Michel Angers devant les membres de la Chambre de commerce et d’industrie de Shawinigan, mardi midi.

Shawinigan ne veut rien perdre au change

Shawinigan — L’année 2019 marquera le début d’une nouvelle ère pour les municipalités du Québec, en raison de la signature d’un nouveau pacte fiscal qui devrait être signé avec le gouvernement provincial dans le deuxième semestre. Particulièrement sensible aux sources de revenus disponibles pour financer ses services et ses infrastructures, le maire de Shawinigan, Michel Angers, assure qu’il veillera à ce que sa ville ne perde rien au change à l’issue de cette nouvelle négociation.

Il en a d’ailleurs glissé un mot mardi midi, lors du dîner devant les membres de la Chambre de commerce et d’industrie de Shawinigan. L’Union des municipalités du Québec réclame depuis plusieurs années de nouveaux outils pour dynamiser la fiscalité municipale, qui repose essentiellement sur les revenus de taxes foncières.

En 2019, les municipalités toucheront 854,1 millions de dollars en transferts divers, dans le cadre de la dernière année du pacte en vigueur. Par exemple, on sait que sur l’enveloppe 60 millions $ consacrée à la péréquation, Shawinigan en reçoit 4,8 millions $. Les transferts comprennent également le remboursement à 50 % de la TVQ payée, les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics et les terres publiques, le partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles, le Fonds de développement des territoires et l’aide à la voirie locale. La Capitale nationale possède également une subvention spéciale de 7,8 millions $.

Ces transferts pourraient être remplacés par un point de pourcentage de la taxe de vente du Québec, qui équivaudrait à un montant d’environ 1,3 milliard de dollars. Les modalités du partage ne sont évidemment pas encore arrêtées, mais M. Angers assure qu’il veillera à ce que Shawinigan ne subisse aucune perte de revenus à la suite de cet exercice.

Rappelons que le versement de 4,8 millions $ en péréquation représente un sommet depuis la bonification de cette subvention, en 2011. Au moment où des citoyens se lèvent pour dénoncer l’ampleur de leur compte de taxes, il ne faudrait pas que le nouveau pacte fiscal réserve de mauvaises surprises.

«La raison pour laquelle je suis proche de l’UMQ, c’est pour m’assurer que Shawinigan soit capable de tirer son épingle du jeu», fait remarquer M. Angers.

«Ce qui est convenu, c’est que les transferts qui existent présentement continuent d’être là et pour les millions de dollars supplémentaires (obtenus avec le transfert d’un point de TVQ), on va trouver une façon de faire la répartition de cette participation à la croissance économique.»

«Shawinigan ne perdra pas son montant de péréquation, ni les autres transferts», ajoute-t-il. «Notre péréquation a augmenté, mais nous avons eu une diminution des redevances sur les ressources naturelles. Au bout du compte, nous sommes un peu gagnants. Avec un point de TVQ, il est prouvé qu’au cours des quatre ou cinq prochaines années, les municipalités puissent arriver jusqu’à 1,7 milliard $ de revenus potentiels.»

M. Angers souhaite également que toutes les propriétés du gouvernement du Québec puissent être imposées à leur valeur réelle. L’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 prévoyait que les établissements du réseau de santé, les cégeps et les universités ne payaient de 82,5 % de leur facture, tandis que les écoles primaires et autres immeubles scolaires se limitaient à 69,5 %.

«Il faut que le gouvernement du Québec commence par payer ses taxes», pointe le maire. «Il ne paye pas la totalité. Il doit donc commencer par être un vrai citoyen comme tout le monde et payer ses taxes, nous donner ce qui nous revient.»

Cette mesure, combinée au transfert d’un point de TVQ tant attendu, aiderait les municipalités à «donner un peu d’air aux citoyens», croit le maire de Shawinigan.