Subventionnons-nous les carburants fossiles?

CHRONIQUE / La fiscalité est un domaine complexe dans lequel je n’ai aucune compétence, sinon comme payeur d’impôts et de taxes. Toutefois, dans mon domaine d’expertise, il faut s’intéresser aux forces motrices qui motivent les choix de société à l’origine des problèmes environnementaux. C’est dans cet esprit que j’ai pris connaissance d’un rapport du Fonds monétaire international (FMI) qui fait état des subventions données par les États à l’industrie des carburants fossiles, pétrole, charbon et gaz naturel. Le portrait qu’on y trace met bien en perspective l’insondable duplicité du discours politique sur la lutte aux changements climatiques.

Les chiffres à l’échelle mondiale sont difficiles à concevoir, mais avec des subventions de 4 700 milliards de dollars US en 2015 et une estimation de 5 300 milliards en 2017, cela représente 6,5 % du produit mondial brut… En tête de liste, la Chine subventionne à hauteur de 1 400 milliards, les États-Unis à 649 milliards, la Russie à 551 milliards, la Communauté européenne à 289 milliards et l’Inde à 209 milliards, ce qui représente 58 % du total. 

Le Canada avec 43 milliards $ US semble un tout petit joueur, mais si on remet ce chiffre en perspective, cela représente une subvention de 1 600 dollars canadiens par personne… ce qui est 20 % plus élevé que la Chine, mais tout de même deux fois moins que les États-Unis et trois fois moins que l’Arabie saoudite et la Russie.

Imaginons que pour une famille de quatre, l’abolition des subventions permette un retour d’impôt de 6 400 $ à la fin de l’année, quel serait l’impact sur le coût de l’essence ? C’est difficile de l’évaluer en raison des taxes provinciales et fédérales qui sont incluses dans le prix des carburants, mais même à 50 cents le litre plus cher, la petite famille serait encore gagnante si elle consommait moins de 250 litres par semaine. Ce n’est pas commun, à moins de parcourir plus de 130 000 kilomètres par année.

La plupart des États recensés subventionnent leur consommation intérieure par le prix de l’énergie aux consommateurs. Mais, ils donnent aussi subsides directs à des producteurs de pétrole et de gaz ou à des exportateurs de carburant. Ceux-là ont un effet à la baisse sur le prix mondial et défavorisent le développement de la production d’énergie renouvelable. 

Dans l’ordre, c’est le charbon qui reçoit les plus gros subsides avec 44 %, le pétrole en reçoit 41 %, et le gaz naturel 10 %. Plus le carburant est sale, plus il est subventionné. Le défi est d’autant plus grand pour l’énergie renouvelable ! Comme il faut de l’énergie pour produire tout ce que nous consommons, le prix des produits exportés devient plus compétitif sur les marchés extérieurs. Cela fausse le jeu de la concurrence.

Rétablir des règles du jeu équitables en arrêtant les subventions aux carburants fossiles permettrait, selon le FMI, de réduire de 28 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ce serait un progrès extraordinaire vers la cible de -45 % en 2030 nécessaire pour stabiliser le climat planétaire à moins de 2 degrés à la fin du siècle. 

Pas mal… et quand on pense au financement de l’adaptation, les sommes prévues à l’accord de Paris, 100 milliards de dollars par année, représentent moins de 2 % des subsides accordés annuellement par les gouvernements aux carburants fossiles.

L’étude a aussi examiné la surmortalité attribuée à la pollution de l’air attribuable aux carburants fossiles. Celle-ci serait réduite de 46 % si on cessait les subventions alors que les revenus des gouvernements seraient majorés de 3,8 %.

Alors est-ce que nous subventionnons les carburants fossiles ? La réponse est oui, bien évidemment. Faudrait-il faire autrement ? Cela paraît logique. Mais voyez-vous, je n’y connais rien en fiscalité.