Ordivert: la demande de mise en faillite rejetée

Trois-Rivières — Le juge Robert Legris de la Cour supérieure du Québec rejette la demande de mise en faillite d’Ordivert déposée par son fondateur et ancien propriétaire. Mathieu Gingras Dubois. Le juge s’est même questionné sur les véritables motivations du fondateur de l’entreprise.

Mathieu Gingras Dubois affirmait que son ancienne entreprise lui devait la somme de 268 342 $ et qu’elle n’était pas en mesure de le payer. Or, les actuels propriétaires d’Ordivert, Christian Gélinas et André Lemyre, ont démontré au juge que la demande de faillite déposée par l’ancien propriétaire de l’entreprise n’était pas fondée. Ils ont prouvé qu’une somme de 268 000 $ était actuellement en fidéicommis pour payer M. Gingras Dubois au moment opportun. 

«Essentiellement et par exemple, un syndic voit à rassembler, protéger les actifs du failli et à distribuer aux créanciers ce qui en reste proportionnellement à leur créance. Ici, l’actif qui garantit la créance des requérants est déjà en sécurité et les requérants auraient droit à 100 % de cet actif si leur réclamation nette s’avère bien fondée», a écrit le juge Robert Legris dans son bref jugement. 

Alors, pourquoi demander la faillite de l’entreprise alors qu’elle a la liquidité pour payer les sommes dues? Le juge a soulevé la question. «Quel est donc l’intérêt des requérants de voir Ordivert faire faillite?», a demandé le juge. 

Christian Gélinas, l’actuel propriétaire de l’entreprise, se dit très heureux de la décision du juge. «Non seulement le juge affirme que la demande de mise en faillite n’était pas fondée, mais il impose aussi les frais juridiques à Mathieu Gingras Dubois», soutient-il. 

«On a fait la démonstration que le fondateur d’Ordivert s’apprêtait à se lancer en compétition avec Ordivert. Le juge prend bien soin de se questionner sur les motivations réelles du requérant de vouloir nous voir en faillite. [...] Ça démontre que l’entreprise n’avait aucune difficulté financière et que c’était un choix délibéré de ne pas le payer immédiatement et pas en entier, compte tenu des réclamations qu’on avait à lui faire. C’est ce qui était le nœud du litige. Éventuellement on va payer les sommes dues. Mais nous aussi on a des sommes qui nous sont dues, mais on n’arrive pas à s’entendre. Donc on va demander à un juge de trancher, voilà où on en est maintenant... s’il y tient. La balle est dans son camp.»

Christian Gélinas soutient également que la requête de mise en faillite déposée par Mathieu Gingras Dubois a entraîné des conséquences négatives importantes sur Ordivert. Il affirme avoir perdu des ventes. «J’ai dû travailler très fort pour limiter les dommages. Mais lorsqu’une grosse bannière apprend qu’un fournisseur important est menacé de faillite à la veille du Boxing Day, ont-ils le goût de s’embarquer avec nous?», déplore Christian Gélinas. «Il est maintenant un peu tard, le train a quitté la gare pour le Boxing Day.»

Par ailleurs, les nouveaux propriétaires d’Ordivert ont déposé une poursuite envers Mathieu Gingras Dubois. Ils lui réclament 433 975 $ ainsi qu’à sa compagnie. Ils estiment que les procédures déposées par l’ancien propriétaire d’Ordivert étaient excessives et déraisonnables. «On ne peut pas laisser passer ce qui est arrivé, c’est inacceptable», affirme Christian Gélinas. «L’objectif n’a pourtant jamais été d’être en chicane avec le fondateur d’Ordivert. Mais au final, si on n’est pas capable de s’entendre et que tout ce que nous proposons n’est pas suffisant pour lui, il y a des tribunaux qui sont là pour ça.» 

Mathieu Gingras Dubois ne qualifie pas le jugement de la Cour supérieure comme étant une défaite. Il soutient que le débat sur le fond n’a pas été tenu en cour. Il envisage d’ailleurs de porter en appel le jugement. 

«Les actionnaires ont déposé de l’argent dans un compte in trust. Les montants proviennent d’eux directement et non de la compagnie», affirme le fondateur de l’entreprise qui s’était fait connaître surtout du grand public lors de son passage à l’émission Dans l’œil du dragon. «Le juge s’est interrogé sur la pertinence de continuer si l’argent était garanti. C’est vraiment différent que si des actes de faillites ont été commis.»

Selon le fondateur de l’entreprise, les nouveaux propriétaires d’Ordivert n’ont pas démontré que la compagnie était en bonne santé financière.