Stéphane Dion profite de la tournée québécoise de Revenu Québec pour rappeler que tous les citoyens ont le devoir de remplir une déclaration de revenus.

Revenu Québec en mode séduction

Trois-Rivières — Si le recours à des méthodes de recouvrement musclées avait braqué les projecteurs sur Revenu Québec, il n’y a pas si longtemps, l’agence responsable de percevoir les impôts des Québécois semble avoir pris acte des récriminations émises à son égard en opérant un virage axé sur «une relation de confiance avec le contribuable», comme le fait valoir Stéphane Dion, son directeur des relations publiques.

À la veille d’une tournée québécoise pour rencontrer les nouveaux élus, M. Dion en profite pour faire le point sur l’approche désormais préconisée par l’agence gouvernementale et sur la saison des impôts qui s’annonce.

Le but de la tournée québécoise qui s’amorce par un arrêt à Shawinigan est de rencontrer les députés ou leurs représentants, partenaires de premier plan aux yeux de Revenu Québec. Ceux-ci sont souvent au front, faisant le pont entre des citoyens aux prises avec une problématique fiscale et l’agence gouvernementale, explique M. Dion.

Exercice annuel, la tournée de Revenu Québec est d’autant plus pertinente cette année avec l’arrivée de «beaucoup de nouveau élus», souligne-t-il. Les rencontres sont l’occasion pour lui de présenter la mission de son organisation et faire état du changement de culture opéré au sein de celle-ci.

On se rappellera que dans son rapport annuel de 2014-2015, le Protecteur du citoyen avait pointé du doigt Revenu Québec pour «le recours à des méthodes de vérification inadéquates, voire abusives». C’est à ce moment que l’organisation avait mis en branle un plan d’action menant à l’adoption, en octobre 2016, de la Charte des droits des contribuables et des mandataires. Stéphane Dion concède qu’avant l’adoption du plan d’action, Revenu Québec, s’inscrivant dans la stratégie gouvernementale de retour à l’équilibre budgétaire, avait fait des efforts pour augmenter les montants en récupération fiscale.

Chez le Protecteur du citoyen, on convient aujourd’hui que le plan d’action et le virage opéré ont porté leurs fruits. On constate ainsi que le nombre de plaintes au dernier exercice financier était de 1178 par rapport à 1543 par rapport à l’exercice précédent. «Une baisse significative», reconnaît Carole-Anne Huot, conseillère en communication de l’organisme chargé d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.

On déplore toutefois qu’en matière de vérification, les droits des citoyens ne soient pas toujours respectés. On peut ainsi lire dans le dernier rapport du Protecteur du citoyen que «Revenu Québec n’informe pas toujours les contribuables des éléments sur lesquels il fonde ses soupçons, ce qui peut les empêcher d’étayer leur propre preuve».

Un virage «axé sur la confiance et l’accompagnement»

La Charte des droits des contribuables et des mandataires «est devenue en quelque sorte une forme de bible», image M. Dion. Si celle-ci sert d’abord à faire connaître leurs droits aux contribuables, elle a aussi permis, selon lui, de mobiliser les quelque 12 000 fonctionnaires à l’emploi de Revenu Québec.

La charte en question, un document d’une vingtaine de pages est disponible sur le site Internet de l’agence. Il est notamment question de droit d’être traité avec impartialité et de droit de porter plainte.

La stratégie de Revenu Québec s’inscrit par ailleurs dans une optique d’accompagnement, indique M. Dion. «Plus les contribuables vont comprendre aisément leurs obligations, plus ils vont s’y conformer. Tout ça est basé sur une relation de confiance positive avec le citoyen», illustre-t-il.

Au cœur du virage effectué par l’agence, un programme d’accompagnement visant spécifiquement les PME et les particuliers en affaires — on parle ici des travailleurs autonomes — a été mis en place.

«On sait que ça peut être compliqué pour les entreprises qui débutent», convient M. Dion, «on va leur expliquer leurs obligations, mais aussi des programmes dont ils peuvent bénéficier», ajoute-t-il. Celui-ci affirme que près de 10 000 entreprises et particuliers en affaires ont volontairement adhéré au programme, lequel présenterait, selon lui, un taux de satisfaction de près de 95 %.

«Les lois fiscales c’est quelque chose de très complexe», concède le directeur des relations publiques, «c’est important pour nous de répondre aux questions des gens, de démystifier et de vulgariser tout ça», fait-il valoir.

L’utilisation des réseaux sociaux s’inscrit aussi dans la stratégie de l’agence de se rapprocher des contribuables. M. Dion souligne que la page est suivie par 120 000 personnes. «On se plaît à dire que c’est beaucoup d’amour, 120 000 personnes qui aiment Revenu Québec», lance-t-il à la blague. Pour lui, il ne s’agit pas seulement d’aider les gens à remplir leur déclaration, mais aussi de les informer sur les différents programmes auxquels ils ont droit.

Produire sa déclaration

Bon an mal an, ce sont 95 % des Québécois qui produisent volontairement leur déclaration de revenus dans les délais prescrits. Stéphane Dion profite néanmoins de la tournée québécoise pour rappeler que tous les citoyens ont le devoir de remplir le document.

«Il y a des gens des fois qui ont peu ou pas de revenus et qui pensent que ce n’est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus. Au contraire, c’est important parce que ça permet de vous assurer que vous bénéficiez de tous les programmes qui existent, comme le crédit d’impôt pour solidarité», explique M. Dion. Il mentionne par ailleurs que c’est environ 60 % des contribuables qui ont droit à un remboursement d’impôt.

S’il reste encore quelques semaines avant l’ouverture du système, la date limite pour produire sa déclaration demeure le 30 avril prochain. M. Dion souligne que les contribuables peuvent d’ores et déjà se préparer, notamment en consultant le site Internet www.revenuquebec.ca/fr/ pour prendre connaissance des programmes auxquels ils ont droit. Il encourage d’autre part les contribuables à acheminer leur déclaration via la plateforme impotNet. MonDossier est aussi une façon sécuritaire de suivre l’état de son dossier, rappelle M. Dion.