Un avion Bombardier CSeries CS100.

Plainte de Boeing: victoire sur toute la ligne pour Bombardier

Après avoir effrayé Bombardier avec des tarifs exorbitants, l’administration Trump ne pourra passer de la parole aux actes puisque la Commission internationale du commerce des États-Unis (USITC) a rejeté la plainte déposée par Boeing.

Ses quatre commissaires, qui n’ont pas dévoilé leurs motifs, ont conclu vendredi que la C Series ne portait pas préjudice à l’avionneur américain, éliminant du même coup les droits de 292,21 pour cent déterminés par le département du Commerce.

«La USITC a rendu une décision sans appel de notre point de vue, s’est félicité le porte-parole de Bombardier, Olivier Marcil, au cours d’une mêlée de presse à Montréal. Pour nous, le dossier est clos.»

Dans sa plainte déposée au printemps dernier, Boeing alléguait avoir subi un préjudice en raison des subventions indues octroyées à son concurrent québécois qui lui ont permis d’offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 en 2016.

Plusieurs observateurs et analystes ont été étonnés que la commission se range derrière Bombardier même s’ils croyaient que l’entreprise n’avait rien fait de mal. Selon eux, ce verdict valide la crédibilité de la USITC, qui n’a pas été influencée par des pressions politiques ou les orientations protectionnistes de l’administration du président républicain Donald Trump.

À la Bourse de Toronto, l’action de Bombardier a décollé, prenant 47 cents, ou 15,31 pour cent, pour terminer la séance à 3,54 $.

Pour sa part, Boeing n’a pas caché sa déception, indiquant qu’elle allait se pencher sur les raisons ayant motivé la USITC à trancher en faveur de Bombardier lorsque les détails seront dévoilés prochainement.

Boeing semble mal s’expliquer pourquoi l’organisme américain n’est pas sur la même longueur d’onde que le département du Commerce, qui avait déterminé que Bombardier avait reçu des «milliards de dollars» en subventions jugées illégales.

«Ces infractions nuisent à toute l’industrie aéronautique américaine et les effets de ces pratiques injustes sont ressentis dans le marché à chaque jour», a fait valoir Boeing.

La décision de la USITC n’a pas étonné Geneviève Dufour, professeure à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, qui a rappelé les failles des arguments présentés par le géant américain, dont la famille d’avions 737 ne rivalise pas avec la C Series.

Boeing peut faire appel de la décision auprès du tribunal américain du commerce international, mais ses chances sont minces, estime la spécialiste.

«À mon avis, l’entreprise n’ira pas dans cette direction, a expliqué Mme Dufour. Boeing savait qu’elle n’avait pas subi de préjudice. La compagnie a voulu déstabiliser l’industrie. Sur ce point, elle a réussi.»

Lawrence Herman, un avocat de Toronto spécialisé en commerce, a abondé dans le même sens, expliquant, au cours d’un entretien téléphonique, que Boeing aurait à prouver, en cas d’appel, qu’il y a eu des erreurs flagrantes de la part de la USITC.

«Il y a un fardeau de la preuve considérable qui pèserait sur Boeing», a-t-il dit.

Trop vite?

Selon Bombardier, l’élimination des tarifs douaniers ne signifie pas qu’elle a cédé trop rapidement le contrôle de la C Series à Airbus, qui n’aura pas à verser un sou dans le cadre de cette prise de contrôle.

«Pour nous, il a toujours été clair que la C Series avait besoin d’un partenaire stratégique», a fait valoir M. Marcil, soulignant que le géant européen permettra d’accélérer le développement du programme.

Alors que le grand patron d’Airbus Tom Enders est à Montréal pour rencontrer le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, l’avionneur québécois a indiqué que cette victoire allait lui permettre de mettre l’accent sur la conclusion de son partenariat.

Selon Richard Aboulafia, de la firme américaine Teal Group, l’alliance avec Airbus aurait été nécessaire, même s’il n’y avait pas eu de litige commercial avec Boeing.

À son avis, Bombardier ira quand même de l’avant avec son projet de ligne d’assemblage aux installations du géant européen situées en Alabama même si la C Series ne fait plus l’objet de droits compensatoires.

«Tout le monde a maintenant des amis en Alabama et il est toujours bon d’avoir des alliés politiques aux États-Unis, a dit M. Aboulafia. Airbus est l’actionnaire majoritaire du programme et ils désirent accroître leur présence là-bas.»

Interrogé au cours d’un entretien téléphonique, le porte-parole de Bombardier a justifié la nécessité de cette deuxième ligne d’assemblage pour se préparer à «toutes les éventualités».

Dans son communiqué, Boeing a rappelé qu’elle allait continuer à analyser les impacts à son endroit qui découlent des «subventions illégales» et des «pratiques de dumping», a rappelé M. Marcil.

«Il faut se préparer à toutes les éventualités, a-t-il dit. Boeing pourrait revenir à la charge avec une plainte. Dans le contexte actuel, cette ligne d’assemblage aux États-Unis fait beaucoup de bon sens.»

Delta, l’unique client américain de la C Series, devait commencer à recevoir au printemps les premiers avions de sa commande de 75 CS100. Le transporteur d’Atlanta compte toutefois attendre que Bombardier ait terminé sa ligne d’assemblage américaine en Alabama.

L’entreprise n’a pas voulu dire si elle comptait changer son fusil d’épaule à la suite de la décision de la USITC.

Des heureux au Québec

La décision de la Commission internationale du commerce des États-Unis (USITC) en faveur de Bombardier a suscité des réactions de joie, surtout au Québec, qui redoutait l’imposition de droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21 pour cent sur la vente de C Series aux États-Unis.

Voici quelques réactions en vrac:

- Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères

«Nous sommes très heureux du résultat du vote de l’ITC annoncé aujourd’hui confirmant la position du Canada selon laquelle les appareils C Series de Bombardier ne constituent pas une menace commerciale pour Boeing. Le gouvernement du Canada défendra toujours vigoureusement l’industrie canadienne de l’aérospatiale et ses travailleurs contre les pratiques commerciales protectionnistes.»

- Dominique Anglade, vice-première ministre du Québec et ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

«Très bonne nouvelle, mais soyons prudents et restons vigilants, parce que l’administration Trump nous a appris qu’il y a des relents de protectionnisme dans différents secteurs. (...) Avec ou sans les droits compensateurs, il fallait un partenaire stratégique pour la C Series. Quand on avait présenté l’entente avec Airbus, on avait dit: dans tous les cas de figure, c’est la bonne décision à prendre à ce moment-ci. La décision qui a été rendue aujourd’hui ne change rien à ça. Au contraire, elle vient donner de l’eau au moulin pour la suite des choses avec Airbus.»

- David Chartrand, de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale

«C’est la meilleure nouvelle qu’on a entendue depuis au moins un an, avec l’épée de Damoclès qui était par-dessus les travailleurs et travailleuses. C’est une décision qui est inattendue, avec le contexte qui prévaut aux États-Unis, avec le protectionnisme. (...) On attend, on ne dort pas sur nos deux oreilles tout de suite, on va attendre dans les prochains jours pour voir si Boeing va essayer de porter en appel, ou faire une autre manoeuvre quelconque, on espère qu’ils vont lâcher le morceau.»

- Jerry Dias, président d’Unifor

«C’est une immense victoire pour les travailleurs canadiens, mais cela laisse plusieurs questions sans réponse, parce qu’évidemment, Bombardier a cédé une large part de la C Series à Airbus. Mais ce que ça devrait faire, c’est que le bon sens devrait prendre le dessus. Il n’y a absolument aucune raison, maintenant, que la C Series satisfasse les marchés américains en étant construite en Alabama. (...) Ce qui est intéressant, c’est que même le groupe ITC des États-Unis, leur propre tribunal indépendant, perçoit la position du gouvernement Trump comme étant n’importe quoi.»

- Steve Turner, représentant de Unite the Nation (syndicat du Royaume-Uni)

«Les travailleurs de Bombardier en Irlande du Nord et de toute la chaîne de production au Royaume-Uni pousseront un immense soupir de soulagement face à cette décision de la Commission internationale du commerce des États-Unis, qui a vu clair dans cette plainte sans fondement. C’est une décision juste.»

- Suzanne M. Benoît, présidente-directrice générale d’Aéro Montréal

«L’avion C Series fait appel à plusieurs fournisseurs au Québec et c’est donc une bonne partie de l’industrie qui va pouvoir bénéficier de ventes potentielles sur le marché américain. Il s’agit d’une décision qui sera favorable à l’innovation et au principe de concurrence.»

- Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec

«En ces temps difficiles pour les négociations commerciales internationales, cette décision agit comme un baume pour les relations internationales ainsi que pour l’ensemble de l’industrie aérospatiale québécoise et canadienne. C’est l’ensemble de l’écosystème de fournisseurs qui participent à la chaîne de valeurs entourant la construction des avions, autant au Canada qu’aux États-Unis, qui profitera de cette décision.»

- La Fédération des chambres de commerce du Québec

«Excellente nouvelle! La USITC a rendu la bonne décision, en se rangeant derrière les arguments de Bombardier concernant la plainte sans fondement de Boeing. La C Series amènera des retombées économiques importantes au Canada et aux États-Unis.»

Les droits anti-dumping 

La Commission américaine du commerce international (USITC) a estimé vendredi que les taxes appliquées par les Etats-Unis sur les avions CSeries du canadien Bombardier étaient injustifiées rejetant ainsi les demandes de Boeing appuyées par le ministère américain du Commerce.

Les membres de l’USITC, une autorité indépendante, ont jugé à l’unanimité (4 voix contre 0) que les industriels américains, en l’occurrence l’avionneur Boeing, n’étaient pas affectés par le programme de son concurrent canadien.

En décembre, le ministère américain du Commerce avait, lui, estimé que ces appareils de 100 à 150 sièges bénéficiaient de subventions du gouvernement canadien et qu’ils étaient vendus en dessous de leur prix de fabrication. Il avait alors fixé d’une part des droits devant compenser les subventions publiques (dits «compensateurs») à 212,39%, et d’autre part un taux anti-dumping à 79,82%.

Le constructeur canadien Bombardier a immédiatement crié victoire après la décision de l’USITC.

Il est très rare que cette haute autorité ne suive pas les décisions du ministère du Commerce américain.

Dans sa plainte, Boeing avait estimé que Bombardier avait vendu chaque CS100 à 19,6 millions de dollars américains pour un coût de fabrication de 33,2 millions. Au prix catalogue 2017, le CS100 est proposé à 79,5 millions de dollars l’unité. Pour autant, les prix catalogues ne reflètent jamais ceux réellement payés par les compagnies qui négocient toujours d’importants rabais. 

Boeing «déçu»

L’avionneur américain Boeing s’est dit vendredi «déçu» par la décision de la Commission américaine du commerce international (USITC) de rejeter les taxes imposées sur des avions de son concurrent canadien Bombardier sans néanmoins dire s’il comptait faire appel.

«Nous sommes déçus que la Commission n’ait pas reconnu le préjudice causé à Boeing par les milliards de dollars d’aides gouvernementales illicites (...) que Bombardier a reçues et utilisées pour déverser ses appareils sur le marché américain des monocouloirs», a réagi le constructeur dans un communiqué.

«Nous allons examiner l’avis de la Commission un peu plus en profondeur au fur et à mesure que les détails seront publiés dans les prochains jours», avance Boeing, ajoutant qu’il va également continuer à recenser les conséquences économiques et sociales des pratiques commerciales «illégales» de Bombardier.

Le groupe de Chicago ne dit cependant pas s’il va faire appel de la décision de l’USITC.

En décembre, le ministère américain du Commerce avait, à la demande de Boeing, imposé des droits compensatoires et anti-dumping de quelque 300% sur des avions CSeries de Bombardier, de 100 à 150 sièges, en estimant qu’ils étaient vendus en dessous de leur prix de fabrication.

Vendredi, l’USITC a bloqué ces taxes, qui ont valu par ailleurs à Boeing d’essuyer la colère de Delta Air Lines, compagnie cliente des CSeries.

Bombardier a d’ailleurs qualifié la décision de l’USITC de «victoire pour les compagnies aériennes américaines» et leurs passagers.

A Wall Street, l’action Boeing perdait 0,10% à 342,74 dollars vers 20H20 GMT. Avec AFP