Dans sa décision rendue mercredi, la Cour d’appel est toutefois divisée : deux juges ont accueilli l’appel de Gilbert Rozon, mais la troisième, Dominique Bélanger, l’aurait rejeté et laissé l’action collective se rendre jusqu’à procès.
Les fautes alléguées contre Gilbert Rozon dans cette poursuite sont des «questions individuelles qui devront être prouvées au cas par cas», et pour cette raison elles ne se qualifient pas pour une action collective, écrit la Cour d’appel.
Aucun tribunal ne s’est penché sur les gestes reprochés à l’ex-producteur de 65 ans par Les Courageuses. Cette décision rendue mercredi ne porte que sur la possibilité pour les femmes de se regrouper et de poursuivre ensemble, en se servant du mécanisme de l’action collective.
Et cela ne signifie pas forcément la fin des procédures.
Le juge Stephen Hamilton de la Cour d’appel — qui a rendu la décision pour la majorité — écrit dans le tout dernier paragraphe du jugement : «je réitère que cette conclusion ne porte que sur le véhicule procédural choisi par l’intimée, soit l’action collective, et ne concerne en rien le fond de l’affaire, sur lequel il ne m’appartient pas de me prononcer. D’autres moyens légaux sont à la portée des membres qui souhaitent entreprendre une action contre l’appelant, le rejet de l’action collective ne devant pas nécessairement entraîner un abandon des procédures ou une négation de la responsabilité de l’appelant».
Sans plus attendre, «Les Courageuses» ont fait savoir leur déception par communiqué, ainsi que leur intention de demander à la Cour suprême du Canada la permission de faire appel de ce jugement, dans «ce dossier d’importance pour toutes les victimes d’agression sexuelle au Québec», écrivent-elles.
Le jugement attaqué
L’action avait reçu le feu vert du juge Donald Bisson de la Cour supérieure en mai 2018.
Elle était portée par un groupe de femmes qui se sont elles-mêmes donné le nom «Les Courageuses». Elles accusent l’ex-producteur de harcèlement et d’agressions sexuelles. Elles avaient été autorisées à réclamer jusqu’à 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.
Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement l’ex-producteur.
Dans sa décision, le juge Bisson écrivait que selon lui, «le véhicule procédural de l’action collective a démontré son efficacité dans les dossiers d’agressions sexuelles puisqu’il a permis à des centaines de victimes d’avoir accès à la justice au Québec». Si «Les Courageuses» n’étaient pas autorisées à intenter leur action, «il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits», poursuivait-il.
En juillet, Gilbert Rozon avait signalé son intention de contester ce jugement qu’il considérait être truffé d’erreurs. Il a finalement eu gain de cause.
En appel, le juge Hamilton a rappelé que pour que le véhicule procédural de l’action collective puisse être utilisé, plusieurs conditions doivent être remplies, dont celle-ci : les différentes personnes qui poursuivent de cette façon doivent soulever des questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes.
Il donne un exemple-type d’une action collective : un produit défectueux. Toutes les personnes qui l’ont acheté ont la même cause contre le fabricant, pour les mêmes motifs et les dommages réclamés sont souvent les mêmes.
Mais ici, ce n’est pas le cas, selon la Cour : «Les gestes et les paroles reprochés auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes. La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre. Le contexte n’est pas toujours le même. Ces gestes devront être prouvés de façon individuelle et non de façon commune».
Le juge Hamilton rappelle que le juge Bisson avait aussi mentionné que Gilbert Rozon avait un «modus operandi». Mais il estime que ce modus operandi se limite au «statut» de Gilbert Rozon, soit sa position de pouvoir et d’influence, notamment dans le monde artistique. Mais ici aussi, il n’y a pas d’élément commun à toutes les présumées victimes, car il faudra qu’il soit démontré, pour chacune d’entre elles, qu’elles étaient au courant de son influence.
Finalement, le préjudice subi par les femmes n’est pas le même. Il peut «varier grandement», écrit le magistrat de la Cour d’appel, en fonction de nombreux facteurs, dont la nature de l’agression, ses impacts physiques et psychologiques, et mêmes financiers.
La juge Bélanger, dissidente dans cette affaire, est d’avis que la décision du juge Bisson est bien motivée et ne contient aucune erreur de droit.
Cette action civile est distincte des accusations criminelles qui ont été portées contre l’homme. Il fait actuellement face à un chef d’accusation de viol et à un autre d’attentat à la pudeur pour des gestes qui auraient été posés en 1980. Ce procès criminel aura lieu en juin.
