Chassé-croisé en terre «huronne»

CHRONIQUE / Des historiens et juristes du droit autochtone estiment que la revendication des Hurons-Wendat sur l’ancienne seigneurie de Sillery n’a pas de fondement juridique.

Rien n’empêche le gouvernement Trudeau, si bon lui semble, de leur céder les terres excédentaires de la Défense à Sainte-Foy et de leur accorder un statut de réserve. 

C’est un choix politique ou social qui serait alors motivé par un désir de «réconciliation», de réparer des «erreurs» passées ou, qui sait, soigner l’image du Canada sur la scène internationale. 

Mais difficile d’y voir la reconnaissance d’un droit clair établi par des traités ou décisions antérieures de tribunaux. 

Même la décision de la Cour suprême (mai 1990), qui reconnaît aux Wendats le droit de pratiquer leurs activités ancestrales sur le territoire de leurs ancêtres, ne permet pas d’étendre ce droit aux terres de Sainte-Foy. 

Les Innus, qui revendiquent aussi les terres de l’ancienne seigneurie de Sillery, ont probablement de meilleurs arguments juridiques, mais leur «droit» est aussi contestable. 

La réalité est que malgré des centaines de jugements de tribunaux, livres d’histoire, thèses de doctorat, documents d’époque et articles scientifiques sur la question des «droits» territoriaux, il est impossible de trancher hors de tout doute.

Je n’y prétendrai pas non plus dans cette chronique. Ce serait présomptueux. Seul un nouveau renvoi devant les tribunaux permettrait d’y voir clair, et encore. 

Deux documents d’époque semblent particulièrement significatifs pour comprendre les revendications actuelles des Hurons et des Innus. Il vaut la peine de s’y attarder.

1. La «Concession» de la Seigneurie de Sillery aux «Sauvages» (1651)

Le 13 mars 1651, le roi de France concède aux «Sauvages qui se retirent ordinairement proche de Québec» une terre d’accueil. Celle-ci fait une lieue (3,2 km) en bordure du fleuve à Sillery par quatre lieues de profondeur, ce qui mène quelque part à Valcartier. 

L’objectif est de sédentariser les «sauvages» errants du territoire pour en faciliter l’évangélisation.

La gestion de la seigneurie de Sillery est alors confiée aux Jésuites, ce qui suggère une limite aux droits alors consentis aux «sauvages» et ouvre la porte à des débats juridiques.

Un siècle plus tôt, Jacques-Cartier avait rencontré des Iroquoiens du Saint-Laurent à Stadaconé (Québec), mais ceux-ci ne semblent plus y être à l’arrivée de Champlain au début des années 1600. 

Le fondateur de Québec parlera plutôt de relations avec des Montagnais (Innus) et des Algonquins. 

Une quarantaine de familles montagnaises, algonquines et abénaquises s’installeront autour de la mission des Jésuites à Sillery à partir de 1637. Quelques jeunes Hurons y avaient aussi été accueillis par le père Brébeuf. 

La communauté huronne vit à l’époque dans la baie georgienne (Ontario), jusqu’à que ce que la maladie et les persécutions des Iroquois la poussent à fuir.

Certains prennent alors la direction de Detroit, de l’Illinois, de Trois-Rivières et de Québec, qui accueille 300 Hurons en fuite à la fin de l’été 1650.

Ceux-ci sont déjà convertis au catholicisme. On leur permet de passer l’hiver près de l’hôpital de Québec. Le printemps venu, ils s’installeront à l’île d’Orléans (aujourd’hui Sainte-Pétronille), où ils seront rejoints par 300 autres Hurons.

De nouvelles attaques des Iroquois les chasseront de l’île en 1656, et ils se réfugieront à nouveau dans ce qui est aujourd’hui le Vieux-Québec (1656 à 1668). 

On les retrouvera ensuite à Beauport et à Notre-Dame-des-Anges (Charlesbourg) à partir de 1668, puis à Notre-Dame-de-Foy (Sainte-Foy) en 1669 et à Lorette (L’Ancienne-Lorette) en 1673. Ils s’établiront de façon définitive à la Jeune-Lorette (Wendake) à partir de 1697.

Les Innus alors présents à la Jeune-Lorette se retireront progressivement vers le Nord à partir de 1690 pour s’établir à Mashteuiatsh au Lac-Saint-Jean.

L’épopée des Hurons est relatée dans la thèse de doctorat de Joelle Gardette (Université Laval, 2008) d’où est aussi tirée une carte reproduite dans notre application et notre site Internet. 

Quelques témoignages d’époque et avis d’historiens cités dans cette thèse vont à l’encontre du courant dominant en ce qu’ils évoquent une présence huronne dans la seigneurie de Sillery avant la «Concession» de 1651. 

Cette seigneurie sera officiellement cédée aux Jésuites en 1699. 

Une première pétition huronne pour revendiquer la seigneurie de Sillery sera déposée un siècle plus tard (1791).

Cette pétition fait la louange de l’autorité britannique et en appelle à sa pitié et à sa compassion pour soulager la pauvreté et la misère des Hurons. On y souligne en outre l’accueil fait à l’homme blanc à son arrivée.

Une autre pétition (1829) rappelle la fidélité des Hurons «dans la paix comme dans la guerre» et suggère que les Français avaient une dette envers les Hurons.

L’argumentaire des revendications va évoluer jusqu’à aujourd’hui, pas toujours dans une parfaite cohérence. 

Dans sa thèse Le processus de revendication huron pour le recouvrement de la seigneurie de Sillery (qu’on trouve facilement dans Internet), l’auteur explique le contexte culturel et juridique des ententes, traités et pétitions. 

C’est éclairant et passionnant, mais ce n’est rien pour simplifier le débat juridique. 

2. Le «Certificat de protection» des Hurons (traité de Murray, 1760) 

À la fin de l’été 1760, les troupes françaises sont en déroute. Québec est tombée en septembre 1759 et Montréal capitulera à son tour le 8 septembre 1760, ce qui marquera la fin du régime français.

Les nations autochtones qui ont combattu aux côtés des Français savent la cause perdue et font l’objet de pressions des Britanniques pour rendre les armes. 

Des représentants autochtones rencontrent le colonel William Johnson à Oswegatchie (État de New York) le 30 août 1760 pour négocier leur «neutralité». Le traité qui en résulte leur garantira le droit à l’exercice de leur religion, de leurs coutumes et de leur liberté de commercer avec les Anglais. 

Les Hurons arrivent trop tard pour la rencontre, mais apprenant que la paix est proche, le chef Petit Étienne se rend à La Prairie le 4 septembre rencontrer le général James Murray. La rencontre est brève et il n’y pas de négociation, selon le récit qu’en fera Petit Étienne. 

Le lendemain, Murray fait porter aux Hurons un sauf-conduit leur permettant de regagner leurs terres à Lorette (Wendake) sans être molestés par les soldats anglais et aux conditions déjà consenties aux autres nations. 

Beaucoup de Canadiens obtiendront aussi des documents similaires ces jours-là. Le document remis aux Hurons ne fait aucune référence à un territoire autre que celui de Lorette. Il tient dans un gros paragraphe (voir encadré). 

Le 29 mai 1982, quatre Hurons de Wendake sont arrêtés pour avoir coupé des arbres et fait du feu dans la Réserve des Laurentides en contravention des règles du parc. 

Les Hurons plaident que le «traité de Murray» leur donne ce privilège. 

L’affaire ira jusqu’en Cour suprême, qui tranchera en 1990 que le «Certificat de protection» de 1760 équivaut à un traité. 

La Cour note que le territoire des Laurentides était fréquenté par les Hurons en 1760 et que les actes reprochés en 1982 n’étaient pas incompatibles avec la vocation contemporaine du parc.

Le contexte dans lequel avait été signé le document de 1760 n’était pas connu lorsque la Cour suprême a statué. Le témoignage du chef Petit Étienne ne fut découvert que plus tard, ce qui a ajouté à la controverse entourant la décision de 1990.

Cela dit, il est difficile de penser que le droit de couper des arbres et de faire du feu selon la tradition huronne, reconnu par les tribunaux, pourrait être jugé compatible avec l’environnement urbain des terres de la Défense à Sainte-Foy.

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TEXTE DU «TRAITÉ MURRAY»< TEL QUE TRANSCRIT DANS LE JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME DU 24 MAI 1990

«Par les présentes, nous certifions que le Chef de la tribu des Hurons, étant venu à moi pour se soumettre au nom de sa nation à la Couronne Britannique et faire la paix, est reçu sous ma protection lui et toute sa tribu; et dorénavant ils ne devront pas être molestés ni arrêtés par un officier ou des soldats anglais lors de leur retour à leur campement de Lorette; ils sont reçus aux mêmes conditions que les Canadiens, il leur sera permis d’exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de commerce avec les Anglais : nous recommandons aux officiers commandant les postes de les traiter gentiment.

Signé par moi à Longueuil, ce 5e jour de septembre 1760.»

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LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS 

  • 1608 Fondation de Québec
  • 1651 La seigneurie de Sillery concédée aux «sauvages»
  • 1651 300 Hurons se réfugient à Québec, rejoints par 300 autres.
  • Ils s’installent à l’île d’Orléans, puis à Beauport, Charlesbourg, Sainte-Foy et L’Ancienne-Lorette
  • 1697 Les Hurons s’établissent définitivement à Wendake
  • 1699 La seigneurie de Sillery cédée aux Jésuites
  • 1760 Capitulation de Montréal : fin du régime français
  • «Certificat de protection» accordé par le général Murray aux Hurons
  • 1791 1re pétition huronne pour revendiquer la seigneurie de Sillery
  • 1990 La Cour Suprême reconnaît le «traité de Murray» de 1760