite morale. 

Cela, c’est sans compter le fait que l’ex-premier ministre du Québec est vu par de très nombreux conservateurs comme un «libéral». Il est un défenseur de la Bourse du carbone et du contrôle des armes à feu. Il a souligné ce dernier aspect dans l’entrevue qu’il a accordée à Patrice Roy, de Radio-Canada, pour annoncer qu’il ne serait pas de la course conservatrice.

Éthique...

Dès le début de sa réflexion, il était déjà très clair qu’il serait entravé par un sérieux boulet, celui de l’enquête Mâchurer.

Or, la diffusion la semaine dernière des motifs pour lesquels l’UPAC s’intéresse à son ami Marc Bibeau, un ancien collecteur de fonds, ne pouvait en rien l’aider à devenir le prochain chef du Parti conservateur du Canada. Elle a dû peser lourdement dans sa réflexion.

Ces motifs n’établissent pas de culpabilité, mais leur diffusion a sans doute été un élément déterminant dans sa décision.

Le financement du Parti libéral du Québec qu’il a dirigé ne pouvait pas ne pas le rattraper.

Le roi Charest était nu.

Sur le plan des idées, Jean Charest aurait pu apporter quelque chose à cette course. C’est indéniable. Mais s’il s’était lancé, on aurait aussi beaucoup entendu parler d’éthique dans la course conservatrice.

Dans les circonstances, sa décision était la seule possible. Pour lui et pour nous tous.

Parlant d’idées, cette course a perdu quelque chose avec la décision prise il y a quelques jours par le député Gérard Deltell de ne pas briguer la succession d’Andrew Scheer. M. Deltell n’aurait sans doute pas gagné la compétition, mais il aurait apporté des visions intéressantes chez les conservateurs — des visions et des idées dont ils ont besoin pour gagner le cœur et l’esprit de plus de Québécois.

Chronique

Une course de la honte pour le Québec

CHRONIQUE / Le ministre Simon Jolin-Barrette ne pouvait pas cautionner la honteuse course organisée dans les locaux montréalais du ministère de l’Immigration pour déposer des demandes de parrainage de réfugiés.

L’organisation de cette course a été cruelle et inhumaine. Elle n’a pas été à la hauteur de ce qu’une société comme la nôtre peut offrir; doit offrir.

Des personnes voulant parrainer des réfugiés ont dormi en fin de semaine sur des chaises dans des locaux du Ministère dans l’espoir de ne pas être trop loin dans la file au moment de l’ouverture des bureaux, lundi matin.

Trop loin dans la file d’attente signifiait être dans l’impossibilité de pouvoir présenter une demande de parrainage aux fonctionnaires.

Des citoyens ont rapporté des scènes d’intimidation, certains cherchant à couper la file et à soudoyer des gens arrivés avant eux.

Afin que toutes les personnes désireuses de parrainer un réfugié puissent être sur un pied d’égalité, où qu’elles se trouvent au Québec, le dépôt du dossier devait être effectué par des messagers-coursiers — lesquels, dans les circonstances, ont dû être recrutés à des prix prohibitifs par de simples citoyens candidats au parrainage. Cette condition a ajouté au chaos.

«Des améliorations doivent être apportées pour les prochaines périodes de dépôt. Le processus de dépôt de candidatures présentées par l’entremise de messagers soulève de nombreux questionnements quant à son efficacité. Il doit être revu», a bien entendu reconnu le ministre Simon Jolin-Barrette.

Programme public

On comprend les partis d’opposition d’avoir montré du doigt Simon Jolin-Barrette. On est en «politique» après tout. Et le ministre est l’ultime responsable dans l’ordre naturel des choses.

Mais pour que personne ne se lave les mains de ses propres responsabilités, il faut aussi de temps en temps rappeler que la haute hiérarchie des ministères — en l’occurrence, ici, celle de celui de l’Immigration — doit mettre en place des méthodes humaines d’organisation. Ou en proposer si elle le juge nécessaire.

L’a-t-elle fait dans ce cas-ci? Après tout, c’est cette hiérarchie qui est censée posséder la mémoire des choses.

La prise de décision politique ne lui appartient pas, mais la livraison optimale d’un programme public, oui.

Elle a ses torts dans cette affaire.

Le système de présentation des dossiers avait été le même en septembre 2018 — avant l’élection du gouvernement Legault. Il n’avait pas donné lieu à autant de problèmes que cette fois. Mais sa logique était déjà tout aussi viciée.

Si l’on veut bien partager correctement toutes les responsabilités, faut-il ajouter qu’en tenant comme il le fait le goulot d’accès au Québec pour les réfugiés, l’actuel gouvernement accroît la pression sur le système de parrainage? 

Il est vrai que l’exercice qui vient de se tenir «comporte les mêmes quotas que le précédent», comme l’a noté le ministre. C’est vrai pour ce programme précis de parrainage, qui dispose de peu de places.

Mais de façon générale, un fait demeure : le Québec accueillera moins de réfugiés en 2020 qu’il y a deux ans, soit un maximum de 7500 contre 8832. Et, selon les plans du Ministère, il n’en accueillera pas plus de 7500 par année jusqu’en 2022 au moins.

Ce chiffre demeurera le même, alors que le nombre total de personnes immigrantes au Québec passera d’environ 42 000 en 2019 (les données précises sont à venir) à quelque 52 000.

Ici, on est bel et bien en présence d’un choix politique.

Jean-Marc Salvet

Harry et Meghan, la suite épineuse

CHRONIQUE / En début de semaine, j’écrivais qu’Ottawa ne devait pas payer pour les dépenses de sécurité du prince Harry et de son épouse Meghan s’ils s’établissent même à temps partiel au Canada. Ces derniers jours, on a beaucoup entendu dire que leur présence sur le territoire canadien pourrait relancer un vrai questionnement sur la monarchie au Canada. C’est l’occasion de rappeler que ce débat n’a jamais cessé d’exister à l’Assemblée nationale.

C’est beaucoup à travers le poste de lieutenant-gouverneur qu’il s’est exprimé.

L’ancienne Société immobilière du Québec a vendu en 1998 la demeure qui était occupée depuis 1967 par le lieutenant-gouverneur dans la capitale québécoise. Le gouvernement de Lucien Bouchard avait décidé, en novembre 1996, de mettre fin à sa vocation de lieu d’accueil des représentants de la couronne britannique au Québec. Plus de résidence officielle pour eux! Terminé.

Avec ses tricheries, Lise Thibault a par la suite réussi l’exploit de discréditer davantage une fonction qui l’était déjà pas mal. Madame avait fini par se croire tout permis, à vivre dans un monde irréel; à se prendre pour une reine intouchable.

En 2010 — ô surprise? —, Jean Charest, alors premier ministre, avait estimé que le lieutenant-gouverneur devait rendre des comptes à l’Assemblée nationale. La députée péquiste Agnès Maltais avait révélé la veille que le représentant de la monarchie britannique au Québec, Pierre Duchesne, refusait de se présenter devant la commission parlementaire qui l’avait convoqué pour scruter les dépenses de son bureau.

Pierre Duchesne avait tout de même fini par faire à sa tête. C’est son représentant qui s’était finalement rendu en commission parlementaire. L’institution s’était néanmoins fait sonner les cloches comme rarement.

Par la suite, le Parti québécois a demandé que le gouvernement du Québec ne lui fournisse plus aucun budget. En juin 2010, le député Pascal Bérubé a déposé une pétition à l’Assemblée nationale réclamant l’abolition du poste. Une fois au pouvoir, en 2012, le parti québécois dirigé par Pauline Marois a réclamé la même chose — un peu cependant comme un exercice obligé, il faut le dire. Et sans résultat, bien sûr.

En novembre 2014, pour donner le change, le bureau du premier ministre Philippe Couillard a fait savoir à qui de droit que sa présence n’était pas souhaitée au Salon bleu lors de l’allocution du président français François Hollande. Un moment de honte pour le lieutenant-gouverneur.

En 2015, la Coalition avenir Québec a préconisé l’abolition de cette fonction.

L’an dernier, le député solidaire Sol Zanetti a présenté un projet de loi proposant d’éliminer le «serment à la reine» pour les parlementaires entrant en fonction — et pour que seul le «serment des députés envers le peuple du Québec» soit requis.

Toute cette question existe en fond d’écran depuis assez longtemps. On pourrait même dire depuis toujours.

Il est et serait dans l’ordre normal des choses que les reliquats de la monarchie britannique au Canada disparaissent un jour.

Ce questionnement autour de la monarchie existe beaucoup moins au Canada anglais, mais il s’y exprime parfois.

Certains re-répondront que la souveraineté du Québec est la solution. Soit, mais encore? Mais sinon? 

Une fois qu’on a dit tout cela, il faut admettre que même si les gouvernements peuvent faire bien des choses en même temps, il existe bien d’autres priorités pour eux que tout ce questionnement — d’autant que tout changement nécessiterait de modifier la constitution.

On avancerait dans la bonne direction si l’on ouvrait au moins de temps en temps un débat corollaire, celui portant sur le régime politique qui suivrait l’abolition de la monarchie. On ouvrirait alors au moins des discussions intéressantes, voire constructives.

Jean-Marc Salvet

Jean Charest, la pénible suite

CHRONIQUE / La diffusion des motifs pour lesquels l’UPAC s’intéresse au collecteur de fonds Marc Bibeau n’aidera en rien Jean Charest à devenir le prochain chef du Parti conservateur du Canada — s’il décide de se lancer dans la course à la succession d’Andrew Scheer. Ces motifs n’établissent pas de culpabilité, mais leur diffusion lui complique et lui compliquera les choses, même si ni lui ni Marc Bibeau ne sont accusés de quoi que ce soit.

La victoire de Jean Charest n’était déjà pas acquise avant la diffusion de ces informations, qui concernent d’abord et avant tout Marc Bibeau.

Il y a quelque temps, on pouvait déjà relever que l’ex-premier ministre du Québec était plus ou moins désiré chez les conservateurs. Les jours qui ont suivi l’ont amplement démontré, ne serait-ce qu’avec le barrage qu’entend dresser Stephen Harper sur sa route.

Chose certaine, quel contraste pour lui avec l’année 1998, lorsqu’il jonglait avec l’idée d’abandonner la direction du Parti progressiste-conservateur pour prendre celle du Parti libéral du Québec. Je le rappelle encore une fois : il était ardemment désiré par les fédéralistes québécois. La seule évocation de sa candidature suscitait déjà l’effervescence chez les libéraux du Québec. Il était alors attendu, réclamé.

L’homme a beau ne pas rechigner à la bataille, il est dans une situation totalement différente aujourd’hui.

S’il se lance, on entendra beaucoup parler d’éthique dans la course conservatrice…

Engagé lui aussi dans une course à la direction, le Parti libéral du Québec se passerait bien de cette possible suite. Elle l’égratignerait au passage.

Chronique

Encore le salaire des députés...

CHRONIQUE / Retour à la case départ... En 2013, les députés de l’Assemblée nationale ont jeté à la poubelle les recommandations d’un comité indépendant présidé par l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé portant sur leur rémunération. La démagogie de quelques-uns et la crainte du regard de l’«opinion publique» de quelques autres avaient prévalu.

Tous les parlementaires n’en ont pas pleinement conscience, mais un processus a récemment été mis en branle qui mènera vraisemblablement à terme à des recommandations semblables. Que feront les députés cette fois?

Sans nécessairement en connaître toutes les implications, ils ont adopté en juin une résolution réclamant le lancement d’un «processus de détermination» de leurs conditions de travail et demandant que celui-ci présente des «garanties d’impartialité et d’indépendance». Qui dirait l’inverse?

Il faut préciser qu’à l’exception de ceux de Québec solidaire, les députés dans leur ensemble venaient de voter en faveur d’une augmentation de leur allocation annuelle de dépenses afin de compenser l’impôt fédéral nouvellement appliqué depuis le 1er janvier 2019 sur ce montant. Avec ce vote, ils ont été juges et partie.

Dans la résolution parlementaire qu’ils ont appuyée dans la foulée, ils ont recommandé que le Bureau de l’Assemblée nationale, où chaque groupe parlementaire est représenté, détermine «le meilleur processus à mettre en place visant à assurer périodiquement, en toute indépendance, la détermination de l’ensemble» de leurs conditions de travail.

Six mois après cette invitation, les membres de ce bureau ont estimé qu’il convient de créer… un comité indépendant dont le mandat serait... de se pencher sur tous les aspects de leur rémunération. On se croirait revenu aux premiers instants ayant mené à la création du comité de Claire L’Heureux-Dubé en 2013.

Tellement que le nouveau comité pourrait entre autres être composé d’un juge à la retraite, d’un jurisconsulte et d’un ex-secrétaire général de l’Assemblée nationale. Exactement... comme l’était celui piloté par Claire L’Heureux-Dubé il y a sept ans.

Lui aussi s’était penché sur «l’ensemble des conditions de travail des députés et des membres de l’exécutif ayant une incidence monétaire», parmi lesquelles «l’indemnité de base et les indemnités additionnelles, les diverses allocations, le mécanisme d’indexation annuelle, le régime de retraite et les assurances». Et lui aussi avait bien entendu appuyé ses recommandations sur des comparaisons avec d’autres parlements.

La roue ne se réinvente pas tous les jours.

Des précautions

Le rapport du groupe de Claire L’Heureux-Dubé avait été rejeté, car il semblait accorder une augmentation de salaire à nos parlementaires. Mais ce n’était pas tout à fait le cas. Il gommait parallèlement diverses allocations dont ils bénéficient. Il rognait de plus leur régime de retraite «Ferrari».

Un nouveau comité du genre sera donc formé à un moment ou l’autre. Plus de sept ans après celles du groupe de Mme L’Heureux-Dubé, ses recommandations proposeront très certainement de hisser le salaire global des députés — et, encore une fois, de raboter leur régime de retraite.

Si c’est le cas et si globalement ce qui leur était offert paraissait ou était plus avantageux que la situation actuelle, les députés se feraient sans doute reprocher d’avaliser l’application desdites recommandations.

Deux préalables, donc : de façon concomitante à la formation de cet autre comité indépendant, un règlement devrait être adopté stipulant que ses recommandations devront bel et bien être appliquées — à moins qu’elles soient en soi aberrantes. Ainsi les parlementaires n’auraient-ils pas l’air de les accepter après coup et de le faire seulement s’ils y voyaient un avantage. Le règlement devrait aussi stipuler que tout changement ne concernera que les élus de la prochaine législature.

Un conseil au passage : le mandat du comité devrait préciser que tout changement devrait en outre être perçu comme raisonnable.

Les députés de l’Assemblée nationale gagnent un salaire annuel de base de 95 704 $. S’y ajoutent des primes de fonction variant selon les postes qu’ils occupent. Par exemple, une indemnité additionnelle de 71 778 $ est octroyée pour une tâche de ministre ou de chef de l’opposition officielle, ce qui porte le salaire annuel de leurs titulaires à 167 482 $. Les 125 députés empochent aussi une «allocation annuelle de dépenses» de 17 650 $ et une autre pour leurs déplacements courant de 8600 $ à 21 300 $. Les montants de ces deux allocations sont ceux qu’ils obtiennent après soustraction de l’impôt fédéral sur le revenu.

Les salaires des députés de la Chambre des communes à Ottawa sont significativement plus élevés. Leur seule indemnité de base s’élève à 178 900 $.

Chronique

Harry et Meghan, la ligne rouge

CHRONIQUE / Que le prince Harry et son épouse Meghan veuillent vivre leur présent plutôt que de perpétuer les traditions de la famille royale, grand bien leur fasse. Tous nos vœux de bonheur! C’est un choix qui sera sans doute sain pour eux. Mais les contribuables canadiens et québécois ne devront pas assumer les coûts de leur sécurité s’ils s’établissent bel et bien une partie de l’année au Canada.

Qu’on le veuille ou non, qu’on soit dans le camp de ceux qui acceptent ne serait-ce qu’à contrecœur la monarchie ou qu’on soit dans celui de ceux à qui elle répugne, le Canada a certaines obligations envers la famille royale britannique. La reine Élisabeth II est la chef d’État du Canada. C’est un anachronisme, mais c’est ainsi. 

Mais jusqu’où les obligations canadiennes doivent-elles s’étendre?

Passe encore que les membres de la famille royale en voyage officiel au Canada aient droit à la protection de la GRC comme toute personnalité officielle étrangère de passage dans le cadre de ses fonctions. Même les citoyens habités d’une pensée antimonarchiste peuvent passer à autre chose sans trop sourciller dans ces moments-là, puisqu’il s’agit alors d’un court déplacement au Canada.

Un tout autre registre!

Le paiement par le Canada des coûts associés à la sécurité est déjà pas mal plus problématique lorsqu’il s’agit de longues vacances comme cela a été le cas récemment pour le prince, sa femme et leur bébé. Une ligne jaune est franchie dans des cas comme celui-là.

Et on tombe dans un tout autre registre s’agissant d’un établissement à mi-temps au Canada!

Le prince Harry, son épouse Meghan et leur enfant partageront-ils réellement leur temps entre le Canada et le Royaume-Uni? À voir. Quoi qu’il en soit, si c’est le cas, de deux choses l’une.

Si les parents — par ailleurs royalement nantis — conservent leurs titres royaux, comme il semble que ce sera le cas, ce serait à l’Angleterre de payer pour tout ce qui aurait trait à leur protection lorsqu’ils habiteraient au Canada.

Si un jour le duc et la duchesse de Sussex ne devaient plus posséder leurs titres, ou que les coûts associés à leur sécurité n’étaient pas défrayés par l’Angleterre, le Canada ne devrait se sentir aucune autre obligation à leur égard que celle concernant la protection qu’il serait censé accorder à tout citoyen pouvant faire l’objet de menaces précises à un moment ou l’autre. Il ne devrait assumer aucune autre responsabilité. Il appartiendrait alors au couple de s’offrir des services de protection privée plus permanents s’il le jugeait nécessaire ou préférable.

Dans tous les cas de figure, le Canada ne devra pas payer pour leur protection permanente si ces époux s’établissent au Canada. Sinon, une ligne rouge démocratique sera franchie.

C’est le message que le Canada devrait rapidement envoyer à qui de droit, si ce n’est déjà fait.

Faut-il par ailleurs prendre le temps de s’arrêter sur ce qui ne peut être qu’une baliverne? Non, jamais un gouvernement canadien ne nommerait le prince Harry gouverneur général du Canada. Aucun ne remonterait le temps ainsi. Il se couvrirait de ridicule.

Chronique

À surveiller en 2020 en politique québécoise

CHRONIQUE / Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, passera de l’arrière à l’avant-scène politique cette année.

La très attendue présentation du nouveau plan québécois de réduction des gaz à effet de serre (GES) est prévue pour bientôt. Mais parce qu’on n’attend pas que des postures et de la communication, ce plan devra nécessairement être costaud. Il devra l’être pour réellement viser une réduction de 37,5 % des émissions de GES par rapport à 1990.

S’il existe un État sur la planète qui possède les atouts pour parvenir à cette réduction, c’est bien le Québec.

Parmi les nombreuses mesures du plan à venir, l’une concernera les entités possédant des flottes de véhicules.

Difficile toutefois d’imaginer que le projet sera suffisamment étoffé aux yeux de Québec solidaire. Ce parti veut faire de la lutte contre les changements climatiques un quitte ou double politique.

Gabriel Nadeau-Dubois a répété plus d’une fois que sa formation érigera un «barrage parlementaire» contre le gouvernement Legault s’il n’a pas soumis d’ici le 1er octobre prochain un plan crédible de lutte contre les changements climatiques et mis définitivement fin aux projets d’exploitation et d’exploration d’hydrocarbures.

Québec solidaire tente de s’arroger ce dossier, de le faire sien. Il ne sera toutefois pas seul sur le terrain. Avec un chef comme Sylvain Gaudreault, le Parti québécois s’engagerait résolument dans le combat contre les changements climatiques.

Pour le gouvernement, le projet de terminal d’exportation de gaz naturel d’Énergie Saguenay constituera encore plus que l’an dernier un caillou dans la chaussure.

Idem pour le troisième lien entre Québec et Lévis, dont les coûts et les contours seront dévoilés de façon plus précise par le ministre François Bonnardel. Dans le contexte actuel et avec le temps, le «troisième lien» est susceptible de faire grincer des dents des caquistes de l’extérieur de la région de la capitale.

Avant le plan de réduction des GES, Benoit Charette dévoilera son projet de consigne élargie. On sait déjà que l’implantation complète du système à proprement parler mettra du temps à se concrétiser.

Simon Jolin-Barrette

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Jean Charest, le retour d’un revenant?

CHRONIQUE / L’ancien premier ministre du Québec Jean Charest indiquera sous peu s’il se lance dans la course à la succession d’Andrew Scheer. Pour ainsi, peut-être un jour, réaliser son rêve initial de devenir premier ministre du Canada.

À ce stade-ci, pour cet éventuel revenant politique, la toute première et bête question à se poser — celle qu’il ne peut pas et n’a pas pu mettre de côté ces derniers temps — est la suivante : est-il désiré? L’est-il un peu? Beaucoup? Énormément?

Car on a beau estimer être habité par une vision politique, comme il le croit de lui-même, on ne se lance pas dans le vide. Surtout pas quand on peut avoir plus à perdre qu’à gagner.

Or, à ce stade-ci, Jean Charest est seulement un petit peu désiré. Beaucoup moins qu’à une autre époque en tout cas.

Quel contraste pour lui avec l’année 1998, lorsqu’il jonglait avec l’idée d’abandonner la direction du Parti progressiste-conservateur pour prendre celle du Parti libéral du Québec. Il était ardemment désiré par les fédéralistes québécois. La seule possibilité de sa candidature suscitait déjà l’effervescence chez les libéraux du Québec. Il était attendu, réclamé.

Il était considéré comme un «sauveur».

Il était arrivé à Québec avec cette auréole sur la tête. Il était vu comme celui qui allait sauver les fédéralistes québécois, ainsi que le Parti libéral du Québec.

Un Canada des provinces

Jean Charest réfléchit donc au projet de refaire à peu près le chemin inverse qui l’a conduit il y a plus de 20 ans d’Ottawa à Québec.

L’homme possède des atouts. C’est une «bête politique». Il est par ailleurs vrai que personne parmi les autres éventuels ou même putatifs candidats conservateurs ne connaît le Canada comme lui. Il est parfaitement bilingue de surcroît.

S’il redevenait chef conservateur, il promouvrait un Canada des provinces. Il faudrait voir le résultat, mais c’est très certainement ce qu’il mettrait de l’avant dans son discours. C’est l’élément qui le distinguerait le plus de Justin Trudeau.

Il indiquerait vouloir un Canada des provinces en faisant sans doute aussi valoir que ce pays est en mal de leader et de leadership. Non seulement sur la scène intérieure, mais aussi extérieure — une scène qu’il affectionne particulièrement lui-même.

Lors des débats télévisés des chefs, il serait un très redoutable adversaire devant Justin Trudeau.

Un dur pari

Mais pourrait-il se rendre jusqu’à de tels débats? Pourrait-il d’abord remporter la direction du Parti conservateur? Pourrait-il passer de «peu désiré» à «très désiré» ces prochaines semaines et ces prochains mois?

S’il décidait de reprendre la route d’Ottawa, Jean Charest serait handicapé par un sérieux boulet, celui de l’enquête Mâchurer de l’UPAC. Elle n’en finit plus de finir et le concerne à tout le moins en partie.

Bien sûr, se relancer dans l’arène fédérale serait une façon pour lui d’affirmer qu’il n’a rien à se reprocher. N’empêche que cette enquête le suivrait et le suivra, et que des doutes subsisteront dans bien des esprits même si l’UPAC décidait de fermer les livres faute de preuves probantes.

Pour l’heure, s’il se lançait, le fait que cette enquête soit toujours en cours entacherait sa candidature aux yeux d’un nombre significatif de citoyens québécois et canadiens.

Autre problème : Jean Charest a beau connaître le Canada plus que d’autres, il connaît le Parti conservateur du Canada beaucoup moins que d’autres. Ce parti n’est plus celui qu’il a connu il y a une génération. Une bonne partie de cette formation a migré vers une droite morale.

En outre, Jean Charest est vu par de très nombreux conservateurs comme un «libéral». Un défenseur de la Bourse du carbone, qui plus est.

Un constat à ce stade-ci qui en dit long : à l’heure actuelle, au sein de l’actuel Parti conservateur du Canada, il n’est tout simplement pas attendu comme un sauveur même s’il a des appuis.

Au Québec, comme dans le reste du Canada, ceux qui ne l’aiment pas sont prompts à le détester depuis de nombreuses années. Ceux qui l’aiment l’apprécient désormais sans l’aduler.

Tout changement constitue toujours un pari dans la vie, et ce, pour qui que ce soit. Mais la route d’Ottawa en constituerait un vrai pour Jean Charest, surtout pour la première étape qui consisterait à ravir la place qu’occupait Andrew Scheer. Il lui faudrait recruter des dizaines de milliers de nouveaux membres. Pour lui, cette aventure sera un quitte ou double s’il y va.

C’est toutefois le genre de pari qu’une bête politique peut avoir envie de prendre. À voir.

Bien au-delà de son éventuelle candidature, deux questions de fond demeurent pour les conservateurs du Canada. Qui parviendra à les unir? Et est-ce même encore possible?

Jean-Marc Salvet

Vive... la politique!

CHRONIQUE / Il y a la petite politique, celle dont on entend beaucoup parler. Celle des rapports de forces, des jeux d’influence et des effets de toge. Celle qui attire le regard et l’attention. Celle qui vise à gagner des points et à en arracher aux adversaires.

Il y a aussi la politique avec un grand P, celle qui change le cours des choses. Globalement pour le mieux si l’on prend un grand angle, si l’on embrasse par exemple les dernières décennies au Québec.

Cette politique avec un P majuscule est aussi faite de «petites» choses. Les guillemets sont nécessaires, car ce qualificatif est employé ici comme élément de différenciation avec ce qu’on qualifie généralement de «grands enjeux».

Des «petites» choses pourtant souvent bien nécessaires, mais qui parviennent malheureusement trop peu jusqu’aux citoyens. C’est que le système politico-médiatique, entraîné sur lui-même et par lui-même, sautille souvent d’une controverse à l’autre. C’est aussi que de nombreuses plus petites avancées politiques sont éclipsées par de plus grandes, par les fameux grands enjeux. Normal. Il va de soi par exemple qu’une assemblée législative place au coeur de ses discours et de ses priorités d’action les questions touchant à la protection de l’enfance — et que les médias les donnent à lire, à entendre et à voir.

Tous ces mots un peu emphatiques sur la nécessité de la politique visent à introduire ce qui suit, un «petit» dossier qui a pourtant une longue histoire. Qui démontre par la bande qu’il existe plus de continuité que de ruptures d’un gouvernement à l’autre au Québec. Et qui nous rappelle que la politique doit se pencher sur 1000 facettes de notre organisation sociale.

C’est un «petit» exemple parmi tant d’autres.

Une PM et deux ministres...

À partir de 2020, les dizaines de milliers de personnes qui passent par les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires seront mieux protégées au Québec. Les activités de ces agences seront encadrées.

Elles devront entre autres et pour la première fois détenir un permis délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Le ministre du Travail, Jean Boulet, a édicté le mois dernier un règlement à cet effet.

Son règlement s’appuie sur une loi que la ministre du Travail du gouvernement Couillard, Dominique Vien, a fait adopter en 2018. Mais il manquait toujours ce règlement d’application. Il est maintenant là.

Avant la libérale Dominique Vien, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, avait promis, en campagne électorale, en 2012, qu’un gouvernement qu’elle dirigerait instaurerait des mesures visant à mieux encadrer ces agences offrant du personnel à d’autres employeurs. Son gouvernement minoritaire n’a pas pu aller jusqu’au bout.

La longue boucle vient d’être bouclée au profit de ces travailleurs.

Cette question aurait dû être réglée bien plus tôt. D’autant qu’il s’agit de travailleurs bien souvent vulnérables. Malheureusement, les sans-voix parviennent difficilement à imposer leurs priorités, à attirer le regard et l’attention. Il y a toujours tant et tant à faire.

Les gouvernements ont aussi été ralentis par le souci qu’ils ont eu de ne pas mettre toutes les agences dans le même sac. Ils ont longtemps cherché à distinguer celles se comportant comme de bons citoyens corporatifs — lesquelles forment la majorité d’entre elles, ont-ils toujours insisté — des autres.

La politique a avancé lentement, mais elle a avancé. L’encadrement de ces agences est un exemple parmi d’autres de sa nécessité.

Cet exemple est... trop petit pour figurer dans les revues et bilans de fin d’année. Mais il est bien réel, concret, pertinent et utile.

Définition

Qu’est-ce que la politique avec un P majuscule? C’est tout ce qui reste à faire.

La liste est évidemment longue! Il n’y a qu’à suivre l’actualité des derniers jours pour s’en convaincre.

La politique dans l’acception large et noble du terme, c’est tout ce qui reste à accomplir et tout ce qui restera toujours à faire, car rien n’est statique. Elle est un outil à la fois collectif et naturel permettant d’assurer la vie en société; permettant de donner la main à d’autres.

Chronique

De l’inédit signé Legault

CHRONIQUE / Il y avait de quoi être perplexe lundi après la lecture d’une entrevue accordée à La Presse canadienne par François Legault. Il y laissait entendre qu’il pourrait ne pas terminer un éventuel deuxième mandat; qu’il pourrait abandonner ses fonctions peut-être même à mi-parcours. Plus tard en journée, peut-être en mode rattrapage, il a plutôt indiqué qu’il irait au bout de cet éventuel deuxième mandat si les électeurs reportent la Coalition avenir Québec au pouvoir en 2022 — tout en réitérant qu’il ne chercherait pas à en solliciter un troisième.

La question du nombre de mandats a déjà suscité un vrai débat politique au Québec.

En 2010, Pauline Marois, alors dans l’opposition, avait proposé de limiter le nombre de mandats du premier ministre du Québec et de certains maires.

Plus précisément, la chef du Parti québécois et le député Stéphane Bédard préconisaient que le titulaire de la charge de premier ministre ne puisse demeurer en poste plus de deux mandats. Et tous deux proposaient de restreindre à trois mandats (ou à 12 ans) le règne d’un maire d’une municipalité de plus de 5000 citoyens.

Mme Marois avait évoqué le modèle américain, où le président ne peut accomplir plus de deux mandats.

Elle faisait valoir que les restrictions suggérées par son parti visaient à forcer le «renouvellement» des dirigeants politiques.

Cette proposition du Parti québécois figurait dans un plan dressé afin de contribuer à «l’assainissement des mœurs politiques au Québec». Jean Charest était au pouvoir depuis quelques années. Les partis d’opposition cherchaient à l’écorcher. Le Parti québécois était particulièrement remonté.

Toutefois… Contrairement à ce que Pauline Marois avait annoncé dans l’opposition, et même réitéré deux fois plutôt qu’une au lendemain de son élection en 2012, son gouvernement minoritaire a finalement mis de côté ce projet. Il y avait tant d’autres mesures plus urgentes à poursuivre…

La proposition était surtout très controversée. Elle ne recueillait pas beaucoup d’appuis, ni dans l’opinion publique ni à l’Assemblée nationale. Elle avait aussi soulevé l’ire de nombreux maires, dont celui de Québec, Régis Labeaume.

«Il y a un certain risque à vouloir réglementer la démocratie», avait d’ailleurs déclaré au Soleil le président de la Fédération québécoise des municipalités d’alors, Bernard Généreux. Les opinions du genre avaient fini par s’imposer.

On n’a plus jamais réentendu parler d’une telle chose. 

Inédit, mais sain

Des défis politiques existent pour un premier ministre annonçant d’avance qu’il rendra son tablier à tel ou tel moment sans y être obligé.

Commençons par l’hypothèse que François Legault a finalement plutôt écartée, celle où il partirait avant la fin de son éventuel deuxième mandat. Passer de la sorte à autre chose signifierait que les électeurs devraient lui accorder leur confiance lors des élections de 2022 sans savoir qui le remplacerait en cours de route…

Pour le savoir dès la prochaine élection, en 2022, il faudrait que ce futur successeur soit désigné d’ici là, soit d’ici moins de trois ans! Politiquement impossible.

Allons-y maintenant avec l’affirmation qu’il a finalement faite, selon laquelle il se rendrait au bout de cet éventuel deuxième mandat, mais sans en solliciter un troisième. En toute logique, il faudrait donc que la Coalition avenir Québec mène une course à la direction pendant ce deuxième mandat et qu’un nouveau chef de parti soit élu par les militants caquistes — entendu que c’est ce dernier qui se présenterait aux élections suivantes, celles de 2026.

Il y aurait alors jusque-là, et pendant au moins des mois, une forme de cohabitation entre un nouveau chef du parti et le premier ministre François Legault… Pourquoi pas, cela dit?

Quoi qu’il en soit, on serait dans l’inédit. Dans l’histoire récente, les premiers ministres du Québec ont quitté leurs fonctions en y étant contraints soit en cours de mandat, soit après une défaite électorale. Jamais en l’ayant annoncé d’avance.

Affirmer qu’on fera deux mandats et pas plus, c’est nouveau. C’est plutôt sain. C’est plutôt franc. Mais on serait tout de même dans l’inédit.

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À propos de la perte de temps au Parlement...

CHRONIQUE / Une vidéo de la solidaire Catherine Dorion agite une partie du système politico-médiatique québécois depuis quelques jours. On est ici devant un arbre cachant une forêt.

Dans un montage vidéo réalisé sur ce qu’on appelle une «interpellation» parlementaire dans le jargon de l’Assemblée nationale, on y voit et entend la députée de Taschereau déplorer que la ministre de la Culture et des Communications ait passé son temps à éluder ses questions lors d’un tel exercice tenu récemment.

Ce que Catherine Dorion voulait savoir était tout simple. Pourquoi la presse écrite québécoise devrait-elle bénéficier de l’aide gouvernementale de Québec non seulement pour les journalistes à proprement parler, pour ceux qui rapportent les faits, mais aussi pour les «chroniqueurs d’opinion», pour ceux qui les commentent?

Le problème avec la vidéo mise en ligne par la députée est que la ministre Nathalie Roy a bel et bien répondu à sa question à un moment pendant la séance, contrairement à ce qu’elle déplore. Malheureusement, son montage ne le montre pas, ne le donne pas à entendre.

Une interpellation parlementaire dure toujours deux longues heures, deux heures lors desquelles les élus devraient pouvoir débattre et véritablement aller au fond des choses. En réalité, on y apprend rarement quoi que ce soit. En général, on y tourne même très en rond.

Si la ministre Nathalie Roy a répondu à Catherine Dorion, il est cependant vrai qu’il n’y a pas eu de débat comme tel sur le sujet, puisque sa réponse la plus directe à la question est tombée à la toute fin de la séance.

Le vrai sujet derrière cette petite polémique est ailleurs. Il est dans le temps perdu par les parlementaires à l’Assemblée nationale et les non-réponses trop souvent fournies par les membres d’un gouvernement, quel qu’il soit. Et le vrai problème n’est pas et ne sera jamais l’exercice d’interpellation parlementaire, qui se déroule une fois par semaine lorsque les députés siègent. Non.

À côté de l’essentiel

C’est une marotte, mais je ne peux m’empêcher de revenir une fois de plus sur la perte de temps et l’inefficacité d’un autre exercice parlementaire — beaucoup plus important à mes yeux —, celui dit de «l’étude des crédits budgétaires». Il se déroule généralement en mars ou en avril et dure pas moins de 200 heures. Les élus sont censés y passer au tamis le budget annuel de quelque 100 milliards $ de l’État québécois.

Ils passent surtout à côté de l’essentiel.

Elle est là l’immense et dense forêt que cache l’arbre de l’interpellation.

L’opération d’étude des crédits est pourtant colossale. En amont, des centaines et des centaines de fonctionnaires passent au total des milliers d’heures à préparer cet exercice.

Pendant qu’il se déroule, les députés se penchent certes sur des dépenses, mais la vérité est qu’ils les effleurent la plupart du temps. En fait, ils y transposent bien souvent les querelles des périodes des questions.

Les partis d’opposition cherchent à «faire mal paraître» le gouvernement. Les députés du gouvernement, lorsqu’ils interrogent les ministres lors de ces séances, cherchent, eux, à «faire bien paraître» leur groupe. Tout le monde avance sans boussole. On y perd du temps qui pourrait être tellement mieux employé.

Et c’est ainsi que chaque année, les élus passent à côté d’une fonction essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie, celle de la reddition de comptes — cette opération par laquelle l’«exécutif» (le gouvernement) rend des comptes au «législatif» (représenté par les députés).

Au bout du compte, les députés approuvent et votent des milliards de dollars de crédits à l’aveugle. Et vogue la galère…

Pour que cet exercice produise de bons fruits, il faudrait que les parlementaires puissent s’appuyer sur des éléments de base comme des analyses de performance des missions et des programmes de l’État. Combien tel programme devait-il soutenir de personnes à l’origine, par exemple? Combien en aide-t-il finalement? Les aide-t-il vraiment? Les outils mis en place sont-ils les bons? Doit-on en chercher d’autres?

Lueur d’espoir?

Récemment, les ministres du gouvernement Legault ont tous «déposé» à l’Assemblée nationale les «plans stratégiques» des ministères dont ils sont responsables — plans que le Conseil du trésor a supervisés. Passons sur le fait que le ministre Christian Dubé ait indiqué que des collègues à lui pourraient perdre leur poste s’ils sortent des clous, car cela n’arrivera pas. Pas sur la seule base de manquements à la réalisation de ces plans, en tout cas.

Cela étant, ces plans stratégiques sont plus complets que ceux qui existaient jusqu’à présent. Tant mieux!

Avec le temps, il faut souhaiter qu’ils soient toujours de plus en plus précis, de sorte que tous ceux qui le voudront pourront connaître les objectifs poursuivis par les ministères et les organismes de l’État québécois. Souhaitons-le aussi pour que leurs responsables puissent être eux-mêmes interrogés tant sur la pertinence des buts poursuivis que sur les moyens mis en place pour les atteindre, ainsi que sur les résultats réellement atteints année après année.

Avec le temps, ces documents pourraient enfin faire en sorte que l’exercice annuel d’étude des crédits budgétaires serve mieux ce pour quoi il existe — car les députés auraient devant leurs yeux le tableau de bord gouvernemental. Et des feuilles de route sur lesquelles s’appuyer. Ils verraient un peu mieux la forêt.

Jean-Marc Salvet

Andrew Scheer: démission forcée et sensée

CHRONIQUE / Peu de conservateurs regretteront Andrew Scheer. Je ne parle pas de la personne qu’il est. M. Scheer est un homme cordial et soucieux de rassembler. Je parle de l’obstacle à l’avancée des conservateurs sur l’échiquier politique canadien qu’il représentait.

Démocratiquement parlant, ce n’est jamais sain qu’un parti représentant l’opposition officielle ne puisse réellement prétendre remplacer une formation au pouvoir.

Pour l’heure, son départ soulagera pendant un certain temps le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau. Les conservateurs n’auront pas le choix de l’appuyer jusqu’à ce qu’ils aient un nouveau chef, quitte à ce que ce soit par la bande. Ce ne sont pas eux qui feront tomber les libéraux en tout cas.

Mais ces derniers regretteront-ils M. Scheer lorsque son successeur aura été désigné? Possible.

Marcher sur un fil

Le défi du successeur d’Andrew Scheer demeurera immense tant le parti est divisé entre les conservateurs sociaux et moraux — populaires dans l’ouest du Canada — et les autres; ces autres qu’on retrouve particulièrement au Québec, mais aussi en Ontario, notamment.

Parmi les chefs pouvant prétendre au pouvoir, Andrew Scheer s’était classé premier pendant la dernière campagne électorale en ce qui a trait aux gages donnés au Québec et au premier ministre François Legault. Pensons à son projet de déclaration de revenus unique.

Il a toutefois pâti de son projet alambiqué de «corridor énergétique», de son plan vert pâle pour lutter contre les changements climatiques et, surtout, surtout, de sa position personnelle sur l’avortement.

Il avait trébuché sur ce sujet dès le départ, ce qui a jeté un discrédit sur tout le reste. 

Il a bien tenté de rallier les conservateurs sociaux et les autres, car sa nature le porte à cela. Mais c’était mission impossible pour lui et ce le sera tout autant pour son successeur si celui-ci ne parvient pas à changer le parti. Comment marcher longtemps de manière écartelée sur un fil?

Humiliation évitée

Au soir des dernières élections, on ne pouvait voir comment Andrew Scheer pouvait demeurer à la tête de son parti, malgré les gains réalisés au suffrage populaire.

Il a finalement été poussé dehors par la situation politique et par de nombreux conservateurs qui ne croyaient plus en lui. On lui a montré la porte.

En annonçant qu’il passera la main, M. Scheer a dit qu’il voulait consacrer plus de temps à sa famille, ce qui est légitime. Il s’est beaucoup donné ces dernières années. Mais s’il n’avait pas été poussé de son siège et si des perspectives de victoire existaient à l’horizon, il serait demeuré en poste.

En partant, il s’évite un humiliant vote de défiance des militants conservateurs en avril.

Les révélations sur le fait que son parti payait une partie du coût des écoles privées de ses enfants ne l’auraient évidemment pas aidé lors de ce vote. En s’accrochant à son poste, il serait en plus devenu un donneur de leçons dans une maison de verre.

Le Parti conservateur a beau dire qu’une telle aide est conforme à ses politiques, le fait est que peu de personnes étaient dans le secret. La discrétion à cet égard relevait de la cachotterie, comme l’a été le salaire d’appoint de 75 000 $ versé par le Parti libéral du Québec à Jean Charest pendant un certain nombre d’années lorsqu’il était chef de l’opposition et même premier ministre du Québec.

Jean-Marc Salvet

«Le père Noël est une ordure»

CHRONIQUE / Les offres salariales présentées jeudi par le gouvernement Legault, tout comme les demandes des syndicats des secteurs public et parapublic, sont des positions de négociation; de départ, autrement dit. Si le passé est garant de l’avenir, les choses seront bien différentes au fil d’arrivée. Entre ce qu’on dit et ce qu’on fait… L’entente entre le gouvernement et les médecins spécialistes, tout juste conclue, est là pour nous le rappeler.

Les dernières grandes négociations du genre se sont déroulées en 2015. Le gouvernement Couillard avait présenté ses offres à la mi-décembre 2014. Elles étaient faméliques.

Les syndicats étaient remontés. Il y avait de quoi. «À la veille de Noël, c’est à se demander si le gouvernement n’a pas voulu faire une suite au film Le père Noël est une ordure», avait laissé tomber le président de la Fédération autonome de l’enseignement, Sylvain Mallette.

Les «offres» du président du Conseil du trésor d’alors, Martin Coiteux, tablaient sur un gel salarial les deux premières années du contrat de travail à venir, ainsi que sur des hausses de 1 % annuellement les trois suivantes. Dit autrement : 0 % la première année, 0 % la deuxième et 1 % chacune des trois autres. Un quasi-gel salarial pendant cinq ans. C’était de l’austérité pure et dure.

Les organisations syndicales réclamaient, elles, 13,5 % sur trois ans, soit 4,5 % par année.

Pendant des mois, une loi spéciale paraissait inévitable. Le scénario de 2005 flottait dans l’air. Une loi spéciale avait été adoptée par le gouvernement Charest. Québec avait alors décidé seul du salaire de ses employés.

Tadam! 

Onze mois après la présentation de ses offres initiales, en novembre 2015, le grand argentier de l’État qu’était Martin Coiteux avait «modifié» sa proposition. Son gouvernement proposait désormais 0 % la première année, 1 % la deuxième, 1 % la troisième, 1 % la quatrième et 0 % la cinquième. Le gel prévu l’année 2 était reporté à l’année 5… Wow!

Moins d’un mois et demi après ce maquillage de dernière minute, et au terme d’une année de négociations ardues, le gouvernement et les syndicats membres du Front commun concluaient une entente de principe prévoyant une hausse salariale moyenne d’un peu plus de 9 % sur 5 ans — en tenant compte de sommes liées à la «relativité salariale» et de montants forfaitaires. À ce moment-là, le gouvernement Couillard calculait que le coût total pour l’État s’élèverait à 10,25 % en incluant la rémunération liée aux ententes «sectorielles», celles touchant à l’organisation du travail. Au départ, rappelons-le, ce gouvernement avait dressé la table en y déposant 3 %.

Évidemment, aucune négo n’est comme une autre. Mais il est rarissime que les offres et les demandes initiales demeurent semblables au fil d’arrivée. C’est le propre d’une négo comme celle qui s’amorce.

Surtout que depuis quelques années le gouvernement du Québec a toujours plus d’argent qu’il ne le dit. Les syndicats ont non seulement des arguments de fond à faire valoir dans cette ronde-ci, mais ils auront beau jeu de tirer sur le fil des surplus non prévus pour revendiquer le «rattrapage» réclamé. L’année financière terminée le 31 mars dernier affiche un surplus de 8 milliards $ — de 4,8 milliards $ après les versements au Fonds des générations.

Dire que le ministère des Finances avait prévu au tout départ qu’il faudrait puiser 1,5 milliard $ dans la «réserve de stabilisation» pour seulement parvenir à l’équilibre financier!

Chronique

Le français, un droit pour tous

CHRONIQUE / C’est le projet de loi que personne n’avait vu venir sur la Colline parlementaire à Québec cet automne : le 4 décembre, le député libéral Gregory Kelley a proposé d’instaurer «un droit» à la gratuité pour des cours de français, et ce, pour toute personne résidant au Québec. C’est tactiquement sensé pour les libéraux. C’est surtout plein de bon sens pour les éventuelles personnes qui en bénéficieraient. Et pour le Québec dans son ensemble.

Explications : les libéraux ont cruellement besoin de renouer avec la majorité francophone. Et ils doivent offrir des gages à cet effet. Car ce n’est pas en se contentant de répéter constamment, sous le mode de la contrition, qu’ils doivent se «rebrancher» et «écouter» qu’ils y parviendront. C’est en y allant de propositions concrètes. Les incantations ont des limites.

La proposition de Gregory Kelley ne suffira pas, bien sûr, à réduire le désamour qui existe entre les électeurs dans leur ensemble et le Parti libéral du Québec (PLQ). D’abord, parce qu’elle n’a pas fait un bruit à ce point fort que bien des gens en ont entendu parler. Aussi, parce que la relative indifférence dont a fait preuve le gouvernement de Philippe Couillard à l’égard des inquiétudes des Québécois francophones (qu’elles aient toutes été fondées ou pas) a laissé des traces profondes. Enfin, parce qu’on ne change pas l’air du temps comme ça. Il faut des années. 

Aussi, parce que le terrain du «nationalisme» est occupé. Il n’est pas libre. La Coalition avenir Québec a sauté dessus à pieds joints.

Mais des mesures comme celle proposée par M. Kelley vont dans le bon sens.

La candidate à la direction du PLQ Dominique Anglade ne peut que s’en réjouir, car le député de la circonscription de Jacques-Cartier est dans son camp pour cette course.

Sauf rarissimes exceptions, un projet de loi émanant d’un parti d’opposition n’est jamais adopté. Il peut par contre inspirer un gouvernement. Il indique à tout le moins où veut loger le parti qui le porte.

La Charte

Même s’il concerne tous ceux qui pourraient vouloir s’en prévaloir, ce droit à des cours de français gratuits, qui est au cœur du projet de loi de Gregory Kelley, vise particulièrement les Québécois d’expression anglaise.

«Malgré les améliorations importantes au chapitre de l’immersion française à l’école, des générations de Québécois d’expression anglaise n’ont pas eu la chance d’apprendre un niveau de français suffisamment avancé pour leur permettre d’envisager avec confiance l’intégration sur le marché du travail en français», a noté le député de Jacques-Cartier.

Son projet de loi a l’ambition d’inscrire cet éventuel droit à des cours de français dans la Charte de la langue française.

Au passage, sa proposition témoigne du problème à s’exprimer en français existant encore chez de nombreux Québécois d’expression anglaise.

Bon accueil

Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Simon Jolin-Barrette, s’est montré disposé à inclure un tel droit dans le bouquet de mesures qu’il présentera l’an prochain pour renforcer le statut et l’usage du français au Québec. Le premier ministre François Legault aussi.

Il faut dire que le député caquiste de Sainte-Rose, Christopher Skeete, responsable des relations avec les Québécois d’expression anglaise au gouvernement, a récemment lui-même fait état du problème décrit par M. Kelley, ainsi que du désir de plusieurs membres de la communauté anglophone d’avoir droit à des cours de français.

Le plus positif dans cette avancée à venir sera sans doute qu’elle aura pris appui sur une demande provenant de Québécois d’expression anglaise.

C’est leur demande qui a incité les libéraux à présenter cette proposition et qui incite les caquistes à y réfléchir sérieusement.

On ne le répétera jamais trop : que ce soit dans l’ensemble canadien ou pas, l’avenir du Québec passe par la langue française. Si un jour lointain, même très lointain, la langue française ne devait devenir qu’un élément folklorique, ce territoire ne serait plus le Québec. Il serait autre chose. Voilà pourquoi le devoir fondamental de tout gouvernement québécois est d’assurer non seulement la pérennité du français au Québec, mais son épanouissement constant. Dit ainsi, c’est une grande généralité. Mais il existe des vérités même dans des lieux communs.

Chronique

Acte de foi réclamé pour les «trop-perçus»

CHRONIQUE / Il faut avoir la foi pour croire que les consommateurs québécois d’hydro-électricité épargneront 1,5 milliard $ grâce à l’adoption cette fin de semaine du projet de loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs d’Hydro-Québec.

En commission parlementaire, plus tôt cet automne, les associations de consommateurs et de défense des entreprises, ainsi que la plupart des experts, ont soutenu qu’un tel retour d’argent ne se matérialiserait jamais.

L’été dernier, nous avions parlé dans ce journal de poudre de perlimpinpin pour décrire le projet de loi finalement adopté sous bâillon législatif. Le débat avait alors déjà cours depuis le printemps — depuis la présentation de la pièce législative du ministre Jonatan Julien.

La proposition gouvernementale s’appuie entre autres sur la remise en début d’année prochaine par Hydro-Québec de 500 millions $ à ses clients. Or, ces dollars, constitués du solde des «comptes d’écart», auraient de toute façon fini par être retournés aux consommateurs, a rappelé le chef libéral par intérim, Pierre Arcand, vendredi. 

Autre rappel : le projet prévoit un gel des tarifs l’an prochain, suivi d’une indexation tarifaire arrimée au taux d’inflation les quatre années suivantes. Le gouvernement calcule que ce volet fera économiser 1 milliard $ aux consommateurs. Or, rien ne dit que la Régie de l’énergie n’aurait pas autorisé des hausses en deçà de l’inflation. Elle l’a fait ces dernières années.

Ils ont fait bloc

À l’Assemblée nationale, les partis d’opposition ont fait bloc contre le projet du ministre Julien. Leurs représentants ont martelé qu’il ne permettrait nullement de retourner le «trop-perçu» de 1,5 milliard $ d’Hydro-Québec — un «trop-perçu» sur lequel la Coalition avenir Québec avait cogné fort lorsqu’elle était dans l’opposition.

Samedi, en marge du processus accéléré d’adoption, on a entendu l’affable péquiste Sylvain Gaudreault sortir de ses gonds. C’est rare. «C’est juste de la “bullshit”», a-t-il dit. Poursuivant sur sa lancée, il a même affirmé que le ministre de l’Énergie «s’est laissé embobiner comme un pauvre type dans la farine par une puissante machine qui s’appelle Hydro-Québec».

«Les fleurs en 2020, puis le pot, les quatre prochaines années», a pour sa part politiquement résumé la solidaire Ruba Ghazal à minuit quinze dimanche, tout juste après l’adoption du projet de loi.

Une honte?

Il faut distinguer le fond du projet gouvernemental comme tel du processus d’adoption par bâillon législatif. 

Samedi, les règles habituelles de l’Assemblée nationale ont été suspendues pour forcer son adoption. Une honte?

Soutenir que ce projet de loi n’aurait jamais dû exister ou qu’il aurait dû être amendé — voire scindé, comme cela a aussi été proposé —, c’est une chose. C’est même une chose tout à fait valable.

Mais après les refus réitérés par le gouvernement Legault de l’abandonner ou de le modifier fondamentalement, et après 100 heures de débats en commission parlementaire, celui-ci pouvait légitimement exiger que les députés votent. Oui, quand tout a été dit, à un moment, il faut procéder au vote final.

Les bâillons législatifs nous ramènent toujours à la question du temps de délibération parlementaire. Jusqu’où le poursuivre? Jusqu’où le pousser?

En mars 2018, avant de quitter la politique, le ministre libéral Jean-Marc Fournier avait déclaré que «l’Assemblée nationale mériterait une bonne réingénierie en termes de temps passé à la délibération». Souvent, «on est dans une délibération qui cherche simplement à étirer le temps», avait-il ajouté en visant les partis d’opposition. Il estimait que des «cadres temporels devraient être associés à des projets de loi».

Même si elle peut paraître tentante pour tout gouvernement, l’exploration de cette avenue ne conduirait qu’à restreindre encore plus les débats.

Il s’agirait d’une solution sans doute pire que la situation que l’on tenterait de corriger.

Il vaut mieux accepter le cas par cas, quitte à ce que les partis d’opposition freinent le processus législatif des quatre fers. Et qu’un gouvernement décide à un moment de recourir au bâillon, qui est un outil qui existe dans l’arsenal parlementaire.

Chacun d’entre nous peut ensuite juger des manières de faire et de l’attitude des uns et des autres.

Chronique

Gagner des points en… reculant

CHRONIQUE / «Je veux dire au ministre que, pour moi, il ne recule pas. Il avance. Il avance vers la pleine reconnaissance des familles adoptantes du Québec.»

C’est en ces termes que la députée péquiste Véronique Hivon a félicité la décision du ministre Jean Boulet de finalement accorder aux parents adoptifs la même plage de congés parentaux qu’aux parents biologiques.

Pas question pour Mme Hivon, donc, de profiter de la situation pour accuser le gouvernement Legault de «recul», une accusation qui hérisse toujours tous les partis au pouvoir. Et qui, à force d’être martelée, ne les incite jamais à ajuster ou à modifier une décision.

Véronique Hivon a d’ailleurs été membre d’un gouvernement, celui de Pauline Marois, qui n’en pouvait plus d’être régulièrement accusé de reculer — même s’il avait raison de le faire.

Le paradoxe est tout là : quand un gouvernement recule, c’est presque toujours justifié. Mais ce même gouvernement est ensuite susceptible d’être écorché de ce seul fait, puisqu’on peut par la suite soutenir qu’il démontre lui-même qu’il a mal fait ses devoirs.

Jusqu’ici, les reculs opérés par le gouvernement Legault l’ont davantage aidé que desservi.

Jusqu’à présent, ils ont été perçus comme des actes d’humilité, de bon sens. Ce qu’ils sont.

Gare toutefois au point de bascule qui survient avec l’accumulation.

Mais, jusqu’ici, le gouvernement Legault ne perd pas de points en reculant. Au contraire.

La volte-face sur les congés parentaux ne lui fera pas perdre de points, pas plus que la suspension de la réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) n’a eu cet effet. On a d’ailleurs pu le constater lundi lors de la partielle dans Jean-Talon.

S’il s’était obstiné et n’avait pas suspendu temporairement cette réforme, la controverse se serait amplifiée.

Des visages

Une fois qu’on a dit cela, on n’a pas tout dit. Les gouvernements — celui de M. Legault n’y fait pas exception — ne reculent pas nécessairement parce que les fondements d’une proposition législative ou d’un projet de règlement sont mal fondés ou mal ficelés.

Les gouvernements sont plus susceptibles de reculer lorsque, de plus, des êtres humains peuvent apparaître sur la place publique pour témoigner de l’impact personnel de telle ou telle mesure.

Devant des visages auxquels les citoyens en général peuvent s’identifier, ou se montrer sensibles, un gouvernement qui ne ferait rien risquerait de paraître dur et insensible.

Celui de M. Legault a donc bougé dans le dossier des congés parentaux, comme dans celui du PEQ et comme dans celui ayant mené à la réintégration de l’agronome Louis Robert. Dans ces trois dossiers, il y avait des visages bien réels, des cas humains bien visibles.

L’exemple du cannabis peut étayer cette observation a contrario. À peu près tous les experts — et pas seulement ceux de la santé publique — ont jugé mal fondé le projet de loi visant à faire passer de 18 à 21 ans l’âge légal de consommation. Le gouvernement n’a pas bronché pour autant. Dans ce dossier, comme dans d’autres, il n’y avait pas de citoyens directement concernés pour témoigner de l’impact sur eux de la mesure à venir. Il n’y avait pas de visages.

La «règle des visages» pèse lourd, même si elle n’est tout de même pas une vérité absolue. La loi sur la laïcité de l’État nous le rappelle. Il faut toutefois préciser que, dans ce cas-ci, il s’agissait d’un engagement fondamental de la Coalition avenir Québec et que le projet de loi de Simon Jolin-Barrette n’a jamais cessé de bénéficier d’un très fort appui populaire.

Chronique

Trudeau serait fou de passer à côté

CHRONIQUE / Le Canada se dirige vers une réunion interne cruciale. Elle réunira en début d’année prochaine le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, et tous ses vis-à-vis des provinces et des territoires. Elle accroîtra ou apaisera les tensions canadiennes.

Pour s’y préparer, le deuxième gouvernement de Trudeau-fils aurait intérêt à se pencher avec le plus d’ouverture possible sur les éléments sur lesquels les premiers ministres des provinces et des territoires viennent de s’entendre.

D’abord, parce que, désormais minoritaire, son gouvernement n’a pas les moyens de se payer une guérilla politique sur tous les fronts avec ses homologues des provinces et des territoires. Ensuite, parce qu’il doit très certainement vouloir contenir les forces centrifuges qui se sont réveillées.

Justin Trudeau commettra une faute s’il ne s’appuie pas sur les éléments faisant réellement consensus entre les provinces. Il passera à côté d’une main tendue si l’ordre du jour qui accompagne l’invitation qu’il lancera sous peu à ses homologues en fait fi.

Ce serait politiquement fou de sa part.

Surtout que c’est un front fixé au plus petit dénominateur commun que les premiers ministres des provinces et des territoires ont établi entre eux à l’issue de leur rencontre en banlieue de Toronto, lundi. Ils n’ont pas dressé une liste de revendications à n’en plus finir. Et pour cause : les sujets qui les divisent sont plus nombreux que ceux qui les rassemblent. Ils ont bien sûr naturellement et diplomatiquement passé les premiers sous silence dans leur communiqué final.

Après les querelles ayant opposé François Legault et plusieurs autres premiers ministres sur la loi sur la laïcité et sur le programme de péréquation — pour ne prendre que ces deux exemples —, le communiqué qu’ils ont signé témoigne de la délicate diplomatie à laquelle ils ont dû se livrer.

Expression éculée, mais...

Une des priorités communes qu’ils ont établies n’ira cependant pas bien loin. Il est d’ailleurs difficile de comprendre que le gouvernement du Québec ait accepté qu’elle figure dans le communiqué final, puisqu’elle appelle non seulement à la poursuite de l’exploitation des ressources naturelles, mais à des décisions permettant d’«assurer un accès aux marchés pour les produits canadiens».

Si le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, et d’autres y voient presque la promesse qu’un oléoduc pourrait un jour traverser le Québec, ce n’est pas ce que voit François Legault... Cet élément étant pour le moins sujet à interprétation, on ne peut pas dire qu’il fait partie des consensus solides établis lundi.

Les premiers ministres des provinces et des territoires s’entendent toutefois plus sincèrement sur les autres éléments figurant dans leur déclaration finale. Et c’est sur ceux-ci que le gouvernement Trudeau devrait sérieusement se pencher et s’appuyer.

C’est le cas de l’application «du principe ‘un projet, une évaluation’», soit  l’élimination de la «nécessité de procéder à une évaluation environnementale fédérale obligatoire pour les projets qui relèvent de la compétence des provinces et des territoires».

Les premiers ministres des provinces et des territoires veulent aussi que le futur régime canadien d’assurance médicaments soit élaboré «en partenariat» avec eux; qu’Ottawa respecte scrupuleusement leurs compétences et leurs pouvoirs, et que le financement fédéral des infrastructures soit plus flexible, plus rapide et réalisé selon leurs priorités.

Ils s’entendent aussi sur la modernisation du Programme de stabilisation fiscale, une proposition visant à donner un coup de pouce financier à l’Alberta. Ainsi que sur l’augmentation du financement du Transfert canadien en santé «selon un facteur de progression annuel de 5,2%». Ce dernier élément est un classique. Il représente beaucoup d’argent. Mais Ottawa doit faire plus que ce qu’il a promis à cet égard.

C’est très clairement un front commun fixé au plus petit dénominateur commun. Voilà pourquoi le deuxième gouvernement de Justin Trudeau devrait sérieusement tenir compte des éléments solides qu’il contient (tout en sachant que chacun des signataires n’abandonne pas pour autant les revendications et demandes qui lui sont propres). L’expression est éculée, mais la balle est dans son camp.

Chronique

Le cadeau de Noël de la CAQ

CHRONIQUE / L’élection de Joëlle Boutin a des allures de cadeau de Noël pour les caquistes. Car la victoire du gouvernement Legault dans Jean-Talon, en plus de lui permettre d’arracher une circonscription qui appartenait aux libéraux, intervient après une série de déboires politiques.

Citons ici un seul élément : la réforme du Programme de l’expérience québécoise, qui a viré à la controverse et que le gouvernement a dû suspendre récemment.

Cette bruyante controverse a de plus occulté les mesures présentées lors de l’exercice de mise à jour économique et financière du ministre Éric Girard, soit la bonification complète de l’Allocation famille, le retour du tarif unique pour les services de garde subventionnés, ainsi que la baisse à venir des tarifs de stationnement des établissements de santé.

La Coalition avenir Québec (CAQ) l’a aussi emporté malgré le «troisième lien». «Malgré», car ce projet est souvent perçu comme moins populaire dans cette partie de la capitale qu’ailleurs dans la région de Québec. On a en tout cas pu remarquer que le gouvernement Legault n’en a pas fait des tonnes sur le tunnel sous-fluvial pendant cette campagne.

Le PM du Manitoba...

Avant le déclenchement de la partielle, François Legault avait estimé que le scrutin dans Jean-Talon serait l’occasion pour les électeurs de manifester leur approbation à la Loi sur la laïcité. C’était à la fin octobre. Une éternité en politique.

Mais le premier ministre manitobain, Brian Pallister, s’est chargé de ramener cette carte gagnante pour la CAQ dans l’actualité quelques jours à peine avant ce vote...

Notons que c’est durant cette campagne dans Jean-Talon que le Parti québécois (PQ) a décidé de remettre l’indépendance au cœur de son action. Il a même fait inscrire le mot indépendance sur ses affiches électorales.

C’est aussi durant cette campagne que Québec solidaire a promis qu’un éventuel gouvernement solidaire poserait des «gestes de rupture» avec le reste du Canada avant même la tenue d’un référendum — mais sans toutefois s’afficher comme le PQ sur ce sujet.

Même si on se perd toujours à tenter d’analyser ce qui a pu faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre, on peut certainement avancer que la loi 21 et une gouvernance qu’il qualifie avec fierté de «nationaliste» valent des indulgences au gouvernement Legault, compte tenu de la popularité de ces deux éléments dans l’électorat francophone. Indulgences, parce qu’ils amenuisent ses erreurs aux yeux de bien des électeurs. Celles-ci deviennent des éléments secondaires.

Victoire éclatante

Certes, ce n’est qu’une partielle. Et le taux de participation est à l’avenant. Ce n’est d’ailleurs pas enlever quelque mérite que ce soit à la CAQ de souligner au passage qu’une majorité d’électeurs de Jean-Talon n’a pas voté pour elle, même si elle a terminé première. C’est mettre le tout en perspective, même si c’est presque toujours ainsi que les choses se déroulent lorsqu’on tient compte des électeurs qui boudent les urnes.

Il n’empêche que la CAQ s’est emparée haut la main d’une circonscription libérale. Sa victoire est éclatante.

Statistiquement parlant, il n’arrive pas si souvent qu’un parti au pouvoir arrache une circonscription qui était représentée par un parti d’opposition lors d’une partielle.

Dans le contexte actuel, le gain de la CAQ dans Jean-Talon est une gifle au PLQ. D’autant qu’il s’est presque fait doubler par Québec solidaire.

Cette défaite libérale accentue l’image d’un parti rejeté par beaucoup de francophones. Le PLQ n’est plus du tout représenté à l’est de Montréal. La course à la succession de Philippe Couillard n’en revêtira que plus d’importance pour lui.

Et que dire du Parti québécois, qui termine quatrième dans une circonscription aussi francophone que Jean-Talon? Il avait beau ne pas avoir d’attentes, c’est tout de même terrible pour lui.

Sa course à la direction n’en aura que plus d’importance pour lui aussi.