Me Pierre Soucy

Pyrrhotite: le jugement sera-t-il porté en appel?

Le récent jugement du juge Michel Richard, qui fixe le taux de pyrrhotite à 0,23 % pour avoir accès à une indemnisation, sera-t-il porté en appel?
D'abord, Me Pierre Soucy, avocat à la firme Lambert-Therrien, tient à rappeler que comme la cause des victimes de la pyrrhotite a été entendue en scission d'instance, c'est-à-dire qu'elle sera analysée en plusieurs étapes, le juge Richard n'a pas encore déposé son jugement définitif. Il devrait le faire au courant de l'été, croit Me Soucy.
C'est donc à partir de la date du dépôt final que les demandeurs auront 30 jours pour porter le verdict en appel, et non pas à la mi-juillet comme certains médias l'ont affirmé.
Pour l'heure, sous l'éclairage du dossier des Chraïbi-Labiad, plusieurs parties sont susceptibles d'en appeler afin de faire abaisser le taux plancher de pyrrhotite nuisant à la qualité du granulat, entre autres la Garantie des maisons neuves (GMN), administrée provisoirement par la firme Raymond-Chabot-Grant-Thornton. C'est l'avis de Steeve Guy, coordonnateur de la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP).
«Dans le cas des Chraïbi-Labiad, la GMN réclame une indemnisation à la lumière des conclusions d'un rapport d'experts stipulant qu'ils doivent remplacer les fondations de leur maison. Mais le juge rejette ce rapport. Alors la GMN va réparer une maison sans avoir le droit d'être indemnisée pour les sommes qu'elle va avoir investies.»
À l'inverse, la GMN pourrait faire écho au juge Richard et statuer que tous les bâtiments dont le taux de pyrrhotite se situe au-dessous de 0,23 % ne seront désormais plus couverts par son plan de garantie. Enfin, «le juge pourrait faire des ajustements en dehors d'un retour en appel et abaisser le taux de pyrrhotite admissible. Dans le dossier de la pyrrhotite, on n'est pas àune surprise près», conclut M. Guy.
Pour la famille Chraïbi-Labiad, déjà lessivée par les frais qu'elle devra assumer pour remettre sa maison en état, il est hors de question de débourser davantage en frais d'avocat.
«Nous souhaiterions faire appel, mais nous n'avons tout simplement pas les moyens de nous payer un avocat», se désespère M. Chraïbi.