Plusieurs modèles de véhicules Volkswagen sont ciblés par le recours, dont la Jetta, la Golf, la Beetle et la Passat.

Procès «vert» contre Volkswagen

Les 8 millions de Québécois méritent-ils une compensation pour avoir vu leur air pollué durant des années par les automobiles Volkswagen diesel équipées pour déjouer les normes environnementales? Ce sera au tribunal de trancher.

Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure du Québec a autorisé mercredi l’exercice d’une action collective par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), groupe écologiste bien connu, contre Volkswagen et Audi, les deux constructeurs automobiles au cœur du scandale baptisé Dieselgate.

L’AQLPA réclame des dommages punitifs de 35 $ par résident du Québec. Si l’Association avait gain de cause, les deux constructeurs pourraient être condamnés à verser pas moins de 280 millions $ dans un fonds vert.

À l’automne 2015, après une enquête menée par une ONG environnementale aux États-Unis, Volkswagen et Audi sont forcées de passer aux aveux. 

Les compagnies admettent qu’entre 2009 et 2015, elles ont vendu des milliers de véhicules diesel munis d’un logiciel servant à fausser les résultats des tests d’émissions polluantes.

Au Canada, Volkswagen et Audi ont vendu environ 100 000 véhicules diesel équipés du logiciel frauduleux, dont une bonne partie au Québec. Selon l’AQLPA, certaines marques pouvaient émettre jusqu’à 40 fois plus d’oxyde d’azote que la limite réglementaire prescrite.

Les acheteurs de véhicules truqués ont intenté plusieurs poursuites civiles à travers le Canada. Les litiges se solderont par un règlement global de 2,1 milliards $.

Tromper les clients

En parallèle, l’AQLPA dépose à la mi-octobre 2015 une requête pour réclamer une indemnisation pour l’ensemble des résidents du Québec. L’Association estime que les constructeurs automobiles ont «manifestement trompé leurs clients, les autorités et le public en général dans un but commercial» et «ont ainsi engrangé des profits substantiels au détriment de l’environnement collectif».

Les avocats de Volkswagen et Audi ont tenté de bloquer le recours au stade de l’autorisation en invoquant que l’AQLPA n’avait pas à agir «pour l’État» et ne peut requérir des dommages punitifs s’il n’a pas souffert de rien. 

Le juge Dumais convient qu’on ouvre potentiellement la porte à une prise en charge par les citoyens d’un rôle qui incombe avant tout à l’État. «Mais ne s’agit-il pas justement ici d’une attaque intentionnelle et non accidentelle aux droits des citoyens eux-mêmes?» soumet le juge de la Cour supérieure. «Si l’État ne fait rien ou si les sanctions sont minimes, n’encourage-t-on pas la répétition de tels scénarios? Surtout si les bénéfices outrepassent grandement les conséquences. L’affaire, telle que présentée, mérite d’être débattue.»

En l’absence d’un préjudice direct et précis, le juge refuse toutefois de laisser l’AQLPA réclamer des dommages compensatoires de 15 $ par résident tel qu’elle le demandait.

L’action collective visera donc «toute personne physique résidant ou ayant résidé au Québec à un moment ou à un autre entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015».

Plusieurs modèles de véhicules sont ciblés par le recours, dont la Jetta, la Golf, la Beetle et la Passat.