Gary Frost

Pandémie et recouvrement de créances: croissance des plaintes en vue

CHRONIQUE / Bien que l’on puisse espérer une reprise rapide de l’économie maintenant que le confinement semble égrener ses derniers jours, il est indiscutable que la pandémie a mis en péril l’état des finances personnelles d’un nombre important de consommateurs.

Les factures s’accumulant à un rythme devenu soudainement insoutenable, il est à prévoir que plusieurs auront de la difficulté à honorer leurs obligations. Un tel contexte pourrait bien faire en sorte que les consommateurs en difficulté qui ne parviendront pas à conclure une entente avec leurs créanciers seront susceptibles d’être éventuellement interpelés par une agence de recouvrement.

Agence de recouvrement

Les agences de recouvrement sont des entreprises mandatées par des créanciers pour récupérer des sommes qui leur sont dues. S’agissant d’un secteur d’activité où les communications entre l’agence et le consommateur comportent par nature une certaine tension, il n’est pas surprenant qu’il suscite annuellement des plaintes de plusieurs centaines de consommateurs.

Croissance des plaintes

Un rapide coup d’œil sur les statistiques de plaintes des consommateurs dans le domaine du recouvrement de créances indique que celles-ci sont en hausse significatives depuis le début de la pandémie. Bien qu’il soit un peu tôt pour sonner l’alarme et prévoir des tendances à partir d’une si courte période, il est tout de même pertinent de le signaler pour rappeler aux consommateurs qu’ils doivent être vigilants.

Activités règlementées

Il est bon de rappeler que les agences de recouvrement de créances sont assujetties à un code de conduite rigoureux dicté par la Loi sur le recouvrement de certaines créances. Celle-ci vise non pas à soustraire les consommateurs à leurs obligations, mais bien à baliser les pratiques afin d’éviter les abus. En outre, les agences doivent être titulaires d’un permis en règle et leurs agents doivent être certifiés. La surveillance de ce secteur d’activité relève l’Office de la protection du consommateur.

Pratiques interdites par la loi

À titre d’exemple de gestes proscrits pas la loi, il est interdit à un agent de recouvrement de se livrer à des menaces, à du harcèlement ou à de l’intimidation dans l’exercice de ses fonctions. Les principales pratiques frappées d’interdit se déclinent ainsi:

  • communiquer verbalement avec un débiteur avant de lui faire parvenir un avis de réclamation écrit;
  • communiquer avec toute autre personne que le débiteur (conjoint ou autre membre de sa famille, employeur, voisins), sauf si l’une de ces personnes s’est portée garante de la dette ou pour connaître l’adresse du débiteur;
  • communiquer avec le débiteur en dehors des périodes prescrites (entre 8 h et 20 h les jours non fériés);
  • communiquer verbalement avec un débiteur après que ce dernier lui ait fait parvenir un avis exigeant que l’on communique avec lui uniquement par écrit.

Porter plainte en cas de problème

Dans l’éventualité où vous seriez aux prises avec une agence qui agirait en contravention de la loi, il ne faut pas hésiter à formuler une plainte. Outre le bénéfice immédiat pour le consommateur de faire en sorte que l’agence cesse ses pratiques interdites, la plainte peut amener l’Office à entreprendre des actions judiciaires visant à sanctionner les entreprises fautives. Le maintien de saines pratiques dans ce secteur d’activité bénéficiera ainsi au plus grand nombre.

Des recours possibles

Rappelons enfin qu’un consommateur qui subirait un préjudice en lien avec la commission de pratiques interdites pourrait, en vertu de la Loi, exercer un recours en dommages - intérêts devant les tribunaux contre l’agent de recouvrement afin d’obtenir une compensation.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur.