Le rapport de la vérificatrice générale a été présenté au conseil municipal, lundi soir.

Rapport de la vérificatrice générale: «D'importantes lacunes» soulevées

D'importants problèmes de gestion et lacunes ont été décelés au sein de la gestion des permis de construction et de rénovation de la Ville de Trois-Rivières ainsi qu'à la direction de l'approvisionnement en ce qui concerne la gestion du carburant.
Andrée Cossette dit noter «d'importantes lacunes» quant à la gestion des permis de construction et de rénovation.
C'est du moins ce qui ressort du rapport de la vérificatrice générale de Trois-Rivières, Andrée Cossette, qui estime que certains de ces problèmes de gestion pourraient même prêter à des abus et à des risques de fraude.
Le rapport sur l'année 2016 de la Ville de Trois-Rivières, déposé lundi soir au conseil municipal de Trois-Rivières, vient du même coup mettre un terme au mandat d'Andrée Cossette, qui relèvera bientôt les mêmes fonctions du côté de Sherbrooke. Un septième et ultime rapport qu'elle commentera d'ailleurs mardi matin dans une conférence de presse à ses bureaux.
Dans sa vérification de 2016, Mme Cossette a procédé à trois vérifications d'optimisation des ressources, qui l'ont menée notamment à questionner la gestion du carburant de la Ville de Trois-Rivières. La Ville dispose en effet de sites d'approvisionnement dans ses principaux centres de services et a consommé en 2016 pour un peu plus d'un million de dollars en essence pour ses différents services, dont les travaux publics, la police et les pompiers.
Or, lors de ses vérifications, il lui a été possible de constater que les mesures de contrôle en vigueur auraient pu prêter flanc à de l'abus ou même de la fraude. Elle relève d'ailleurs le cas d'un employé qui, en septembre 2016, a utilisé à six reprises 50 litres de carburant et, une heure trente plus tard, reprenait 100 litres de carburant. Une situation qu'elle qualifie d'anormale et qui n'aurait fait l'objet d'aucune investigation.
«Dans tous les cas et sur chacun des sites, il m'a été possible d'ouvrir sans outil les terminaux du système de contrôle d'accès et d'activer les pompes pour me procurer de l'essence et du diesel. J'ai été stupéfaite de constater que des gens que j'avais mandatés ont pu en plein jour, à plusieurs reprises, mettre de l'essence dans leurs véhicules et du diesel dans un bidon, sans avoir été importunés d'aucune façon», relate Mme Cossette.
La vérificatrice générale a ainsi recommandé de revoir la structure d'imputabilité, les descriptions de tâches et la documentation des procédures de façon à s'assurer d'encadrer l'ensemble des activités associées à la gestion du carburant. Elle recommande en outre d'optimiser le processus de gestion des commandes de carburant et de suivi des inventaires, en plus d'évaluer la possibilité d'impartir le déclenchement des commandes par les fournisseurs en donnant accès à distance aux inventaires de carburant.
La Ville indique que des mesures ont déjà été mises en place pour régler ces lacunes ou sont sur le point de l'être. Par ailleurs, la directrice générale de la Ville, France Cinq-Mars, a expliqué lundi soir que bien que la vérificatrice générale indiquait que cette lacune pouvait mener à de l'abus ou des risques de fraude, aucun cas d'abus ou de vol n'avait été répertorié.
Permis
Par ailleurs, Andrée Cossette dit noter «d'importantes lacunes» quant à la gestion des permis de construction et de rénovation, lacunes dont les conséquences sont nombreuses autant pour la Ville que les contribuables. 
La vérificatrice note entre autres un manque d'encadrement du travail des inspecteurs, des outils de travail désuets ainsi que des délais considérables qui font en sorte de priver la Ville de revenus de taxation. 
«Les inspecteurs affirment eux-mêmes ne pas s'assurer du respect de la réglementation municipale, mis à part les dispositions touchant la sécurité. Le nombre élevé de demandes de dérogations mineures par les citoyens est certes une des conséquences des lacunes observées», écrit-elle, notant également que les écarts remarqués entre la valeur des travaux déclarés au permis et la valeur réelle des travaux effectués privent très souvent la Ville de revenus de taxation entre le moment où les travaux sont effectués et le moment où l'évaluateur se rend pour la mise à jour du rôle d'évaluation, des délais qui peuvent prendre parfois plusieurs années. 
Elle note également que très peu de formation est dispensée aux inspecteurs. «Lors d'entrevues, les employés à l'inspection ont mentionné travailler avec le code du bâtiment de l'année 1995 et ignorer qu'un nouveau code avait été adopté en 2010», ajoute-t-elle. Pas moins de 24 recommandations ont donc été émises à la Direction de l'évaluation et la Direction de l'aménagement et du développement urbain pour améliorer les pratiques.
La direction des départements visés a par ailleurs répondu à l'ensemble des recommandations au sein même du rapport, expliquant notamment que plusieurs mesures ont déjà été mises en place depuis les vérifications de Mme Cossette et que des changements s'opèrent déjà. 
Par ailleurs, le logiciel utilisé par les inspecteurs de la Ville sera complètement remplacé par un système beaucoup plus optimal dès le 1er janvier 2018.