La pandémie de maladie à coronavirus qui sévit actuellement dans le monde inquiète de nombreux voyageurs qui avaient planifié un séjour à l’étranger.

Quelle protection pour les voyageurs?

CHRONIQUE / La pandémie de maladie à coronavirus qui sévit actuellement dans le monde inquiète de nombreux voyageurs qui avaient planifié un séjour à l’étranger. Si tel est votre cas, vous pourriez d’abord tenter de conclure un arrangement avec votre agent de voyages afin, par exemple, de reporter le départ à une date ultérieure. Pensez également à vérifier si votre assurance voyage peut vous venir en aide.

Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV)

Au Québec, les activités des agences de voyages sont encadrées par la Loi sur les agents de voyages (LAV) en vertu de laquelle un fonds destiné à indemniser les clients des agents de voyages a notamment été institué.

Capitalisé à l’aide des contributions des voyageurs, le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) est une protection financière administrée par l’Office de la protection du consommateur. Le fonds vous rembourse pour des services touristiques payés (billets d’avion, chambres d’hôtel, croisières, etc.) que vous n’avez pas reçus, à la condition que ces services aient été achetés auprès d’une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office. Elle complète la protection offerte par une assurance voyage.

Conditions d’admissibilité au FICAV

Pour être admissible au FICAV, il faut, dans le cadre de la pandémie, satisfaire à certaines conditions :

Achat de services auprès d’un agent de voyages

Si vous avez fait affaire avec un agent de voyages titulaire d’un permis du Québec, vous pourriez obtenir un remboursement du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), sous certaines conditions.

Que vous ayez acheté vos services touristiques dans l’établissement d’une agence de voyages ou sur le site web d’une agence de voyages comporte les mêmes protections. En consultant le site web de l’Office de la protection du consommateur (OPC), vous pouvez vérifier que votre agence est bien titulaire d’un permis en vigueur délivré par l’Office ;

Avertissement d’une autorité publique canadienne

Pour être admissible à un remboursement par le FICAV, il faut notamment que votre situation soit visée par un avertissement officiel diffusé par le gouvernement canadien. Qu’entend-on par «destination» visée par un avertissement officiel du gouvernement canadien? L’Office retient les avertissements diffusés dans le site Internet d’Affaires mondiales Canada, qui recommandent d’éviter tout voyage ou d’éviter tout voyage non essentiel. Pour les fins d’application des règles d’indemnisation, l’Office considère les avertissements diffusés sur ce site.

Considérant qu’un avertissement de l’Agence de santé publique du Canada, qui recommande aux Canadiens d’éviter tout voyage en croisière, a aussi été émis, le bateau de croisière est également considéré comme une destination.

Que cet avertissement ait été diffusé après l’achat de votre voyage;

Avertissement en vigueur

Que cet avertissement soit encore en vigueur 72 heures ou moins avant votre départ. Si votre voyage acheté auprès d’une agence de voyages est prévu en juillet 2020 par exemple, il est trop tôt pour réclamer un remboursement par le FICAV puisqu’il se peut que l’avertissement de l’autorité publique canadienne soit levé à ce moment-là.

À quel moment puis-je présenter une demande d’indemnisation?

Attendez 72 heures avant la date prévue de votre départ ou de la fourniture des services touristiques pour présenter une demande d’indemnisation.

Où obtenir davantage d’information au sujet du FICAV?

Le site ficav.gouv.qc.ca présente toute l’information pertinente. Vous pourrez notamment vérifier si votre agence de voyages détient un permis, et donc, si vous bénéficiez de la protection du FICAV. Vous y trouverez également la marche à suivre pour être remboursé ainsi qu’une foire aux questions générales au sujet du FICAV. Comme la situation évolue très rapidement, des mises à jour seront régulièrement mises en ligne.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur