Porte-parole de Shawinigan citoyens avertis, Diane Borgia a fait une petite démonstration de transparence à la dernière séance publique du conseil municipal.

Loi sur l'accès aux documents: SCA veut la liste des organismes

Essoufflée et un peu désabusée l'automne dernier, la porte-parole du regroupement Shawinigan citoyens avertis (SCA), Diane Borgia, a repris du service lors de la dernière assemblée publique régulière du conseil municipal. Cette fois, elle demande à la Ville la liste des organismes paramunicipaux qui, selon son interprétation, sont assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Visiblement en grande forme, la psychothérapeute s'est permis une petite mise en scène à la période de questions. Elle s'est présentée au micro avec un pot vide, des pierres rouges, une petite table et un cache-pot afin d'illustrer à quoi devait ressembler la transparence.
«On dit qu'une image vaut mille mots», explique-t-elle. «La caractéristique principale du pot, ça s'appelle la transparence. Si je mets des diamants dedans, tout le monde peut les voir. Mais si je mets un cache-pot, difficile de voir le contenu et surtout, ce qu'on fait avec les diamants.»
Après cette démonstration, Mme Borgia s'est interrogée sur l'interprétation à donner à certains articles de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle s'est particulièrement attardée à l'article 5, qui définit les organismes municipaux. 
Au paragraphe 2, cette définition inclut notamment «tout organisme que la loi déclare mandataire ou agent d'une municipalité et tout organisme dont le conseil d'administration est formé majoritairement de membres du conseil d'une municipalité». Au paragraphe 2.1, le terme englobe aussi «tout organisme dont le conseil d'administration est formé d'au moins un élu municipal siégeant à ce titre et dont une municipalité ou une communauté métropolitaine adopte ou approuve le budget ou contribue à plus de la moitié du financement.»
À partir de ces balises, Mme Borgia se demande quels sont les organismes paramunicipaux qui sont assujettis à cette loi. 
Le maire, Michel Angers, a simplement invité la porte-parole de SCA à formuler une demande au greffe, responsable de l'application de la loi. 
«Nous avons des juristes et à partir du moment où vous avez besoin de certaines réponses, une demande d'accès à l'information, ça ne se fait pas au maire, au conseil municipal ou au directeur général. Ça se fait au greffe et c'est là qu'on donne les orientations et qu'on décide si les documents doivent être donnés aux citoyens qui en font la demande.»
Dans sa réponse, le maire a précisé que la Société de développement de Shawinigan, le bras immobilier de la Ville qui acquiert ou construit, loue et revend des immeubles, constituait un «organisme privé». 
Le cas SDS 
À chaque dépôt de ses états financiers, la Ville précise que ses résultats consolidés comprennent le bilan de la Régie municipale de transport en commun, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, l'Office de tourisme, foires et congrès de Shawinigan, la SDS, la Corporation culturelle de Shawinigan et le Parc de l'Île-Melville. Dans toutes ces organisations, la Ville «exerce un contrôle soit financier, soit administratif».
Le cas de la SDS suscite des interrogations depuis plusieurs années. L'organisme dispose de pouvoirs particuliers en vertu de l'adoption d'une loi privée concernant la Ville de Shawinigan, en 2002. Au début 2003, la SDS était formée à la suite d'une fusion entre Le Progrès économique de Shawinigan-Sud, la Société de développement économique de Grand-Mère et la Société structurante de Shawinigan.
Cet organisme est aujourd'hui présidé par l'homme d'affaires Louis Chevalier. Pierre Grenier agit en tant que secrétaire-trésorier depuis les débuts de la SDS. 
Le conseiller du district des Montagnes, Serge Aubry, représente la Ville de Shawinigan sur ce conseil d'administration. Cependant, Luc Arvisais, directeur du développement économique et Harold Ellefsen, ex-directeur général adjoint de la Ville qui vient de prendre sa retraite, siègent aussi à cette table. Ce conseil d'administration est complété par les hommes d'affaires Steve Martin et Claude Baril.
Lors de la campagne électorale de 2005, Renée Fournier, candidate à la mairie, s'était engagée à ouvrir les livres de la SDS. Lise Landry avait répliqué qu'elle ne voyait pas de problème à formuler cette demande au conseil d'administration, mais une fois réélue, on n'en avait plus entendu parler.
Mme Borgia estime que plusieurs organisations devraient faire preuve de plus de transparence quand elles s'abreuvent aux mamelles municipales ou qu'elles se servent de la Ville pour cautionner des emprunts. 
«Le maire nous dit que la SDS est privée», note-t-elle. «Est-ce vraiment le cas? Est-ce que la Ville adopte le budget de la SDS? On ne le sait pas. Est-ce qu'elle contribue à plus de la moitié du financement?»
Mme Borgia prévient qu'on entendra parler de Shawinigan citoyens avertis au cours des prochains mois, alors que la campagne électorale municipale gagnera en intérêt.