Yves Lévesque

Grève des juristes: des projets menacés

La grève des avocats et notaires de l'État québécois qui perdure depuis le 24 octobre dernier commence à sérieusement compromettre certains projets déjà adoptés par la Ville de Trois-Rivières, qui attend toujours l'approbation de Québec afin de pouvoir procéder aux règlements d'emprunt nécessaires à leur réalisation.
Présentement, onze dossiers sont en attente d'être étudiés depuis avant la période des Fêtes. Après la séance du conseil municipal de lundi soir, cinq nouveaux dossiers seront acheminés, portant à seize les règlements d'emprunt qui ne sont toujours pas approuvés par Québec. À cela s'ajoute également un dossier de cautionnement, indique le greffier de la Ville, Me Gilles Poulin. 
«En temps normal, nous avons un délai de deux à trois semaines avant d'obtenir l'approbation. Présentement, je suis en attente depuis 6 à 7 semaines. Et ça n'ira pas en s'améliorant parce qu'il va forcément se créer un goulot avec toutes les municipalités qui adoptent en début d'année des règlements d'emprunt en vue des travaux qui doivent s'effectuer durant la période estivale», estime Me Poulin.
Parmi les règlements en attente, notons des projets liés au pavage, aux infrastructures d'aqueduc ainsi qu'à l'achat de machinerie, pour ne nommer que ceux-là.
Le maire Yves Lévesque admet piaffer d'impatience devant la lenteur des négociations entre Québec et ses juristes, puisque ces délais pourraient sérieusement compromettre certains projets, ou encore même faire augmenter la facture de façon substantielle. 
«Quand on va en appel d'offres au mois de janvier, on a des meilleurs prix, parce que les soumissionnaires ont des carnets de commandes à remplir, ils ont des frais fixes à payer, alors la compétition est plus féroce. Si on retarde les appels d'offres et qu'on ne peut pas les donner avant le mois de mars, on tombe dans la période plus achalandée et on risque d'avoir des augmentations de coûts au niveau des investissements qu'on veut faire», explique Yves Lévesque. 
«Autant ça retarde la machine, autant ça risque d'augmenter les coûts si on ne règle pas la situation. Ça risque de mettre en péril des projets», prévient-il, espérant du même coup voir les négociations avancer rapidement et mener à un dénouement rapide du conflit.
Rappelons que les juristes de l'État doivent approuver les règlements d'emprunt des municipalités, tant pour vérifier l'impact sur l'endettement de l'administration municipale que pour s'assurer que les procédures légales entourant le règlement soit respectées.
Sans cette approbation, la Ville peut tout de même aller en appel d'offres, mais ne peut pas octroyer le contrat, nuance Me Gilles Poulin, ce qui empêche évidemment les projets de pouvoir débuter.
Rappelons que les avocats et notaires de l'État québécois ont déclenché une grève le 24 octobre dernier car ils réclament un nouveau mode de négociation pour déterminer leurs conditions de travail. 
Les juristes souhaitent la nomination d'un comité indépendant pour la détermination de ces conditions.