Yvon Boivin

La Coalition Proprio-béton déplore le secret entourant un rapport

La Coalition Proprio-Béton voudrait bien mettre la main sur un rapport rédigé par l'administrateur provisoire de la Garantie des maisons neuves (GMN) de l'APCHQ, la firme Raymond Chabot Grant Thornton, au sujet de l'ancienne administration de ce plan de garantie, mais la RBQ refuse de le rendre public.
«On a été informé qu'un rapport a été produit par l'administrateur provisoire concernant des actions prises par la GMN dans le passé. Nous demandons que ces informations-là sortent publiquement dans l'intérêt des bénéficiaires», indique le porte-parole de la Coalition, Yvon Boivin.
Le document, indique la Coalition, «a dressé un portrait des problématiques soulevées par le biais d'un rapport soumis à la Régie du bâtiment.»
«Considérant que les fonds de plans de garantie sont payés en totalité par les bénéficiaires, on pense que c'est de l'argent public. Le gouvernement a confié l'administration du fonds à des associations d'entrepreneurs. Mais là, on est dans une situation où l'on manque d'argent et on a un administrateur provisoire qui fait état de problématiques au gouvernement, alors on pense que dans ce contexte-là, l'information doit être sortie par souci de transparence», plaide le porte-parole de la Coalition.
Le Nouvelliste est passé par la Loi d'accès à l'information afin de tenter d'obtenir ce document, même partiellement. Lundi, le responsable de la Loi d'accès à la RBQ a refusé de livrer l'information.
«Étant donné que les tiers concernés (la GMN de l'APCHQ) refusent la divulgation du document visé par votre demande, nous ne pouvons, malheureusement, pas y accéder», répond la RBQ dans sa décision.
«En effet, ces tiers prétendent, essentiellement, que les renseignements contenus à ce document sont habituellement traités par eux de façon confidentielle et que leur divulgation pourrait leur nuire ou donner un avantage appréciable à une autre personne», ajoute la RBQ dans sa décision.
Yvon Boivin estime qu'avec l'adoption de la loi 35, en 2012, le gouvernement du Québec «a élargi la diffusion d'information.»
Ce refus «soulève de nombreuses questions et de nombreux doutes», dit-il.
Yvon Boivin estime que le motif invoqué par le responsable de la loi d'accès à l'information de la RBQ pour refuser l'accès au document démontre que c'est «pour ses propres intérêts» que la GMN refuse de divulguer l'information, «et non pour l'intérêt des bénéficiaires.»
«On ne peut pas fonctionner comme ça quand ce sont des fonds publics», dit-il. «Faudrait-il ajouter un nouveau volet à la commission d'enquête sur l'industrie de la construction afin de jeter un éclairagesur l'administration des plans de garantie?», se questionne la Coalition.