S'inscrire à des cours: des réponses à vos questions

Un cours de natation pour le plus jeune, un cours de conduite pour votre plus vieux et, pourquoi pas, un cours de danse pour vous-même. Le spectre des cours offerts aux consommateurs est plutôt large et bien que s'inscrire à des cours est monnaie courante, les règles édictées dans la Loi sur la protection du consommateur qui encadrent ce type de contrat de service sont souvent méconnues des consommateurs... et parfois aussi des commerçants.
On exige que vous fassiez le paiement avant le début des cours pour réserver votre place? Pouvez-vous demander à étaler le paiement en quelques versements? Qu'arrive-t-il si vous désirez annuler? 
Bien que dans la très vaste majorité des cas, tout se passe sans embûches, il vaut quand même mieux savoir que des règles existent si un pépin survient. Passons les principales en revue à partir des questions le plus souvent soulevées par les consommateurs: 
1. Est-ce que la Loi sur la protection du consommateur encadre tous les commerçants qui offrent des cours?
La loi encadre les commerçants qui offrent une série de cours, donc des cours qui s'échelonnent sur plusieurs jours ou plusieurs semaines. 
La loi vise les établissements privés et les organismes sans but lucratif. Ce sont, par exemple, des écoles de conduite, de musique, de langues ou d'arts martiaux. La loi vise aussi les établissements d'enseignement qui offrent des cours en dehors de leur programme éducatif, comme une université qui propose des cours de natation pour les enfants dans son centre sportif. 
À l'inverse, la loi n'encadre par les cours offerts par les établissements d'enseignement dans le cadre de leur programme éducatif ni les cours donnés par les services de loisirs municipaux. 
2. Que doit-on savoir quand on s'inscrit à un cours offert par un commerçant tenu de respecter les règles prévues dans la loi?
On doit principalement être au courant que des règles s'appliquent en matière de contrat, de paiement et d'annulation.
D'abord, le commerçant qui offre le cours est tenu de vous fournir un contrat écrit. La loi l'oblige à y inscrire certains renseignements, comme la description des services offerts, la durée du contrat, le tarif à l'heure, à la journée ou à la semaine (le tarif doit être le même pour toute la durée du contrat), la somme totale que le consommateur devra débourser et les modalités de paiement et d'annulation.
3. Le commerçant peut-il exiger le paiement du cours en totalité avant qu'il commence?
Exception faite des cours dont la valeur est de 100 $ ou moins (taxes incluses), le commerçant n'a pas le droit de percevoir de l'argent avant que les cours débutent. Il ne peut pas non plus vous demander de payer en une seule fois. Le montant total doit pouvoir être payé en au moins deux versements sensiblement égaux. Les paiements doivent être réclamés à intervalles réguliers, par exemple au début et au milieu de la période de cours.
4. Si j'inscris mon enfant à un cours de natation et que, finalement, il ne peut pas (ou ne veut pas) y aller du tout, quels sont les règles applicables?
Si le cours n'a pas encore débuté, vous pouvez mettre fin à votre contrat en tout temps, sans frais ni pénalité. 
5. Et si les cours sont commencés? Par exemple, si après un cours, il refuse catégoriquement d'y retourner. Selon la loi, est-ce que j'ai aussi droit à un remboursement?
Dans le cas que vous donnez en exemple, votre enfant aurait suivi un seul cours. Vous devriez alors payer pour les services qui ont été rendus (donc, pour le cours déjà suivi) et, en plus, payer une pénalité qui correspond au plus petit des montants suivants: 50 $ ou 10 % du prix des services qui n'ont pas encore été fournis.
6. Et comment faut-il procéder pour se faire rembourser?
Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au commerçant le formulaire joint au contrat ou un autre avis écrit. 
De préférence, envoyez-le par courrier recommandé. À compter de la date d'envoi, le commerçant a 10 jours pour rembourser le consommateur, s'il y a lieu.