Prêt automobile: incapable de rembourser?

Lorsque les choses tournent mal au chapitre des finances personnelles, l'incapacité à faire face à ses obligations suscite bien des scénarios dans l'esprit de l'emprunteur. Dans le secteur du financement d'automobiles, les consommateurs qui éprouvent des difficultés à effectuer leurs paiements, s'interrogent souvent sur les répercussions que ce défaut est susceptible d'entraîner. Ils ne savent pas toujours comment réagir.
D'entrée de jeu, il convient de déboulonner une croyance populaire voulant qu'il suffise au consommateur qui n'est plus en mesure de rembourser le prêt de remettre ses clés au concessionnaire pour se libérer de ses obligations.  
Les choix du prêteur selon la LPC
Dans le domaine de l'automobile, le type de financement qui est le plus souvent utilisé est le contrat de vente à tempérament. Entre autres particularités, ces contrats renferment généralement une clause selon laquelle le créancier demeure légalement propriétaire de l'automobile jusqu'au paiement final. En cas de défaut de paiement du consommateur, le prêteur pourrait bien reprendre possession de l'automobile, mais comme on le verra dans les lignes qui suivent, il ne s'agit pas là du seul scénario. 
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) renferme des dispositions qui précisent les règles du jeu lorsque le consommateur n'est plus en mesure d'honorer ses obligations. Ces dispositions indiquent les différents scénarios que le prêteur peut favoriser. En vertu de la LPC, le prêteur peut choisir, selon l'approche qui lui convient le mieux: 
- de se limiter à exiger le paiement immédiat des versements en retard;
- de mettre fin au privilège consenti au consommateur de rembourser sa dette par des versements mensuels selon les termes du contrat et, conséquemment, d'exiger le paiement immédiat du solde de la dette;
- de reprendre possession de l'automobile. 
Lorsque le prêteur opte pour exercer son droit à la reprise de possession, il doit faire parvenir au consommateur en défaut, un avis écrit accordant à ce dernier un délai de 30 jours pour remédier à ses manquements ou, à défaut, de rapporter l'automobile. Si, à la suite de cet avis, il y a remise volontaire ou reprise forcée de l'automobile, l'obligation contractuelle du consommateur est éteinte. Il importe d'insister sur le fait que bien qu'il s'agisse d'une option qui pourrait être souhaitée par le consommateur aux prises avec des difficultés financières, la décision revient à l'institution prêteuse qui agira selon ses intérêts. 
Cependant, lorsqu'au moment du défaut de paiement, le consommateur a déjà remboursé plus de la moitié de son obligation, le prêteur devra absolument demander l'autorisation du tribunal avant de reprendre possession de l'automobile. S'il rejette la demande, le tribunal permettra au consommateur de conserver l'automobile. Il pourrait également modifier les modalités de paiement du solde selon les conditions jugées raisonnables dans les circonstances.
Par ailleurs, selon une étude publiée en 2016 par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), le terme de financement moyen dans le secteur de l'automobile neuve va croissant. Il s'établissait à 72 mois en 2015 contre 65 mois en 2010 et il semble bien que les chances soient minces de voir cette tendance être freinée, voire renversée.
Autre fait troublant mis en lumière par cette étude, une part importante des consommateurs remplace leur automobile après environ quatre ans en moyenne. Résultat: environ 30 % des consommateurs traînent un solde impayé sur leur prêt automobile au moment où ils en acquièrent une nouvelle. Un solde que plusieurs n'hésitent pas à ajouter au montant à financer pour l'acquisition de la nouvelle automobile. Selon l'étude l'écart moyen est de l'ordre de 6700 $. 
Ces tendances du marché pourraient avoir pour effet de rendre la reprise de possession encore moins attrayante aux yeux des institutions prêteuses.