Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer a proposé d’instaurer un seul rapport d’impôts au Québec s’il forme le gouvernement.

Un seul rapport d’impôts?

CHRONIQUE / Même si la saison des rapports d’impôts est terminée, personne au Québec n’est insensible au vieux débat sur notre obligation de faire deux déclarations de revenus, alors qu’ailleurs au pays, les contribuables n’en font qu’une seule. C’est lourd à porter, ça coûte plus cher en frais d’expertise pour la préparation des rapports, et c’est un fardeau économique supplémentaire pour les deux gouvernements.

Malgré ces constats qui font consensus depuis longtemps, personne ici n’a soulevé sérieusement la possibilité de changer le système. On a toujours tenu pour acquis que le Québec ne voudra jamais céder sa collecte des impôts à Ottawa, et vice-versa. C’est dans ce contexte que le parti conservateur dirigé par Andrew Scheer se dit ouvert à un compromis sur le sujet : tout comme dans le cas de la TPS, c’est Québec qui collecterait tous les impôts sur son territoire, et qui verserait au gouvernement canadien la part qui lui revient.

Je n’ai jamais cru à un tel compromis parce que la puissante bureaucratie fédérale combattrait une telle idée avec acharnement. Il y a beaucoup d’emplois en jeu dans un tel scénario, et le transfert des compétences comporterait des changements complexes. Lorsque le gouvernement fédéral a cédé la formation de la main-d’œuvre au Québec, en 2007, il a fallu transférer des fonctionnaires fédéraux à la fonction publique québécoise. Imaginez un peu la complexité du transfert au Québec des employés de l’Agence du revenu du Canada qui traitent l’impôt fédéral des Québécois…

Il faudrait donc une volonté politique réelle, mais qui sait? Le gouvernement canadien a bien accepté que le Québec collecte la TPS en même temps que la TVQ sur son territoire. Pourquoi pas les impôts?

Malgré mon scepticisme, j’ai quand même appelé le député de Louis-Saint-Laurent, Gérard Deltell, pour sonder le sérieux des intentions de son parti. C’est son association de comté qui a fait adopter une résolution sur le sujet en fin de semaine. Question à Deltell : serait-il prêt à mettre son siège en jeu sur une telle promesse électorale?

Ancien journaliste, Deltell a trop d’expérience pour tomber dans un tel piège. Dans un premier temps, il m’a fait valoir que pour la mise en place d’un seul rapport d’impôts au Québec, il faudrait que le gouvernement de la province soit d’accord. François Legault et Jean-François Lisée applaudiraient à un tel changement. Lundi, Philippe Couillard a déclaré que le Québec pourrait prélever les impôts fédéraux sur son territoire, à la condition qu’il demeure maître de ses politiques fiscales.

Est-ce à dire que c’est dans le sac? Loin de là. Gérard Deltell a fait valoir que la proposition adoptée par les conservateurs québécois en fin de semaine, à Saint-Hyacinthe, doit maintenant passer le cap du congrès national à Halifax au mois d’août. Il faudra ensuite qu’elle fasse partie de la plateforme électorale du parti, en vue des élections d’octobre 2019. C’est là que ça se corse : on a déjà vu des gouvernements ne pas tenir leurs promesses électorales, mais le bris d’un tel engagement envers le Québec serait lourd de conséquences.

Je demeure donc sceptique, mais je constate une chose : à partir du moment où les conservateurs québécois se sont commis sur le sujet en fin de semaine, ce serait une véritable gifle s’il fallait que leur chef ne les suive pas dans cette voie. M. Scheer s’est dit ouvert à étudier cette idée. Nous sommes loin d’une promesse politique ferme et claire. Mais à partir du moment où l’idée est lancée, il faudra bien qu’il se commette d’un côté ou de l’autre, avant les prochaines élections. On verra alors si son désir de séduire les Québécois est vraiment profond.