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La Chambre des notaires du Québec prévient que «la force du testament notarié ne se limite pas au document signé». L’ordre professionnel soutient qu’il y a tout un travail d’accompagnement qui vient avec la rédaction d’un testament. Il s’explique mal comment un tel exercice peut être bien fait avec un formulaire en ligne qui prend 20 minutes à compléter.
La Chambre des notaires du Québec prévient que «la force du testament notarié ne se limite pas au document signé». L’ordre professionnel soutient qu’il y a tout un travail d’accompagnement qui vient avec la rédaction d’un testament. Il s’explique mal comment un tel exercice peut être bien fait avec un formulaire en ligne qui prend 20 minutes à compléter.

Rédiger un testament, un geste à ne pas prendre à la légère

Paul-Robert Raymond
Paul-Robert Raymond
Le Soleil
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Depuis quelque temps, des sites Web offrent la possibilité de rédiger son testament en ligne à faible coût. Un testament à moins de 100 $, ça peut sembler une aubaine pour celui qui le fait, mais ce l’est assurément moins pour les survivants après le décès du testateur.

Parmi ceux qui offrent les testaments en ligne, la plateforme Willful propose deux options de testaments, un à 99 $ et l’autre à 349 $. «La formule la moins coûteuse, c’est un testament qu’on appelle devant témoins. Et la formule à 349 $, c’est un testament notarié», explique Me Alexandre Dufresne, avocat-fiscaliste, qui agit à titre de conseiller pour Willful.

«Selon le Code civil du Québec, il y a trois façons de faire un testament», ajoute-t-il. «Il y a ce qu’on appelle un testament olographe, qui doit être écrit à la main par le testateur, le testament devant deux témoins ou le testament notarié. Nous offrons donc les deux dernières formes de testaments chez Willful.»

Par contre, le testament devant témoins, qu’il soit fait en ligne ou dans un bureau d’avocats, par exemple, suit la même procédure que celle pour un testament olographe. Il doit faire l’objet d’une homologation devant la cour après le décès du testateur.

«On va se retrouver avec un testament qui a coûté moins cher que s’il avait été notarié. Mais, au moment du décès, ça va être plus cher et plus compliqué», affirme l’avocat. «Quand vous êtes liquidateur ou exécuteur testamentaire, vous vivez un deuil. Ce n’est pas facile. Si on peut en enlever un petit peu sur les épaules du liquidateur, c’est tant mieux.»

Le coût du testament devant témoins est «avantageux», mais il l’est moins pour la succession et les survivants, confirme Me Dufresne. Il avance que cette possibilité de faire un testament en ligne devant témoins est peut-être mieux que rien du tout. Mais, il recommande tout de même l’option du testament notarié.

«Parce que, un, l’exercice est fait devant notaire. Deux, on se retrouve avec un document authentique et qui n’a pas besoin d’être homologué. Par contre, je suis conscient qu’il y a une différence de coût. Et ça, ce n’est pas à moi de déterminer si c’est plus approprié pour un individu», dit-il.

Par ailleurs, selon la Chambre des notaires, 45 % des Canadiens n’ont pas de testament.

Faux sentiment de sécurité

La Chambre des notaires du Québec prévient que «la force du testament notarié ne se limite pas au document signé». L’ordre professionnel soutient qu’il y a tout un travail d’accompagnement qui vient avec la rédaction d’un testament. Il s’explique mal comment un tel exercice peut être bien fait avec un formulaire en ligne qui prend 20 minutes à compléter.

«J’ai été pendant 27 ans en cabinet privé. Ce que je faisais, c’est que j’accompagnais les gens. Des fois, on pose des questions et les gens ne savent ce que ça sous-tend, ces questions-là», résume Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre des notaires du Québec.

«Vous savez, quand les gens viennent nous voir, c’est toujours simple. Mais une fois qu’on a fait le tour de leur situation, ils se disent: “Ah, il y a telle affaire et telle autre affaire... J’ai une terre à bois avec mon frère. Puis, c’est vrai, j’ai un enfant issu d’une autre union, mais je ne le vois pas...” […] Il y a plein de situations où les gens se disent: “Je ne savais même pas que je devais me poser cette question-là!” Alors, c’est ça qui est inquiétant. Ce n’est pas un simple formulaire qu’on remplit.»

À cela, Me Dufresne répond que «la plateforme Willful, dans le fond ce qu’elle fait, c’est qu’elle pose des questions qu’un avocat ou un notaire poserait. Si j’ai un client devant moi et qu’il voulait un testament, je vais lui poser des questions. Quand on va sur la plateforme Willful, c’est le même processus. Mais évidemment, c’est la plateforme qui fait le travail au lieu de l’être humain», ajoute-t-il en précisant que le testament à 99 $ se bâtit au fur et à mesure que les questions sont posées et répondues. Il n’y a pas de visioconférence dans cette option.

Dans le cas du testament notarié de Willful, le notaire doit voir le testateur signer le testament, soutient Me Dufresne. «Habituellement, aussi le notaire fera une lecture du testament et expliquera le testament avant de le notarier. Si quelqu’un fait un testament notarié en ligne par l’entremise de Willful, il y a effectivement une rencontre avec un notaire. Les rencontres se font de façon virtuelle. Ce qui est beaucoup plus fréquent depuis la COVID. Plusieurs personnes qui font leur testament ne rencontrent pas physiquement un notaire pour des raisons évidentes.»

La présidente de la Chambre des notaires avance qu’«à ce prix-là [349 $], vous êtes mieux de choisir un accompagnement complet par un notaire».

Renseignements personnels

La Chambre des notaires s’inquiète également de la possibilité que des renseignements personnels se trouvent entre de mauvaises mains quand on rédige un testament en ligne. Un des avantages des testaments notariés, c’est qu’ils sont conservés dans des voûtes sécurisées, ainsi que tous les documents et les informations qui se rapportent au dossier. «Lorsqu’un notaire ferme son étude, le contenu de ces voûtes est transmis à un autre notaire ou confié aux greffes d’un palais de justice», résume-t-on dans un communiqué conjoint de la Chambre des notaires, l’Association professionnelle des notaires du Québec et l’Union des notaires du Québec.

Me Dufresne rétorque que de telles informations «ne sont pas nécessaires à la préparation d’un testament devant témoins». Il ajoute que, dans le cas des testaments notariés offerts par Willful, «le document n’est pas gardé chez Willful. Il est conservé dans la voûte du notaire qui va notarier le testament. Ça fait partie des règles applicables aux notaires. Donc, Willful suit les règles. Que Willful existe ou pas, le testament, on le retrouve comme n’importe quel autre testament, soit dans la voûte d’un notaire. Pour ce qui est du testament devant témoin, ça devient un document que la personne doit conserver. Si la personne perd le document, qu’il soit préparé par l’entremise de Willful ou non, là, on a un problème», prévient l’avocat-fiscaliste.

Unique au Québec 

La profession de notaire, comme on la connaît, est unique au Québec. Car notre droit provient du droit français, où il y a des notaires là aussi. «Nous, on est habitués. On fait un testament, on voit un notaire. On achète une maison, on voit un notaire. Ça me semble logique. Mais justement, ailleurs au Canada, c’est un concept qui n’existe pas», affirme Me Dufresne. «Willful m’a dit: “Voici ce qu’on veut faire. On veut s’assurer qu’on le fait selon les règles de l’art.” Il y a la dynamique des notaires qui n’existe pas dans les autres provinces. On veut offrir des testaments notariés. Je leur ai conseillé d’offrir ce processus-là.»

En raison des dispositions du Code civil, propre au Québec, «c’était plus difficile pour Willful de lancer leur plateforme au Québec, parce qu’il y a quand même une bonne adaptation à faire», dit l’avocat. «Ils l’ont fait. Ils ont consulté des professionnels comme moi. Leur but, c’est d’offrir un testament aux Québécois qui répond aux règles de l’art. Et qui permet d’aller chercher une partie de la population qui n’a pas de testament, qui trouve ça peut-être trop compliqué, trop cher. Peu importe pourquoi. Il y a beaucoup trop de monde qui n’a pas de testament, malheureusement. Je pense que ça comble un vide en ce sens-là.»

Au Canada, c’est la Common Law, d’inspiration britannique où le concept de notaire n’existe pas. «En Ontario, on ferait un testament devant témoins. Il n’y a pas de meilleure façon là-bas de le faire. Ce qui veut dire qu’à chaque fois qu’une personne décède en Ontario, il y a une homologation qui doit être faite.»

Aux États-Unis, il y a le concept de notary public qui existe. «Qui ressemble beaucoup à ce qu’on a ici, mais pas tout à fait pareil», conclut l’avocat.